PROPOS SECTAIRES SUR FACEBOOK : Krishnee Bunwaree devra s’acquitter d’une amende de Rs 25 000

Krishnee Bunwaree, poursuivi en Cour intermédiaire pour avoir publié des propos jugés « sectaires » sur le réseau social Facebook, devra s’acquitter d’une amende de Rs 25 000. Shesad Dowlut, autre accusé dans cette affaire, devra quant à lui verser une amende de Rs 300 000. C’est en tout cas ce qu’a décidé le magistrat Vijay Appadoo aujourd’hui.
Krishnee Bunwaree, 23 ans, de même qu’un dénommé Shesad Dowlut, un receveur d’autobus, étaient poursuivis pour avoir enfreint l’article 46 (h) de l’Information and communication Technologies (ICT) Act 2001 sous la charge  de “using an information and communication service for the transmission of a message likely to compromise publique order”. Lors d’une récente comparution en Cour, les deux accusés avaient présenté leurs excuses, indiquant qu’ils avaient fait « une erreur de jeunesse », tout en reconnaissant les faits qui leur étaient reprochés. Me Ram Rammaya, Senior State Counsel, qui comparaît pour l’accusation, avait fait ressortir que, selon l’article 46 (h) de l’Information and Communication Technologies (ICT) Act 2001, toute personne qui enfreint cette loi est passible d’une amende allant jusqu’à Rs 1 million et une peine de prison de cinq ans.
Lors de sa sentence ce matin, le magistrat Rajiv Appadoo devait prendre en compte le fait que les deux accusés avaient présenté leurs excuses et que, selon l’avocat de la jeune femme, Me Chetanand Baboolall, cette dernière avait collaboré pleinement avec la police. Il a ainsi conclu que cette dernière devra s’acquitter d’une amende de Rs 25 000 et des frais de Rs 500. Shesad Dowlut, quant à lui, poursuivi sous 12 charges d’accusation, devra s’acquitter d’une amende de Rs 25 000 sous chaque charge, soit Rs 300 000, ainsi que des frais de Rs 500.
La jeune femme, âgée de 22 ans au moment des faits, avait été au centre d’une controverse liée à ses propos postés sur la page d’un groupe sur Facebook. Elle avait été arrêtée le 1er août 2012 après une plainte déposée par un internaute habitant la capitale. Elle avait été emmenée au Cybercrime Investigation Department et devait par la suite rester en détention préventive pendant trois jours avant de retrouver la liberté conditionnelle dans l’attente de son procès. Par ailleurs, la publication de Krishnee Bunwaree, qui ciblait une communauté en particulier, avait reçu une vingtaine de “likes” et divers commentaires soutenant les propos de la jeune femme. La publication, ainsi que le groupe, ont été entre-temps supprimés. Shesad Dowlut, un receveur d’autobus, âgé de 20 ans à l’époque, avait nié être impliqué dans cette affaire, avant de finalement passer aux aveux. Il avait expliqué avoir seulement eu l’intention de répondre à un statut à caractère communal posté par Krishnee Bunwaree de son cellulaire.