Dr CATHERINE BOUDET
Analyste politique
La pétition qui circule à la suite de la marche du 29 août dernier est une demande de “recall” contre la personne du Premier ministre, adressée au Président de la République mauricienne. Elle demande la démission de Pravind Kumar Jugnauth de son poste de Premier ministre, au motif que les droits constitutionnels des citoyens mauriciens à la vie, la liberté, la sécurité et à la protection de la loi, auraient été bafoués par la catastrophe du Wakashio et sa mauvaise gestion gouvernementale. Cette démarche n’est-elle pas contre-productive?
Une grande première
Cette pétition de ‘recall’ est une grande première dans la vie politique mauricienne, car si elle n’existe pas dans la Constitution, elle répond à une aspiration populaire profonde, dans la mouvance de la marche du 29 août dernier. Elle constitue donc une innovation démocratique dans le paysage politique mauricien, inspirée d’exemples à l’étranger.
Le ‘recall’ est un mécanisme qui relève de la démocratie directe et qui est prévu dans certains systèmes électoraux, notamment aux États-Unis. En vertu de ce procédé, tout responsable élu peut être démis de sa charge par un vote populaire en cours de mandat. L’objectif est donc d’améliorer le principe de ‘checks and balances’ démocratique en introduisant de nouveaux mécanismes de contrôle et d’équilibre du pouvoir par lesquels les citoyens peuvent jouer un plus grand rôle.
Dans le cas de la pétition lancée samedi dernier, il s’agit d’exiger un ‘recall’ du Premier ministre sur la base d’une violation des droits constitutionnels dont il se serait rendu coupable envers les citoyens. Le texte de la pétition s’appuie sur la section 28 de la Constitution pour demander au Président, en vertu de son rôle de gardien de la Constitution, de dissoudre le Parlement, de demander la démission du Premier ministre et de convoquer de nouvelles élections.
Un tribunal populaire
Or, c’est la Cour Suprême, et elle seule, qui est habilitée à se prononcer sur une violation des droits constitutionnels. En demandant le renvoi du Premier ministre sur un chef d’accusation non traduit en justice, les pétitionnaires agissent comme un tribunal populaire qui viendrait se substituer aux cours de justice de la République.
Une telle démarche constitue d’abord un déni de justice. Les pétitionnaires se plaignent que leur droit constitutionnel à bénéficier de la protection de la loi a été bafoué. Mais ce faisant, ils nient ce même droit à leur Premier ministre, en faisant fi de la présomption d’innocence et du droit à être jugé par une cour de justice républicaine. Dans cette logique, le motif d’une violation alléguée des droits constitutionnels des citoyens justifierait ainsi qu’ils soient en droit de bafouer à leur tour les droits constitutionnels de leur Premier ministre.
Le Parlement visé
Deuxièmement, cette pétition de ‘recall’ constitue aussi une violation des principes républicains. En demandant la révocation du Parlement tout entier sur la base d’une faute des membres du Gouvernement, les pétitionnaires vont au-delà du concept du ‘recall’ s’appliquant à des responsabilités individuelles pour aller vers une logique de putsch.
En fin de compte, en utilisant la procédure de ‘recall’ pour agir comme un tribunal populaire en se substituant aux institutions républicaines et en court-circuitant les procédures légales, les pétitionnaires utilisent un mécanisme démocratique à des fins anti-démocratiques.
De surcroît, la démarche de cette pétition pourrait relever de la sédition, au titre de l’article 283 du Code pénal. La sédition est le fait d’inciter à la haine contre une section de la population ou contre les autorités, et d’encourager la population à se soulever contre les institutions de l’État que sont l’exécutif et le judiciaire. En signant cette pétition de ‘recall’, les citoyens sont incités à commettre un acte qui pourrait les exposer à des poursuites judiciaires et en tout cas, à renier leur aspiration à plus de démocratie.
Peut-être sans le savoir, les pétitionnaires sont en train de pousser les citoyens à signer une pétition qui les placerait en infraction à la loi et aux principes fondamentaux de la Démocratie et de la République. Et ils transforment, peut-être sans même s’en rendre compte, un outil de démocratie directe en outil de dictature populaire.