C’est une véritable claque sonore que le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a infligée au commissaire de police dans le procès intenté à Rama Valayden. Ce dernier soutient que « le DPP s’est érigé en rempart contre les dérives totalitaires .» En effet, après avoir demandé à la Cour de rayer les charges provisoires qui pesaient contre l’homme de loi, à travers le biais de sa représentante, le DPP a fermement invité le chef de la police à ne plus loger invariablement des charges provisoires dans toutes les affaires criminelles, mais de demander l’avis de son Bureau avant d’aller de l’avant avec ces charges.
Alors que l’on s’attendait à une longue bataille légale avant que les accusations provisoires contre Rama Valayden ne soient rayées, c’est la représentante du DPP elle-même qui a d’emblée demandé à la Cour de rayer ces charges provisoires.
L’homme de loi était poursuivi pour ses récents propos par rapport à l’ancien garde du corps de Navin Ramgoolam, Vimen Sabapati, qui avait été arrêté par les éléments de la PHQ Special Striking Team (SST) avec une certaine quantité de drogue en sa possession. Il avait été arrêté chez lui aux petites heures du matin et deux charges provisoires logées contre lui, à savoir conspiracy to pervert the course of justice et molesting police officer.
La représentante du DPP devait expliquer à la magistrate présidant le procès que le DPP a pris note qu’il y a une Ongoing Investigation dans cette affaire. Toutefois, ce dernier ne considère pas qu’il est nécessaire pour la police de loger de Provisional Charge, qui serait Pending contre le prévenu jusqu’à la conclusion de cette enquête.
Le DPP ne considère pas que l’absence d’une charge provisoire portera atteinte au déroulement de cette enquête. Le DPP a aussi demandé à la police de compléter cette enquête dans les plus brefs délais, et ensuite de référer les conclusions à son bureau pour toute décision, basée sur deux facteurs : s’il y a suffisamment de preuves justifiant une poursuite et si cette poursuite sera dans l’intérêt public.
La représentante du DPP devait ensuite lâcher une véritable bombe en soutenant que « the DPP strongly urges the Commissioner of Police not to resort to the lodging of provisional charges invariably in all cases. I therefore move that the provisional charge against the defendant be struck out. »
Outre cette déclaration de sa représentante en Cour, le DPP a transmis un Statement au commissaire de police où il reprend les mêmes points, mais dans toutes les affaires pénales. Il exhorte en effet le chef de la police de « close the inquiry at the earliest » dans toutes les enquêtes et de ne pas loger de charges provisoires invariablement. La police est aussi conseillée de « seek legal advice from the DPP’s office » avant de loger de telles accusations.
Rama Valayden : « Une victoire pour la démocratie »
« On ne m’empêchera pas de dénoncer les basses besognes de la SST. J’avais demandé aux policiers qui m’interrogeaient d’envoyer le dossier au DPP. Ils m’avaient répondu qu’ils ne recevaient pas d’ordre du DPP. Aujourd’hui, c’est une victoire pour la démocratie et la liberté. »
Me Jacques Panglose : « Un pas géant dans la justice pénale »
« C’est une victoire complète, voire extraordinaire. Nous avions dit dès le début qu’il n’était pas nécessaire de loger de charge provisoire dans une telle affaire. C’est un pas de géant en ce qui concerne l’administration de la justice criminelle à Maurice. C’est une grande avancée pour la démocratie. »
Me Sanjeev Teeluckdharry : « Turning Point dans les dérives totalitaires »
« C’est une première dans histoire de notre pays. C’est un véritable Turning Point en ce temps de dérives totalitaires où la police mauricienne agit de plus en plus comme la Gestapo. Le bureau du DPP s’est constitué comme un rempart contre l’état policier. Le DPP a énoncé un principe fondamental aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire que la police loge des charges provisoires mais doit avoir l’avis du DPP a priori. Le DPP a rétabli l’État de droit à Maurice. »