Océan Indien – Souveraineté territoriale – Chagos : Maurice se prépare pour le rendez-vous de Bali

Engagement de l’Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) à l’effet que « as agency of the United Nations, we need to abide by UN rules » par rapport à la résolution 73/295 du 22 mai 2019

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Maurice multiplie les contacts avec les États membres de l’IOTC faisant partie du caucus de l’Union africaine pour obtenir l’expulsion de la Grande-Bretagne de cette instance régionale

Consultations d’urgence entre Maurice et les Seychelles au sujet de « seismic research in the Mascarenes » avec le retrait de la firme britannique Spectrum Geo

La prochaine réunion plénière de l’Indian Ocean Commission (IOTC) à Bali, Indonésie, s’annonce cruciale dans le processus de décolonisation de Maurice avec l’exercice de souveraineté sur l’archipel des Chagos. Cette 24e session de l’IOTC, se déroulant du 8 au 12 juin, suivront le rapport du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, suite à l’adoption de la résolution 73/295, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 22 mai 2019 et exigeant le départ sans conditions du Royaume-Uni de cette partie du territoire de la République de Maurice au plus tard le 22 novembre 2019. En marge de ce rendez-vous diplomatique crucial, la diplomatie mauricienne a enclenché une offensive sur le plan régional pour embarrasser l’ancienne puissance coloniale. L’objectif est d’obtenir l’expulsion du Royaume Uni de la Commission thonière de l’océan Indien vu que les effets conjugués de l’Advisory Opinion de la Cour internationale de Justice de La Haye du 25 février 2019 et de la résolution du 22 mai dernier font que le traitement de Coastal State ne peut être appliqué aux Anglais.
À l’hôtel du gouvernement, l’on soutient que cette démarche fait partie d’une panoplie d’initiatives sur le plan politique, diplomatique et juridique dans le cadre de l’opération de « Name and Shame of Great-Britain » sur la question des Chagos. « Nous savons pertinemment bien que les Anglais assurent une surveillance à toute épreuve des Moves de Maurice sur le dossier des Chagos en vue de nous contrecarrer. Nous ne pouvons en dire plus sur le Timing ou encore la teneur de la stratégie qui sera adoptée. Dans l’immédiat, Maurice est dans l’attente du rapport du secrétaire général des Nations unies sur les Chagos », confie-t-on dans les rangs proches de « Lakwizinn » du Prime Minister’s Office.
N’empêche qu’en marge du dernier sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a levé le voile sur l’importance qu’attache Maurice à la prochaine session plénière de l’Indian Ocean Tuna Commission à Bali. Ainsi, il s’est entretenu avec les représentants de huit États membres de l’Union africaine, siégeant également sur la Commission thonière de l’océan Indien.
Lors de ses rapports bilatéraux avec les présidents de la Somalie, Mohamed Abdullahi Farmaajo, du Sierra Leone, Julius Maada Bio, et des Comores, Azali Assoumani, les vice-présidents de la Tanzanie, (Mme) Samia Hassan Suluhu, et des Seychelles, Vincent Meriton, et de la ministre des Affaires étrangères du Kenaya, Monica Juma, du chef de la diplomatie de Madagascar, Djacouba Liva et des représentants permanents de l’Erythrée et du Soudan à Addis-Abeba, Maurice a sollicité le soutien à la motion envisagée et réclamant l’expulsion du Royaume-Uni de l’Indian Ocean Commission à la réunion de juin prochain.
À ce stade, c’est une quasi-certitude qu’après de précédentes tentatives répétées pour inscrire cette motion à l’agenda de l’Indian Ocean Tuna Commission que tel sera le cas pour la 24e session de juin. Pour soutenir cette affirmation, l’hôtel du gouvernement met en avant cet engagement pris par la présidence de cette Commission lors de la précédente réunion se déroulant à Hyderabad en Inde en juin de l’année dernière. Pour preuve, des extraits du procès-verbal de la réunion suite à la motion formelle de Maurice selon laquelle « an item being included therein for the Commission to apply for the procedure for the termination of the UK’s membership of the IOTC as a coastal State situated wholly or partly within the area of competence of the IOTC ».
