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Propositions pour une République de Maurice vraiment démocratique

ALAIN DALAIS

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Cinquante-quatre ans après que l’indépendance a été octroyée à l’Île Maurice, celle-ci se trouve à la croisée des chemins. Soit elle continue dans la même direction et va inéluctablement s’encastrer dans le mur soit elle opère un virage à angle droit et devient une vraie République démocratique.

La majorité des problèmes auxquels notre pays est confronté vient de ce que la Constitution, qui nous a été léguée il y a plus d’un demi-siècle par l’ancienne puissance coloniale, n’a pas évolué pour s’adapter au monde moderne marqué par le développement des technologies.

Est-ce acceptable, dans un pays démocratique, que les pouvoirs les plus étendus soient détenus par le seul Premier ministre – qui agit comme un petit monarque, conseillé, non pas par sa cour mais, par sa « cuisine » ? Comment reprocher à certaines personnalités à la tête de nos institutions et aux différents établissements publics ou para étatiques de prêter allégeance à celui à qui ils doivent leur nomination ?

Pour mettre fin à cet état de fait, il faudrait instituer une Conférence constitutionnelle pour dépoussiérer notre Constitution vieillissante.

En premier lieu, il serait bon de créer un Sénat ou « Comité de sages » (personnes indépendantes des partis politiques ayant une expérience de la gestion et qui seraient nommées par les Boards et Associations représentant les différentes professions du judiciaire, du monde des affaires, des ONG etc). Ce Sénat aurait, entre autres, pour mission :

A) La nomination, après appel à candidatures, des présidents et CEO de certains organismes ;

B) De vérifier que les manquements constatés par l’Audit soient remédiés et, éventuellement, intenter des poursuites en cas de malversation ;

C) De s’assurer que publication soit faite de tout contrat concernant le patrimoine national, signé avec une puissance ou une entreprise étrangère. (Jin Fei, Agaléga, entre autres) ;

D) De donner son aval pour le paiement de tout surcoût excédant 5% du montant initial d’une commande passée par l’État ;

E) De fixer la date des élections pour le renouvellement de l’Assemblée ;

F) De n’accorder que 15 jours de vacances par an à l’Assemblée et donner, s’il y a justification, l’autorisation d’ajourner l’Assemblée.

L’État laïque devrait cesser toute subvention aux religions pour mettre fin aux pressions actuelles et il devrait être interdit aux élus de prendre la parole dans des réunions religieuses.

Une grande réforme du système électoral s’impose :

A) Au lieu des 20 circonscriptions actuelles – le N° 3 (Port-Louis Maritime/Port-Louis Est) ayant le plus petit nombre d’électeurs, soit 21 943, et le N°5 (Pamplemousses/Triolet) avec le plus grand nombre d’inscrits, 65 115 – toutes représentées par 3 députés –, ne serait-il pas plus judicieux d’avoir 40 circonscriptions de +/- 23 000 inscrits élisant chacune 1 député; les 20 autres députés seraient issus de la proportionnelle, le Best Loser System étant aboli.

B) Fixer un âge de retraite pour les députés ;

C) Limiter à 2 le nombre de mandats successifs ;

D) Ne verser aux députés leurs honoraires qu’en fonction de leur présence aux séances de l’Assemblée ;

E) Ne pas permettre que des candidats battus lors des élections accèdent aux fonctions de Président de la République, d’Ambassadeur ou celle de Speaker de l’Assemblée ;

F) Le Président de la République devrait être élu directement par le peuple ;

G) Le droit de vote devrait être accordé aux Mauriciens vivant à l’étranger.

On peut se demander quelle est l’utilité d’avoir un Président de la République, et un Vice-président, vu le pouvoir symbolique qui leur est attribué et ce qu’ils coûtent à l’État. Le poste de Vice-président étant supprimé, la suppléance, en cas d’absence du Président, serait assurée par le Chef Juge.

Les électeurs, en choisissant un candidat, donnent à celui-ci un mandat pour les représenter. S’ils ne sont pas satisfaits de la manière dont leur mandataire se comporte ils devraient pouvoir révoquer celui-ci au moyen d’une pétition signée par au moins autant d’électeurs que de voix recueillies par le député lors de son élection. Pour réduire le « transfugisme » le député qui démissionne du parti sous la bannière duquel il a été élu devra démissionner de l’assemblée et, s’il désire retrouver son siège, se représenter devant l’électorat.

La nouvelle Constitution pourrait aussi prévoir :

A. Une Freedom of Information Act afin d’éviter les « fake news ».

B. La libéralisation des ondes télévisuelles. Les médias de la presse écrite ayant largement prouvé, sur internet, leur capacité à produire des programmes fort intéressants sur des sujets d’actualité.

C. La suppression de la redevance mensuelle de Rs 150 imposée à chaque foyer pour financer la MBC. Le choix devrait être laissé aux téléspectateurs de s’abonner ou non à cette chaîne.

D. L’obligation d’enregistrement des partis politiques qui devront déclarer annuellement leur bilan financier. Pour une campagne électorale, chaque parti devra nommer un Mandataire financier, qui devra ouvrir un compte bancaire spécifique sur lequel devront obligatoirement transiter toutes contributions et dépenses relatives à cette élection.  Le règlement des dépenses devra être uniquement effectué par chèque. Les comptes de campagne, audités par un Expert comptable, seront soumis à la Commission électorale par le Mandataire financier du parti au plus tard quinze jours après la proclamation des résultats. En cas de fausse déclaration, des poursuites entraînant l’emprisonnement seront engagées contre le Mandataire financier ainsi que l’Expert comptable ;

E. Toute contestation d’une élection devra être traitée en priorité par les tribunaux, et jugement rendu dans un délai de deux mois ;

F. Les électeurs seront consultés par référendum sur des sujets sensibles ;

G. Le congé annuel de l’Assemblée nationale ne devra pas excéder un mois, divisé en deux périodes de deux semaines.

Ce ne sont là que quelques propositions pour aider notre RÉPUBLIQUE à devenir vraiment démocratique.

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