La profession légale n’est pas immunisée au débat sur la vaccination anti-Covid-19. Le Bar Council a entrepris des démarches pour faciliter la vaccination de ses membres. Face à cette situation, les camps sont bien délimités par rapport aux craintes portant sur la viabilité du vaccin administré et ses effets, en plus du clauses du Consent Form imposé à la population. Si certains appellent au bon sens tout en restant avisés des dernières recommandations officielles, d’autres plus réticents, parlent d’incompréhension face à un tel empressement.
Ainsi, le judiciaire se penche aussi sur la décision de lancer une campagne de vaccination pour son personnel. Toutefois, la décision de se faire vacciner demeure personnelle, comme le rappellent bon nombre des hommes de loi sollicités. Face au tollé, qui gagne du terrain, d’autres appellent à l’apaisement malgré les doutes semés quant à la viabilité du vaccin utilisé, AstraZeneca.
Me Rashad Daureeawo, SC, rappelle que « nous vivons une situation exceptionnelle et que ce n’est pas le moment de semer le doute et créer une quelconque crainte ou panique au sein de la population. Il ne faut pas surdramatiser ». Et de rappeler que le plus judicieux serait de « s’appuyer sur les recommandations des organisations et instances internationales. Nous restons guidés par les experts qui jusqu’à l’heure n’ont pas confirmé qu’il y a de liens de causalité entre les effets secondaires et le vaccin ». Il souligne que « le choix de se faire vacciner n’est pas obligatoire mais reste optionnel. Je pense que le judiciaire et le barreau prendront ainsi les décisions qui s’imposent ». S’agissant du formulaire de consentement, l’homme de loi de rappeler que ce type de document existe depuis toujours dans le domaine médical mais que dans ce cas précis « en tant que juriste je peux dire que je ne suis pas satisfait de toutes les clauses » mais de prendre en considération « la situation exceptionnelle où il faut trouver un équilibre entre les bénéfices et les risques ».
Pour sa part, Me Sanjay Bhuckory, SC, précise que le choix de se faire vacciner « est une démarche personnelle, nul ne peut forcer une personne à le faire », malgré l’urgence de la situation et la pandémie qui prend des proportions alarmantes. Il fait part du besoin de s’informer au préalable avant toute décision. « Ce qui manque dans ce formulaire de consentement déjà c’est une clause où celui qui se fait vacciner est informé qu’il peut avoir recours à un avis légal pour être avisé de toutes les implications d’une telle vaccination. Il aurait aussi été possible d’ajouter l’avis d’experts et des fabricants sur notamment les composantes du vaccin. Ce qui est perçu présentement c’est que la personne est livrée à elle-même ». D’ajouter toutefois que l’important c’est d’être protégé contre le virus « et le raisonnement légal n’est plus le même dans un tel contexte. Malgré les risques il faut faire un choix en plus de prendre en considération qu’une certitude à 100% sur les effets du vaccin est impossible ».
Me Coomara Payendee avance quant à lui « qu’il n’y a pas d’empressement à se faire vacciner, il vaut mieux être prudent et attendre les recommandations de l’OMS ». Il met en exergue toutefois que pour un tel exercice, il faut garder en tête la doctrine internationale en termes de droits humains qui est de respecter le choix, la volonté, et l’autonomie de tout individu.
Les implications du Consent Form
Me Jacques Panglose, GOSK, fait appel à mûres réflexions et à la prudence concernant la vaccination, faisant état d’incertitudes face aux Side Effects. « Il faut avant tout bien réfléchir avant de prendre fait et cause du vaccin. Dans mon cas, je ne crains pas de mourir mais je n’ai nullement envie de souffrir alors que je suis en pleine forme maintenant ! ».
De plus, ce qui rend perplexe l’homme de loi, c’est le formulaire de consentement à signer avant de se faire vacciner. « Il existe un principe juridique qui stipule ‘Volenti Non Fit Injuria’ qui veut dire ‘à celui qui y consent aucun mal n’est fait’. Dans ce contexte précis, l’État vous demande de prendre un vaccin à vos risques et périls; peu importe la façon dont le vaccin vous est administré, s’il y a négligence, ou si c’est viable ou non. S’il y a faute vous ne pourrez poursuivre ni l’Etat ni les fabricants. On dirait que l’État est devenu un paravent contre ces firmes et Etats étrangers, à l’encontre de ses propres citoyens. Je me demande aussi si toutes ces personnes qui ont signé ce formulaire ont eu un avis éclairé et ont bien pris note de ce qu’on leur a demandé de signer ».
Le ‘disclaimer’…
Me Yousuf Mohamed, SC, s’interroge sur « l’empressement d’imposer un vaccin alors que des doutes subsistent encore ». De soutenir que toute décision prise par le Bar Council « doit être prise après avoir eu une réponse claire de l’OMS au sujet du vaccin ». Il s’insurge par ailleurs contre la Disclaimer Clause dans le formulaire de consentement ; « Tout individu est contraint à signer sinon il ne sera pas vacciné. Il ne pourra pas non plus saisir le tribunal s’il y a des complications ou même mort d’homme. C’est une clause illégale et cela ne tient pas debout ! S’il y a une telle clause donc l’État n’est pas sûr de la viabilité du vaccin ! L’État a ainsi été malavisé et imprudent. Par principe de précaution il aurait été préférable d’attendre, » dit-il.
Pour sa part, Me Neelkanth Dulloo se montre aussi perplexe face aux clauses du formulaire de consentement ; « ce ‘disclaimer’ implique ainsi le refus de la responsabilité juridique de la part du gouvernement malgré les polémiques et les divergences au niveau international concernant le vaccin ». L’homme de loi de faire appel à plus de transparence concernant cet exercice de vaccination ; « que l’on vienne nous dire quel ‘disclaimer’ ces compagnies qui ont fabriqué le vaccin a été publié. Aussi de venir nous dire à quel vaccin les parlementaires ont eu droit, s’ils étaient au courant du ‘disclaimer’ ou même s’ils ont signé le formulaire de consentement. Tout cela doit être rendu public ! ». D’avancer qui plus est « qu’il est illégal de forcer la population à se faire vacciner » et de demander « un débat national sur la vaccination pour informer la population des problèmes qui peuvent exister ».