POSSESSION DE FAUX BILLETS DE BANQUE: Les deux accusés blanchis en appel

Joseph Sylvio Lamto et Marie Chantal Guillaume, qui avaient été reconnus coupables en cour intermédiaire d’avoir produit des faux billets de banque, ont été blanchis en appel.
Une somme de Rs 2 375 avait été saisie par la police sur l’appelant Joseph Lamto, dont 6 billets de Rs 200 qui étaient des faux. Marie Guillaume avait quant à elle été interpellée avec Rs 11 825, dont 27 billets de Rs 200 qui étaient des faux. Les appelants, originaire de Rodrigues, avait avancé qu’ils résidaient dans un pensionnat à Maurice et qu’ils avaient un ami en commun, un certain Manbode, qui venait souvent les voir et apportait son ordinateur portable, une imprimante ainsi que d’autres appareils. Ils avaient soutenu qu’ils ne savaient pas que leur ami produisait des faux billets de banque et n’étaient pas au courant de ces activités illicites.
Ils n’avaient toutefois pas convaincu la cour et avaient écopé tous deux de trois mois de prison pour avoir été en possession de 33 faux billets.
Ils avaient toutefois interjeté appel de leur sentence, avançant que le magistrat est arrivé aux mauvaises conclusions sur l’élément de connaissance de cause. Les juges Nirmala Devat et Rita Teelock, dans leur arrêt, ont fait état de plusieurs lacunes lors de la tenue du procès devant la cour intermédiaire, dont le fait que la poursuite n’avait pas produit en cour un document important, émanant de la banque de Maurice, qui confirmait que les billets étaient des faux. Les juges ont aussi conclu qu’il n’a pas été prouvé que les appelants savaient que les billets en leur possession étaient de faux. « Quite clearly the learned Magistrate erred in his consideration of the constitutive elements of the offence of unlawful possession of counterfeit bank notes and was wrong in equating possession with knowledge. The Magistrate failed to analyse the evidence placed before him and apply his mind to the issue of knowledge and did not make a specific finding as to whether the appellants had knowledge of the spuriousness of the 33 bank notes found in their possession ». Pour ces raisons, les juges ont ainsi décidé de casser la sentence de 3 mois de prison infligée aux appelants.