RODRIGUES : Refus de soumettre à un alcootest, Un chauffeur atteint d’un cancer à la gorge acquitté

Poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie, en raison d’un cancer de la gorge, Canarapen Goinsamy a été acquitté. La magistrate de la Cour de Rodrigues justifie sa décision par le fait que la police n’a pu prouver que le suspect avait conduit en état d’ébriété.
La magistrate Meenakshi Bhogun-Ramjutton, siégeant en Cour de Rodrigues, a acquitté Canarapen Goinsamy, qui était poursuivi pour refus de se soumettre à un test d’alcoolémie. L’individu était au volant d’un van lorsque la police l’a contrôlé, le 30 octobre 2012, à Mont-Lubin, Rodrigues. Selon les policiers, le suspect était ivre et avait même admis avoir bu quelques verres. Toutefois, celui-ci devait refuser de se soumettre à un alcootest, insistant qu’il était atteint d’un cancer de la gorge. La magistrate l’a acquitté car la police n’a pas réussi à prouver le contraire en cour.
Le Rodriguais était poursuivi pour avoir « failing to undergo breath test » contraire aux sections 123G (1) (a) et  (2)(a) de la Road Traffic Act. Il était au volant d’un van quand la police devait le contrôler le 30 octobre 2012, à Mont Lubin. L’homme avait plaidé non coupable de la charge retenue contre lui et était défendu par Me Rex Stephen. Le policier qui effectuait la track down operation à Mont-Lubin ce jour-là explique avoir demandé à l’accusé de s’arrêter pour être contrôlé. L’homme était ivre, affirme le policier, et était suspecté de conduire en état d’ivresse. Canrapen Goinsamy aurait d’ailleurs concéder avoir pris « quelques verres de whisky », demandant au policier de ne pas le verbaliser car il gagnait sa vie comme chauffeur à Maurice.
Conduit au poste de police de Petit-Gabriel, l’homme a été informé de la possibilité d’effectuer un test sanguin et d’urine, ce dernier ne voulant se soumettre à un alcootest. Il aurait alors tenté de gonfler un ballon, mais en vain. Et d’informer ensuite les policiers qu’il était atteint d’un cancer de la gorge.
D’autres policiers ont comparu au procès, reconnaissant que l’homme avait refusé l’alcootest à plusieurs reprises avant de finalement accepter, tentative qui se sera révélée infructueuse. Ils ont ensuite admis n’avoir initié aucune enquête afin de vérifier si le suspect souffrait ou non d’un cancer de la gorge.
Au regard des faits présentés en Cour, la magistrate a conclu qu’il n’y avait eu aucun « complot » de la part des policiers à l’encontre de l’accusé. « I hold that it cannot be gainsaid beyond reasonable doubt that the accused unlawfully failed to give a sample of his breath for a breath test without a ‘reasonable excuse’. The fact that accused had a medical condition could be a reasonable justification to explain why he could not sustain a continuous breathing in the apparatus and which was why he had initially refused to submit to the test. » Dans son jugement, la magistrate Meenakshi Bhogun-Ramjutton estime néanmoins qu’il incombait à la police de vérifier si l’accusé était bien atteint d’un cancer de la gorge, ce qu’elle n’a pas fait. Canarapen Goinsamy a par conséquent été acquitté.