Devant ce développement et cette condition express de Maurice dans le cadre de l’adoption des Minutes of Proceedings de la 23e réunion, la présidence a fait la déclaration suivante en concédant l’urgence d’adhérer aux règlements des Nations unies. « This is clearly a global issue, an important matter – as agency of the United Nations, we need to abide by the United Nations rules – However, when I look at delegations to this meeting, I can understand that they may not have the skills required nor statements from the ministries responsible for foreign affairs. It is therefore proposed to put it in next year’s agenda », note le document officiel de l’Indian Ocean Tuna Commission.
Suite à cette déclaration de la présidence de la Commission thonière de l’océan Indien, Maurice a formulé une demande supplémentaire de la part de la Food and Agriculture Organisation (FAO). « We request the FAO, as a specialized agency of the UN to produce a paper on how it proposes to implement Resolution 73/205 in particular paragraph 6 of the Resolution which specifically addresses the responsibility of specialized agencies and in respect of which the Office of Legal Affairs of the United Nations has issued clear instructions », avait déclaré le représentant de Maurice à la réunion d’Hyderabad, comme pour confirmer l’envergure de la réunion de Bali pour Maurice mais surtout pour la présence du Royaume-Uni dans l’océan Indien avec l’occupation illégale de l’archipel des Chagos.
Toujours en ce qui concerne l’océan Indien, le projet de recherches et d’exploitation des gisements de minerais et probablement du pétrole sur le Mascarene Plateau, placé sous le contrôle conjoint de Maurice et des Seychelles, a essuyé un contrecoup. La société britannique, Spectrum Geo, engagée dans des exercices de « seismic research to give insight into the oil and gas potential of the plateau », a rompu le contrat en se retirant du projet pour des raisons techniques.
« Following this we need to sit down and with our partners in Mauritius to see the way forward and to try and get another company to carry out the seismic research », déclare le Special Adviser du Seychelles’ Blue Economy Department, Philippe Michaud, à la Seychelles News Agency. De ce fait, des représentants de Maurice et des Seychelles ont dû se rencontrer au cours de la semaine écoulée en vue de passer en revue la situation.
Faisant état de ces discussions, la Seychelles News Agency note que « the meeting in Seychelles is aimed at establishing the procedures to be done to ensure the smooth implementation of activities within the Joint Management area. Both sides pursued discussions on future research activities in the joint marine area, where they specifically discussed who will take part in these research expeditions as well as how to effectively share and use the information gained ».
Le Special Adviser au Seychelles’ Blue Economy Deparment devait également ajouter que des échanges bilatéraux ont également porté sur des « legal and administrative issues, as well as the action plan for the strategic plan, are also being discussed ». Sans donner des précisions, il ajoute que « with regard to the law that is being designed to govern the area there are some technicalities that need to be sorted out ».

Londres poursuit son opération de répétition

En dépit de la conversation du 20 janvier entre le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et son homologue britannique, Boris Johnson, Londres n’a nullement changé de position sur le dossier des Chagos. Intervenant à la Chambre des Lords le 10 février sur une interpellation portant sur « Her Majesty’s Government latest policy on the Chagos Islands » et les répercussions de la UN General Assembly’s resolution 73/295″ sur l’Advisory Opinion de la Cour de La Haye, Lord Ahmad de Wimbledon du Foreign and Commonwealth Office a répété que « we have no doubt about our sovereignty over the British Indian Ocean Territory (BIOT), which has been under continuous British sovereignty since 1814 ».
Lord Ahmad devait reprendre l’autre rengaine à l’effet que « we do not share the ICJ’s approach and have made known our views on the content of the opinion, including its insufficient regard to significant material facts and legal issues. The ICJ’s opinion is advisory and not legally binding. Resolution 73/295 does not and cannot create any legal obligations for UN Member States ».

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