NTA : Le Legal Advice du SLO crucial pour l’enquête

Bientôt un mois qu’est intervenue une descente sur les lieux de l’escouade de la CID Metropolitan North de l’ASP Hector Tuyau et du chef inspecteur Lewis Lazare, et la situation ne connaît guère d’amélioration au niveau des Fitness Centres de la National Transport Authority (NTA). La queue de véhicules menant au centre de vérifications de Plaine-Lauzun ne cesse en effet de s’allonger en dépit des assurances officielles que des mesures palliatives sont prévues. Sur le front de l’enquête criminelle, concernant entre 1 800 et 2 000 véhicules sur nos routes avec des “forged and faked Horsepower”, le Legal Advice sollicité du State Law Office est attendu avec impatience en vue de permettre à l’exercice d’atteindre sa vitesse de croisière car une amnistie administrative devrait pouvoir débloquer la situation au niveau de la saisie des véhicules. À ce stade, l’Independent Commission against Corruption (ICAC) a cru nécessaire d’ouvrir une enquête parallèle sous la Prevention of Corruption Act, avec pour point de départ la teneur d’une lettre de dénonciations extrêmement documentée sur des allégations de “bribery” à grande échelle au centre de fitness de Plaine-Lauzun.
Les rendez-vous ayant été reportés suite à la fermeture des bureaux mercredi en fin de matinée, la fin de la semaine a été quelque peu bousculée aux Fitness Centres de la NTA, des propriétaires de véhicules faisant la queue depuis au moins 3 heures le matin pour les tests. En principe, les premières vérifications étant effectuées à partir de 9 h, un chauffeur doit prévoir une attente minimale de quatre heures pour obtenir le Fitness Certificate recherché.
Tous ceux concernés par le renouvellement de leur certificat s’accordent à dire que les deux centres sont « complètement dépassés », compte tenu du nombre de véhicules enregistrés officiellement. Du côté de la NTA, on fait comprendre que des mesures sont envisagées en vue d’alléger les problèmes des automobilistes mais que les urgences découlant des pluies torrentielles sont venues bousculer le programme. Un autre problème affectant la région de Plaine-Lauzun se situe par rapport aux embouteillages, la file de véhicules en stationnement gênant les activités des opérateurs économiques, qui protestent contre cet état de choses, notamment depuis la découverte du scandale de “faked and forged Horsepower” et un nombre supplémentaire de véhicules aux abords du centre de Plaine-Lauzun.
Au ministère des Infrastructures publiques, on se dit conscient des problèmes engendrés par le volume croissant de véhicules quotidiennement dans cette partie de la capitale. Les techniciens de la Road Development Authority (RDA) et de la police élaborent actuellement une stratégie en vue de fluidifier le trafic routier et d’alléger le fardeau des usagers de la route empruntant ce tronçon du réseau routier de Port-Louis.
Sur le front de l’enquête initiée par la CID Metropolitan North, le statu quo est de mise en attendant le Legal Advice du State Law Office dans la conjoncture en vue de déterminer la marche à suivre. Depuis la fin de la semaine dernière, la police a soumis un rapport préliminaire au State Law Office en vue de décider de ce qu’il adviendra des voitures saisies, soit une vingtaine à ce stade. Les hommes du tandem Tuyau/Lazare rencontrent des difficultés pour le parking de ces véhicules sous séquestre en raison de l’exiguïté de l’enceinte du poste de police d’Abercrombie.
Dans la conjoncture, la police voudrait obtenir la bénédiction du State Law Office pour une décision  administrative lui permettant de restituer les voitures saisies à leurs propriétaires contre paiement des arriérés sur les montants dus pour la vignette automobile de la NTA, et remontant à au moins dix ans dans la majorité des cas. « Mais cette amnistie administrative, avec le règlement des montants non payés pour la déclaration et l’enregistrement du véhicule, ne veut nullement dire que le volet criminel de l’enquête de la CID Metropolitan North sera compromis. À ce stade, l’inculpation  provisoire porte sur un délit de “conspiracy”. Toutefois, l’enquête a révélé d’autres charges, comme “bribery”, “making use of a faked and forged document” et “conspiracy to defraud public fund”. L’enquête criminelle se poursuivra », souligne-t-on dans les milieux officiels.
Le Legal Advice attendu ne constituera qu’un arrangement administratif, la police n’ayant aucune responsabilité à retenir ces voitures suspectes en tant qu’exhibits et pouvoir accélérer les procédures. Depuis la fin de la semaine dernière, la CID de Port-Louis Nord évite de procéder à la saisie de voitures faute de place, même si les enquêteurs sont actuellement en présence d’une première liste de quelque 800 véhicules avec des “forged Horsepower” pour la seule année 2015. Avec l’élimination de la contrainte de placer ces véhicules sous séquestre suivant la décision du State Law Office, les hommes de l’ASP Tuyau pourront accélérer l’arrestation de ces suspects et de leurs complices à la NTA.
D’autre part, une escouade de l’ICAC a été constituée en vue d’approfondir des délits de fraude et de corruption, et même de “money laundering”, sous les dispositions de la Prevention of Corruption Act. La base de cette initiative se résume à une lettre de dénonciations en règle en date du 9 janvier dernier. Cette correspondance comporte des détails extrêmement accablants sur les dessous de table qui se pratiquaient dans les Fitness Centres de la NTA. Sur la base de ces détails, l’ICAC a pris possession d’une série de dossiers suspects, des arrestations étant à prévoir après examen. « Ce qui est pire, c’est que des responsables savent très bien ce qui se passe au centre de fitness de Plaine-Lauzun mais qu’ils reçoivent leur part du butin (cash, cadeaux, servicing/réparations gratuites, etc), alors ils laissent faire et font même plus, car malgré les multiples plaintes, les enquêtes de l’ICAC et de la police aboutissent rarement car, souvent, il y a “cover-up” », soulignent les dénonciateurs.
Un autre élément du dossier en suspens concerne la privatisation des Fitness Centres de la NTA. Les négociations entre le gouvernement et les opérateurs privés désignés pour opérer les centres sont en effet dans une situation de “deadlock”. Les deux principales conditions imposées par le gouvernement de L’Alliance Lepep, soit imposition d’un “Levy” additionnel, soit une contribution d’au moins Rs 200 pour chaque véhicule contrôlé pour compenser le manque à gagner en termes de recettes, et la mise en opération de deux Fitness Centres, dont un dans le Nord et l’autre dans le Sud, se transforment en “stumbling block”. Les discussions engageant les deux parties hier n’ont pas donné les résultats escomptés, le gouvernement campant sur sa position « d’à prendre ou à laisser »…