Plateforme économique : Maurice multiplie les initiatives pour se joindre à l’OCDE

Le SG Mathias Cormann, en déplacement à Maurice sous peu pour participer à l'International Conference on Digital Economy and Digital Banking

Maurice multiplie les initiatives susceptibles de mener à son adhésion au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Ainsi
les autorités financières du pays, notamment la Banque de Maurice, l’Economic Development Board et le ministère des Finances, comptent donner un coup d’accélérateur aux ambitions de Maurice en conjuguant leurs efforts à cet effet.

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Dans cette perspective, le déplacement confirmé à Maurice dans quelques jours du secrétaire général Mathias Cormann de l’OCDE s’avère être déterminant à plus d’un titre.

Dans ce contexte, des discussions poussées figurent « High on the Agenda pour les démarches sur le plan local en vue d’obtenir l’accréditation et une reconnaissance comme état membre de cette organisation – qui regroupe à ce jour 38 pays.

En effet, l’OCDE revoit actuellement sa stratégie pour l’Afrique, et il existe une opportunité pour Maurice de se positionner comme le champion de cette organisation pour la région de l’Afrique subsaharienne. C’est ce que l’on conçoit à l’Hôtel du Gouvernement. Les discussions pour un éventuel Membership de Maurice à l’OCDE devraient passer en mode accéléré au vu du déplacement de Mathias Cormann en marge de l’International Conference on Digital Economy and Digital Banking.

L’évènement est organisé conjointement par la Banque de Maurice et le Conseil de développement économique sous la tutelle du ministère des Finances et fournira une plate-forme à Maurice et à d’autres États africains pour discuter des opportunités et des défis découlant de la numérisation de l’économie et du secteur bancaire. Les discussions au cours de la conférence porteront également sur les défis fiscaux de l’économie numérique.

L’invitation et la présence du secrétaire général de l’OCDE s’inscrit dans la conjoncture comme un tremplin pour les démarches d’adhésion de Maurice, avec notamment les pays membres de l’OCDE considérés comme des organismes de normalisation de la qualité dans différents domaines dont le commerce et l’investissement. Le Membership à l’OCDE fournit également une reconnaissance internationale formelle et augmente le niveau de confiance parmi les investisseurs et la communauté mondiale.

Pour que Maurice soit en lice en vue de cette adhésion à l’OCDE, un processus structuré doit être adopté sur le plan de la coopération technique pendant au moins trois ans en termes de Peer Review Capacity. Il est également question de l’aspect institutionnel qui concerne l’adhésion aux Working Groups et en dernier, la portée juridique comprenant les standards de l’OCDE.

On rappelle du côté du ministère des Finances qu’en septembre 2018, un Memorandum of Understanding avait été signé par le Premier ministre Pravind Jugnauth et le secrétaire général de l’OCDE. Le protocole d’accord avait jeté les bases d’une collaboration entre l’OCDE et Maurice pour renforcer et soutenir une réglementation efficace, une bonne gouvernance d’entreprise et une bonne conduite dans les régions d’Afrique australe et orientale.

Le protocole d’accord, arrivé à terme en septembre 2020, a été prolongé de 5 ans. À cette occasion, en marge du Blockchain Policy Forum de l’OCDE qui s’était tenu à Paris, le Premier ministre avait exprimé le souhait que Maurice devienne membre à part entière de l’OCDE.

Dans cette lignée, en mars 2019, le Centre régional d’excellence (RCE) de l’OCDE à Maurice avait été inauguré avec comme principaux objectifs de fournir des programmes de renforcement des capacités, de mener des recherches sur des domaines d’actualité et de donner des conseils sur les normes minimales qui doivent être introduites au niveau régional. Compte tenu de l’examen en cours de la stratégie de l’OCDE pour l’Afrique, le RCE pourrait devenir un outil utile pour promouvoir la coopération régionale et l’alignement sur les règles et normes de l’OCDE.

Le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, avait en juin dernier participé à la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE dans le cadre du 21e Forum international sur l’Afrique. Maurice participe aussi aux groupes de travail et comités OCDE dont ceux sur l’impôt minimum mondial, la convention fiscale, l’analyse de la politique fiscale, la numérisation de l’économie, le Comité Blockchain ou encore le comité anti-corruption.

Maurice, qui s’est aussi engagée à respecter les meilleurs standards et normes internationaux, est déjà signataire de plusieurs conventions dont celles concernant les mesures de Multilateral Instrument on the Tax-Treaty related BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), les Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters (CMAA) ou encore le Multilateral Competent Authority Agreement (MCAA) et l’OECD Common Reporting Standard on automatic exchange of tax information.

Maurice a aussi officiellement soumis une demande il y a quelques mois à l’OCDE pour adhérer à la « Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales » et pour participer aux travaux connexes du Comité de l’investissement. Cela, fait-on comprendre, témoigne de la volonté de Maurice d’adhérer aux principes de conduite responsable des entreprises établis par l’OCDE et de mieux coopérer avec l’institution dans ses travaux sur les questions d’investissement.

Mathias Cormann interviendra lors de cette conférence internationale sur l’économie numérique et la banque numérique après avoir officiellement confirmé sa participation aux autorités mauriciennes. L’événement verra la participation des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des États africains ainsi que des représentants de haut niveau des institutions régionales et internationales.

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