POSSESSION ET CULTURE DE GRAINES DE CANNABIS : L’accès à ses terres n’étant pas protégé, un fermier acquitté

Jean Marc Cupidon, un Rodriguais habitant Rivière-Banane, était poursuivi en Cour de Rodrigues sous deux charges, culture et possession de 3 395 graines de cannabis. Il avait plaidé non coupable et était défendu par Me Rama Valayden. La valeur de la drogue saisie était de Rs 441 500. La Cour l’a acquitté, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir que c’est lui qui avait planté les graines de cannabis, car la police n’avait rien trouvé d’inculpant à son domicile.
Les terres où il cultivaient des légumes, étant lui-même un planteur, se trouvaient à plusieurs mètres de sa maison et étaient accessibles à quiconque. La Cour a retenu sa version des faits selon laquelle il ignorait la présence de ces plantes sur ses terres.
Jean Marc Cupidon était poursuivi sous les charges de cultivating plant cannabis et possession of cannabis seeds for the purpose of cultivating en violation aux articles 30, 48 et 47 de la Dangerous Drug Act. Selon les informations disponibles, Jean Marc Cupidon occupe une maison à Rivière-Banane. Sa maison est clôturée des deux côtés et en face un grand mur a été érigé pour retenir les terres qui s’y trouvaient dans le but d’éviter des glissements de terrain. Sa ferme se trouvait en dehors du barrage de mur et il pouvait y avoir accès de chez lui à travers un sentier qu’il empruntait de sa maison. Ses terres se trouvaient cependant à plusieurs mètres de sa maison et n’avaient aucune clôture.
Le 22 février 2013, le PC André affecté à l’ADSU de Rodrigues et d’autres officiers devaient se rendre au domicile de Jean Marc Cupidon pour procéder à une fouille. Les policiers étaient en possession d’un mandat de perquisition. N’ayant rien trouvé sur les lieux, ils devaient fouiller sa ferme où ils sont tombés sur plusieurs pots rangés contenant des plantes de cannabis rangées à différentes distances. Le fermier avait nié être le propriétaire de ces plantes, soutenant qu’il ignorait leur présence sur ses terres. Le PC André, lors de sa déposition en Cour, avait indiqué qu’il n’avait rien trouvé au domicile de l’accusé et que les plantes de cannabis étaient dissimulées dans d’autres plantes appelées « piquant loulou ». Il devait aussi confirmer que n’importe qui pouvait avoir accès aux terres de Jean Marc Cupidon.
L’accusé, pour sa défense, avait soutenu qu’il était un fermier et pêcheur sans salaire mensuel fixe. Il devait confirmer que ce jour-là, les officiers de l’ADSU avaient fouillé sa maison où ils n’avaient rien trouvé, mais étaient cependant tombés sur des plants de cannabis et avait nié que celles-ci lui appartenaient. Il n’était pas en mesure d’expliquer comment ces plants étaient arrivés chez lui et avait ajouté que dans le passé il connaissait quelqu’un qui voulait le piéger dans une affaire de drogue. En rendant le jugement, la magistrate Meenakshi Gayan Jaulimsing a souligné qu’il était important de déterminer que l’accusé avait lui-même mis en terre ces plants. Elle devait observer que bien que les terres fussent occupées par Jean Marc Cupidon, il n’était pas le seul à pouvoir y accéder, faute de clôture. La Cour a ainsi conclu qu’il n’avait pas entièrement le contrôle sur ce qui se passait sur ses terres en son absence. La Cour a retenu sa version des faits selon laquelle il ignorait la présence de ces plants sur ses terres. « I have noted that the Accused is a planter who owns a plantation field more than 1 kilometre from his house. In the circumstances, although he partly occupied the land where the drugs were found, I consider that there is a lack of evidence to establish that he had control of the land at all material times », a soutenu la magistrate, accordant ainsi le bénéfice du doute à Jean Marc Cupidon.