POT DE VIN: Un officier des Legal Metrology Services blanchi

Poursuivi par l’ICAC sous une charge de “Public Official using Office for Gratification”, Hommansh Nuckcheddy, un Technical Officer des Legal Metrology Services (LMS), a été blanchi. Il lui était reproché d’avoir reçu la somme de Rs 2 000 d’un certain Darminder Teeluck dans l’exercice de ses fonctions afin que d’éviter à ce dernier de faire face à la justice pour l’utilisation d’une balance défectueuse. La magistrate Niroshini Ramsoondar a trouvé que la version de l’accusé était cohérente alors que le plaignant, lui, a eu du mal à identifier la personne qui avait inspecté sa boutique le jour des faits.
L’officier avait plaidé non coupable. Cette affaire remonte au 22 juillet 2003, Hommansh Nuckcheddy qui était alors Technical Officer des LMS, avait effectué une visite d’inspection à la bijouterie de Darminder Teeluck à La Louise, Quatre-Bornes. Selon le plaignant, qui était en compagnie de son père ce jour-là, il reçoit une lettre des LMS tous les deux ans pour la maintenance des balances. Or, le jour des faits allégués, les deux officiers ayant inspecté la bijouterie avaient remarqué que la date de maintenance était dépassée. Le bijoutier devait alors demander aux officiers ce qu’il devait faire dans ce cas, ces derniers lui faisant alors comprendre qu’il s’agissait d’un grave délit et qu’il risquait une lourde amende en sus d’une peine d’emprisonnement. Cependant, si le contrevenant leur donnait Rs 1 000 à chacun, ceux-ci pourraient « étouffer l’affaire ». La directrice des LMS avait aussi déposé en Cour, confirmant que ce jour-là, ses deux officers avaient bien effectué une visite à la bijouterie de M. Teeluck et n’avaient dressé aucune contravention. Elle devait également soutenir que la LMS n’envoie aucune lettre aux commerçants pour les informer de la maintenance de leur balance, ce qui doit se faire tous les deux ans. La Cour a aussi noté que, lors de l’exercice d’identification, le plaignant avait eu du mal à reconnaître l’accusé.  Ce dernier, pour sa part, avait soutenu que la direction du LMS avait émis cinq ans auparavant une circulaire pour informer le personnel du département technique que les commerçants « owners of instruments in trade which have expired for less than 1 calender year should not be contravened but instead be given a warning in writing ». Détail par ailleurs confirmé par la directrice de l’organisme en Cour. En l’absence de preuves, la Cour a donc disculpé l’officier du LMS.