PAMPLEMOUSSES—VENTE DE POULET AU MARCHÉ: Un marchand trouvé coupable de négligence sanitaire

Alladin Yeadally, marchand de poulet au marché de Pamplemousses, a été trouvé coupable d’avoir wilfully and unlawfully offered for sale for human consumption food which has been exposed to flies, en violation à la Regulation 52 (2) de la Food Regulation 1999 et la Section 16 (2) (g) of the Food Act. Il était accusé d’avoir mis en vente du poulet qui était exposé aux mouches et qui était impropre à la consommation. La magistrate Yashumatee Gopaul siégeant en cour de district de Pamplemousses a trouvé que le marchand avait fait preuve de négligence et n’avait pas respecté ce que stipule la Food Act.
Le 28 août 2011, l’inspecteur Sailesh Venkatasami du ministère de la Santé devait effectuer un contrôle au marché du village de Pamplemousses. Accompagné de deux autres officiers, il a commencé l’inspection dans la Poultry section du marché. C’est à ce moment là qu’il a remarqué que l’accusé exposait du poulet dans un conteneur sur sa table et que le conteneur était ouvert et exposé aux mouches. Il devait à ce moment là informer Alladin Yeadally qu’il commettait un délit en exposant ces produits ainsi et a émis une contravention. L’officier a indiqué avoir montré sa carte d’identification au marchand avant de procéder à l’inspection. Il a également soutenu que le marché de Pamplemousses est un endroit ouvert qui attire beaucoup de mouches et a nié le fait que l’accusé utilisait du plastique pour couvrir ses produits. Les deux officiers qui l’accompagnaient ce jour-là ont confirmé en Cour ses dires.
Pour sa défense, Alladin Yeadally a expliqué qu’il avait l’habitude de couvrir le poulet avec du plastique pour le protéger contre les mouches et qu’il l’enlevait quand il devait servir ses clients. Selon l’accusé, ce jour-là, l’officier l’a approché et l’a informé qu’il était du ministère de la Santé et lui a donné une contravention sans montrer son pass. Alladin Yeadally a soutenu que l’officier était seul et que ce n’est que plus tard qu’il a appris qu’il y avait toute une équipe au marché. Il a soutenu que les dimanches il vend 100 kilogrammes de poulet et tout le long de la journée les clients font le va et vient devant son étal. Il a nié le fait que quand il a beaucoup de clients, il ne couvre pas ses produits. Il a insisté sur le fait que ce jour-là, le poulet était couvert car il n’y avait pas de clients. Son avocat, pour sa part, a mis en avant le fait que les officiers n’avaient pas produit leurs pièces d’identité.
Dans son jugement, la magistrate a pris en considération que les officiers avaient observé le marchand pendant quelque temps avant de l’approcher et qu’à aucun moment, le poulet n’était couvert. La magistrate a trouvé que les officiers avaient déposé de façon cohérente et claire et qu’il n’y avait aucun problème quant à la présentation de leurs pièces d’identité. « In the present case, it is clear from the testimony of witness that the officers present showed their respective passes to the Accused on the material date and time. It is immaterial whether each officer introduced himself or whether it was the team leader who did so. It is also clear from the testimony of W1 that the authorisation card is the certificate of authorisation itself », écrit le jugement.