PRIVY COUNCIL—LICENCIÉ DE TOTAL MAURITIUS: Un ancien Manager fixé sur son appel mercredi

Le 14 octobre dernier, les Law Lords Hale, Wilson et Hughes ont écouté l’appel interjeté par Total Mauritius contre son ancien Sales and Marketing Manager Nizam Addurrahman. Leur décision sera connue le mercredi 11 novembre. Les Law Lords devront déterminer si les intérêts de l’ex-manager dans une entreprise qui travaille en compétition avec Total Mauritius constituent une faute grave justifiant un licenciement sans préavis.
Nizam Addurrahman était employé comme directeur des ventes et du marketing de la compagnie depuis le 8 mars 1979. L’appelant devait découvrir que M. Abdurrahman détenait des actions et avait agi à titre d’administrateur dans une autre société appelée Pick’n’Pay Limited. Pick’n’Pay Limited était un concurrent direct dans le même marché que l’appelant. Le 19 décembre 2006, Total Mauritius avait tenu un comité disciplinaire durant lequel il a constaté que les actions de son marketing manager avaient enfreint ses responsabilités de loyauté et constituait une faute grave l’autorisant à mettre fin immédiatement à son contrat de travail. Nizam Abdurrahman avait porté plainte contre son employeur pour salaire de préavis et indemnité de départ, alléguant qu’il avait été congédié sans motif valable. La Cour industrielle avait donné gain de cause à Total Mauritius, soutenant que le renvoi sans préavis était justifié. Cependant, en appel, la Cour suprême avait conclu que les actions de l’ex-manager étaient une faute sérieuse et non « une faute grave » selon les dispositions de la loi et que Total Mauritius lui devait le salaire de préavis et les indemnités.
Par ailleurs, le jugement du Privy Council dans l’appel interjeté par la Mauritius Revenue Authority contre les héritiers d’Angidi Chettiar est également attendu.