RÉCLAMATIONS DE RS 15 M POUR « FAUTE» : Cubentol Commerciaux Int Ltd déboutée

Cubentol Commerciaux International Ltd, compagnie spécialisée dans la fourniture d’accessoires de téléphones portables, avait intenté un procès en réclamations contre la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation Ltd, banque dans laquelle la compagnie tient deux comptes offshore. Selon la plaignante, la banque aurait agi de « mauvaise foi » en rapportant à la Financial Intelligence Unit (FIU) qu’elle était impliquée dans des « transactions malicieuse » sans avoir mené l’enquête pour voir d’où provenaient ses fonds.
À la suite de cette plainte, le cas avait été rapporté à l’Independent Commission against Corruption (ICAC), qui avait de ce fait obtenu un ordre du juge de geler le compte de la compagnie. La plaignante déplore d’autant plus que, malgré que la banque ait pris connaissance de l’ordre du juge dès le 14 août 2003, la banque l’aurait malgré tout laissé déposer une somme de 200 000 livres sterling sur son compte le 29 août 2003. Ce n’est que le 2 octobre que la plaignante a pris connaissance de l’ordre du juge quand elle s’est vue refuser le droit de retirer de l’argent sur son compte. Selon la plaignante, la façon d’agir de la banque lui a causé des préjudices vis-à-vis de ses clients, ajoutant qu’elle a souffert d’une perte de Rs 15 M. Pour sa défense, la banque indique que ses soupçons, quant à la crédibilité de la compagnie, se sont éveillés lorsque la Commission anti-corruption  l’a informée qu’elle menait une enquête sur la plaignante. Ce serait ainsi qu’elle avait mené une enquête interne et avait décidé de rapporter le cas à la FIU. La juge Nalini Matadeen, qui a entendu cette affaire, devait trouver que c’est L’ICAC qui avait débuté une enquête sur la plaignante et que suite à cela, la banque avait été informée de ne pas éveiller les soupçons de la compagnie dans une enquête qui était toujours en cours. La banque avait aussi été ordonnée de ne pas engager de transaction avec la compagnie afin de ne pas interférer avec l’enquête. Toutefois, la juge a estimé que l’ICAC s’était trompée de compagnie lors de l’enquête puisqu’elle portait un nom similaire et l’enquête s’était arrêtée. Malgré ce malentendu, la juge a trouvé que la banque n’a pas agi de mauvaise foi lors de l’enquête puisqu’elle a respecté les ordres des institutions impliquées dans l’enquête. De fait, la juge a rejeté la plainte de Cubentol Commerciaux International Ltd.