ROSE-HILL — Public Health Act: Coupable de ne pas avoir respecté un avis sanitaire

Joseph Marcel Reiss, commerçant de son état, a été reconnu coupable par la Cour de district de Rose-Hill de « Failing to comply with sanitary notice issued under the Public Health Act en violation aux Sections 29 et 32 (1) (2) de la Public Health Act ». Il était accusé de n’avoir pas respecté un avis, soumis le 25 mars, lui accordant un délai de 15 jours pour procéder au nettoyage de son emplacement commercial, où proliféraient rats et autres vermines. L’homme avait plaidé non coupable, soutenant, pour sa défense, qu’aucun délai n’avait été mentionné sur ledit avis. L’inspecteur sanitaire, qui avait procédé à l’inspection de l’emplacement à la suite d’une plainte, avait déclaré en cour que, lors de son inspection, la cour était remplie de débris (boîtes en carton, canettes, sacs en plastique…), et ce alors que le propriétaire était absent. Le 25 mars, l’inspecteur serait revenu sur les lieux, mais l’accusé aurait alors refusé de lui parler. A noter que l’endroit était dans le même état. C’est alors que l’avis aurait remis au commerçant, l’intimant de procéder au nettoyage des lieux dans la quinzaine.
Un autre témoin devait également affirmer en cour que l’emplacement était dans un état « pitoyable », précisant qu’il y avait « des chiens partout » et qu’il ne pouvait « ouvrir ses fenêtres en raison de l’odeur nauséabonde provenant du commerce ». Pour sa part, la Cour a estimé que l’accusé avait déposé de façon incohérente, refusant en outre de répondre aux questions de la Cour. Il avait en effet produit un avis datant du 23 février 2012, ne mentionnant pas de délai accordé, alors que l’avis concerné datait du 25 mars 2013. La magistrate Dinya Mooloo a conclu que Joseph Marcel Reiss n’avait pas respecté le délai accordé par le ministère de la Santé.

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