- Le groupe de Jean-Claude Bastos de Morais s’appuie sur la Legal Opinion d’un ancien DPP britannique pour soutenir la thèse de “significant breach of due process and fair trial rights”
- La FSC accusée d’avoir initié une “fishing expedition” avec la suspension des sept Global Business Licences des Closed-End Funds
- L’ICAC en attente des documents de Luanda pour ouvrir une enquête sur blanchiment de fonds contre le CEO du Quantum Global Group
La bataille légale dans l’Angola Connection du Global Business Sector s’épaissit. Alors que l’affaire de Worlwide Freezing Order sur des comptes bancaires et avoirs de Rs 100 milliards (US 3 milliards) contre le Quantum Global Group devait être appelée devant la Haute Cour de Londres, ce groupe, gérant l’Angola Sovereign Wealth Fund, annonce une “Judicial Review” des décisions entérinées par la Financal Intelligence Unit et la Financial Services Commission (FSC). Pour les besoins de cette nouvelle démarche en vue de desserrer l’étau autour des sept Closed-End Funds, dont les comptes bancaires font l’objet de gel sous les dispositions de l’Asset Recovery Act et les licences ont été suspendues par la FSC, Jean-Claude Bastos de Morais ne lésine pas sur les moyens. Il a eu recours à une Legal Opinion d’un ancien Directeur des poursuites publiques britannique pour commenter l’approche adoptée par la FIU. De son côté, l’Independent Commission against Corruption est actuellement dans l’attente d’une communication officielle de l’Angola Sovereign Wealth Fund contre le Quantum Global Group pour démarrer une enquête sur le délit de blanchiment de fonds sous la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act.
Tout en faisant état du fait que des procédures d’arbitrage international sous le traité Maurice/Suisse, en vue de protéger les investissements étrangers, seront enclenchées dans un délai de six mois, le Quantum Global Group confirme avoir également entamé une « Judicial Review into what it called the unsubstantiated and illegal decisions of the Mauritius authorities to suspend its business licenses ». De ce fait, le groupe sollicite l’intervention des instances judiciaires compétentes en vue de renverser le gel de 91 comptes bancaires pour un montant variant entre Rs 17,8 milliards et Rs 25 milliards dans quatre banques commerciales depuis déjà plus d’un mois, soit depuis le 9 avril.
Quantum Global, qui réclame également la levée de la suspension des Global Business Licences de ses sept fonds d’investissements par la FSC, s’insurge contre la décision de la FIU de ne pas communiquer les affidavits à ce jour. « The FIU obtained the restriction orders on the basis of statements it is unable to substantiate, Quantum Global states in the application for a judicial review. Moreover, the decision of the Financial Services Commission to suspend its licenses was illegal, in breach of basic human rights and natural justice, and in breach of the Constitution of Mauritius », note le communiqué du groupe émis de sa filiale d’Ébène.
Pour étayer ses dires, le Global Quantum Group s’appuie sur une Legal Opinion. Ainsi, Lord MacDonald de River Glaven Kt, QC, ancien Director of Public Prosecutions britannique, soutient que « the failure of the Mauritian authorities to provide even a gist of their case for the restriction orders is, in our view, a clear and significant breach of due process and fair trial rights ». Plus loin, il ajoute que « dans la mesure où une sanction sévère a déjà été prise, cela soulève des interrogations quant à l’issue de l’enquête, dont les conclusions semblent prédéterminées, et peut faire penser que la sanction a été imposée de manière injuste ».
Le communiqué ajoute que « la FIU et la FSC se sont laissé entraîner dans un litige commercial entre Quantum Global et son client, le fonds souverain angolais connu sous le nom de Fundo Soberano de Angola (FSDEA) ». Quantum Global pousuit que « by wading into a contractual dispute, the Mauritius authorities have jeopardized the reputation of Mauritius as a financial center, noting that arbitrary action and forced expropriations invariably undermine confidence in a jurisdiction as a whole ».
En conclusion, le groupe, dirigé par Jean-Claude Bastos de Morais, qui se réserve le droit de loger des procès en réclamations contre la FIU et la FSC, réitère le fait que : « Quantum Global will keep fighting what can only been seen as arbitrary FIU and FSC actions at this stage. More than a month after they have had their bank accounts frozen, the Mauritian authorities still refuse to account for their actions. »
Par ailleurs, une troisième institution engagée dans la lutte contre le blanchiment de fonds, à savoir l’Independent Commission against Corruption, est actuellement dans l’attente d’une communication de Luanda, par le truchement des Mollan Chambers, afin de démarrer une enquête sur la gestion des fonds de l’Angola Sovereign Wealth Fund. Cet arrangement avait été convenu lors d’une rencontre au moment de la récente visite d’une délégation de la FSDEA, menée par l’ancien ministre des Finances angolais, Carlos Lopez, aujourd’hui à la tête du fonds souverain