PROJET DE CONSTRUCTION À ÉBÈNE : BPML ne peut résilier le bail du terrain alloué à Futura

Le juge Benjamin Marie Joseph a, dans un jugement rendu en début de semaine, refusé d’émettre un ordre d’éviction contre la société Futura, à laquelle la Business Park of Mauritius Ltd (BPML) a accordé un bail pour un terrain de six arpents. La société projette de construire un bâtiment de dix étages. Pour le juge, celle-ci a une « serious and bona fide defence ».
En vertu d’un accord datant du 13 octobre 2003, la BPML a loué à bail à la société Futura trois lots de terrain contigus, d’une superficie totale de 48 583 mètres carrés (soit une étendue de douze arpents). Futura avait soumis un ICT Business Project and other related operations, comprenant la construction d’un bâtiment de dix étages. Selon l’accord entre les deux parties, il était convenu que les travaux de construction allaient être bouclés dans une période de 24 mois suivant la date de l’accord. Les plans soumis avaient indiqué que le complexe allait comprendre huit tours.
Dans la motion que BPML a déposée en Cour suprême, elle a expliqué, en tant que plaignante dans l’affaire, que la société Futura n’a pas respecté les clauses de l’accord, étant donné qu’une seule des huit tours avait été construite, mais qu’elle n’était pas encore opérationnelle, et que la défenderesse n’avait toujours pas développé 75 % de la superficie du terrain.
Dans de telles circonstances, la BPML a fait servir à la Société une mise en demeure l’enjoignant de débuter formellement les travaux de construction du reste du bâtiment dans les 48 heures suivant la notice. À défaut, la plaignante allait 1) annuler le bail de plein droit sans qu’elle ait à payer la moindre compensation selon les termes de l’accord ; 2) reprendre possession des six arpents sur lesquels aucun développement n’avait été effectué et 3) rédiger un nouveau bail portant sur les six arpents restants.
La Société n’a pas observé les condition de la notice. Une seconde lui a été servie et, cette fois, la défenderesse a répondu à la plaignante pour lui demander de ne pas annuler le bail.
La BPML a donc déposé une motion en Cour réclamant qu’un ordre Habere Facias Possessionem soit émis contre la société pour l’obliger de « quit, leave and vacate » les six arpents sur lesquels aucun développement n’aurait été fait.
Dans sa défense, la société Futura a mis en exergue le temps pris pour que les autorités concernées accordent les permis nécessaires pour pouvoir débuter les travaux de construction. Elle indique également qu’au 29 février 2012, la construction de la première tour était presque complétée et que les travaux pour les deuxième et troisième tours avaient débuté.
Le juge a, après avoir étudié le dossier de l’affaire, refusé d’émettre l’ordre réclamé par la plaignante, surtout qu’il était convenu entre les deux parties qu’en cas de litige, elles s’en remettraient à un arbitre.