RÉVISION JUDICIAIRE : Le PTr s’appesantit sur la politique de « first come, first serve »

L’action légale logée par le président du Parti Travailliste (PTr), Patrick Assirvaden, contestant la décision de la mairie de Vacoas/Phoenix de ne pas accorder au parti l’autorisation d’organiser un meeting national à la place du marché de Vacoas le 1er mai, a été débattue hier en Cour suprême. Le PTr soutient qu’il a été le premier à avoir fait la requête, ajoutant qu’il y a eu « complicité » entre la mairie et le MSM. Ces derniers soutiennent par ailleurs qu’il n’y a pas eu d’irrégularités dans les procédures de décision. Le double “bench” de la Cour suprême, composé du chef juge Keshoe Parsad Matadeen et de Asraf Caunhye, a réservé son jugement.
C’est le 21 janvier que le président du PTr, Patrick Assirvaden, avait logé une demande de révision judiciaire en Cour suprême. Ce dernier soutient que « la municipalité a décidé de favoriser L’Alliance Lepep, bien que cette dernière ait soumis sa demande après le PTr ». Selon Patrick Assirvaden, la demande du PTr avait été soumise le 1er décembre 2015 alors que celle de L’Alliance Lepep l’a été le 4 janvier dernier. Selon le président du parti, le 4 janvier, le conseiller Ramburn, de la mairie de Vacoas /Phoenix, a fait une demande en vue d’organiser un meeting sur la place du marché de Vacoas, alors que le PTr avait déjà fait sa demande. Toutefois, le 6 janvier, le même conseiller Ramburn aurait siégé dans une réunion du conseil municipal durant lequel la demande du MSM avait été approuvée au détriment du PTr.
Me Yatin Varma, qui représente le contestataire aux côtés de Me Rama Valayden, a indiqué que la décision de la mairie de Vacoas/Phoenix de ne pas accorder la place du bazar au PTr « is wrong, unjustified, unfair, irrational, proceduraly defective and biased ». Me Yatin Varma a soutenu que la politique de « first come, first serve » devait prévaloir dans ce cas, faisant état d’un consensus adopté entre les différents partis politiques depuis l’indépendance. Le PTr soutient qu’au vu de la tournure des événements, la mairie de Vacoas/Phoenix « a agi de connivence avec le MSM » pour rejeter la requête du PTr. Selon Me Varma, le fait que le conseil municipal de Vacoas/Phoenix est composé majoritairement de membres du MSM, ce parti aurait « le contrôle » sur la mairie. Me Varma devait ajouter que la présence du conseiller Ramburn, président du comité régional du MSM, dans une réunion du conseil municipal durant lequel la demande du MSM avait été approuvée, « invalidates the decision making process ». Me Ravind Chetty, Senior Counsel, représentant légal de la mairie de Vacoas/Phoenix, a quant à lui soutenu que le PTr a reconnu que c’est à la mairie de décider à qui allouer la place, soutenant qu’elle a usé de son pouvoir discrétionnaire tout en respectant les normes. Me Chetty devait de plus ajouter que le PTr ne tenait plus de meeting national à Vacoas depuis 2011 alors que le MSM, lui, avait fait son meeting dans la ville le 1er mai 2015. Me Chetty a soutenu que cette révision judiciaire n’avait donc pas lieu d’être, indiquant que les procédures de décisions « ne peuvent être qualifiées d’invalides uniquement parce que le PTr la conteste ».
Me Kailash Trilochurn, qui défend le MSM, a abondé dans le même sens que Me Chetty, ajoutant que la mairie ne peut agréer à une demande « uniquement parce qu’elle a été formulée en premier ». Le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye, qui ont pris connaissance des arguments des différentes parties, ont réservé leur jugement.