NTA : Les assurances sous pression avec les autos “Total Loss”

L’opération Vidange à la National Transport Authority (NTA), visant à lutter contre la fraude et la corruption au sein de cette dernière institution, et menée par la CID Metropolitan (North) de l’assistant surintendant de police, Hector Tuyau, aborde un nouveau volet avec des compagnies d’assurances, et non des moindres. Cet aspect de l’exercice de contrôle concerne dans un premier temps les voitures Duty Free déclarées des Mechanical Total Losses mais qui roulent toujours sur les routes. Après cette étape initiale, l’escouade de l’ASP Tuyau compte se pencher sur le vaste marché lucratif des voitures Total Loss recyclées et remises sur le marché. D’autre part, le dossier des Fake Horsepower, avec un potentiel maximal de quelque 2 000 voitures impliquées, sera inscrit à l’agenda du conseil des ministres, vendredi, en vue d’avaliser le « compromis pratique » contre la saisie des véhicules. Toutefois, en dépit de ce Crackdown, il est aussi question des propriétaires de voitures, à l’instar de cet habitant de Nouvelle-France qui avait glissé, hier, une coupure de Rs 200 dans l’Insurance Certificate Booklet dans une tentative d’influer sur le policier affecté au Fitness Centre de Forest-Side pour la vérification des véhicules.
Si dans la Fake Horsepower Saga, la responsabilité des compagnies d’assurances semble être « remotely » engagée, dans le cas des voitures déclarées totalement « Mechanically Total Loss », mais qui sont réparées pour être réenregistrées à la NTA, les limiers de la CID Metropolitan North procèdent actuellement à la collecte des indices et de Documentary Evidence en vue de confondre des sociétés d’assurances de complicité et de connivence avec des Vehicle Examiners pour contourner les règlements régissant l’enregistrement des véhicules. À ce stade,  les compagnies d’assurances n’ont pas encore été approchées pour une collaboration à l’enquête en cours ou encore leurs représentants convoqués pour interrogatoire Under Warning.
L’ASP Tuyau et ses hommes ont établi une première liste de cas suspects de voitures Total Loss, qui ont été réparées, vendues et enregistrées à la NTA avec le certificat d’assurance dûment émis.  En vue de faciliter cette première étape, l’enquête s’oriente vers les voitures Duty Free Total Loss avec l’avis des ingénieurs du ministère de l’Infrastructure publique décrétant que ces voitures doivent être « scrapped » physiquement et leurs propriétaires bénéficiant de nouvelles facilités hors taxes de la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Pour les besoins de ce Duty Free Certificate, la NTA et la MRA doivent être en présence de ce document du ministère de l’Infrastructure publique éliminant le Roadworthiness de la grosse cylindrée en question. L’enquête de la police devra élucider dans quelles circonstances les nouveaux propriétaires de ces voitures Total Loss ont pu se faire réassurer et obtenir un nouvel enregistrement de la NTA, exercice techniquement interdit. À ce jour, la CID de Port-Louis Nord a déjà identifié dix voitures Duty Free Total Loss avec cinq des propriétaires déjà assignés cette semaine pour interrogatoire.
Marché lucratif
La prochaine étape touchera à l’audition de ceux qui ont participé à divers niveaux à la vente à l’encan de ces voitures avant de s’attaquer aux compagnies d’assurances impliquées. Avec les éléments de base recueillis par rapport aux voitures Duty Free, l’accent est mis sur le marché lucratif des autres voitures et véhicules, décrétés pour prendre la voie du Scrap Yard depuis années, mais qui roulent encore. Aucune indication précise quant au nombre à ce sujet car les registres de la NTA et des compagnies d’assurances devront être consultés au préalable mais il ne serait pas exagéré de dire qu’au moins 200 cas sont dans le collimateur de la police dans l’immédiat.
Au chapitre du scandale des Horsepower falsifiés, compte tenu des consultations engagées entre les enquêteurs de la CID Metropolitan (North), les représentants de la NTA et du ministère de l’Infrastructure publique, et des officiels du State Law Office, un compromis pratique a été dégagé en vue d’éviter la saisie des voitures impliquées dans cette fraude contre règlement de toute somme due avec effet rétroactif. En ce début de semaine, les officiels concernés mettent la dernière main au processus de codification de ces arrangements sous forme de Regulations. Le conseil des ministres de vendredi sera appelé à approuver cette « amnistie administrative » avec la vingtaine de voitures déjà sous séquestre restituées à leurs propriétaires et aucune autre saisie dans les 2 000 cas en suspens.
La mise en oeuvre de cet arrangement aura pour effet d’accélérer la régularisation des cas déjà identifiés aussi bien que l’enquête policière axée sur des délits de Bribery, de faux et usage de faux et de Conspiracy to Defraud Public Funds. À cet effet, il faudra repasser à la fin de ce mois car il faudra franchir l’étape de la publication des nouveaux règlements dans la prochaine édition de la Gazette du Gouvernement pour qu’ils aient force de loi.
Néanmoins, en dépit de ce Crackdown contre la fraude et la corruption dans les centres de Fitness de la NTA, un habitant de Nouvelle-France de 54 ans, s’est fait surprendre la main dans le sac dans la matinée d’hier. Il s’était rendu au centre de Forest-Side pour le contrôle de sa voiture, une Toyota datant de février 1999. Dans les documents présentés au policier affecté à la NTA en tant que Vehicle Examiner, il avait placé une coupure de Rs 200.
« Pou ou sa misie », devait-il faire comprendre au policier de service. Le propriétaire de la voiture a été arrêté sur le champ et le billet de Rs 200 saisi en tant qu’Exhibit. Il fut interrogé au poste de police de Curepipe sous une accusation de Bribery avant d’être remis en liberté sur parole, sur intervention de l’assistant surintendant de police Ghoorah.
Un autre cas fut également noté en début d’après-midi au même centre de Fitness. Une Chevrolet datant de 1992 était en situation illégale car les numéros de châssis et de moteur n’étaient pas les mêmes que ceux sur les documents de déclaration et de d’enregistrement ; le chauffeur devait faire comprendre qu’il ne savait rien dans cette affaire en avançant « masinn-la pa pou mwa sa patron. Mo pa konne nanyen ladan. Proprieter-la ene missie ki mo kone par Chaman ».  Subséquemment, le propriétaire de la Chevrolet de couleur noire fut retracé et entendu par la police de Curepipe avant d’être remis en liberté sur parole.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -