RUPTURE DE CONTRAT : Le défendeur sommé de payer Rs 20 000 au plaignant

Navin Kumar Dookony avait réclamé une somme de Rs 100 000 à Rajesh Jettu pour dommages, ce dernier n’ayant pas respecté les termes d’un contrat en construisant un portail en fer noir qui avait rouillé avec le temps. Le magistrat Raj Seebaluck, siégeant en cour intermédiaire, l’a sommé de payer la somme de Rs 20 000 au plaignant.
Navin Kumar Dookony reprochait au défendeur de ne pas avoir respecté les termes du contrat selon lequel il devait construire un portail en fer galvanisé. Selon le plaignant, Rajesh Jettu avait accepté, dans le contrat, de lui construire ce portail pour une somme de Rs 40 000. Le plaignant devait alors lui verser une somme de Rs 20 000 le 16 novembre 2011 et ensuite lui payer le reste en deux versements de Rs 10 000. Cependant, Navin Kumar Dookony déplore le fait qu’en janvier 2012, le défendeur avait construit le portail en son absence et qui plus est, avait fabriqué un portail en fer noir, ce qui ne correspondait pas à sa demande. Le plaignant devait souligner que le portail avait déjà rouillé deux mois après et ne pouvait plus être utilisé. Il avait affirmé qu’il avait à maintes reprises demandé à Rajesh Jettu de remplacer le portail rouillé par un autre en fer galvanisé mais ce dernier n’a pas fait le nécessaire. Cette rupture de contrat résulterait selon lui à des dommages et préjudices évalués à Rs 100 000 avec intérêt et frais.
Afin de rendre son jugement, le magistrat a noté que Rajesh Jettu avait concédé qu’il y avait bien eu un contrat verbal entre les deux parties concernant la fabrication d’un portail en fer galvanisé. Le défendeur avait aussi confirmé que le plaignant lui avait payé une bonne partie de la somme pour les travaux. De plus, Rajesh Jettu avait admis que le portail avait rouillé et avait entrepris en cour de reprendre le portail pour faire les travaux nécessaires. Se basant sur des photos du portail produites en cour, le magistrat devait conclure qu’il portait bien des traces de rouille mais devait affirmer que ces problèmes pouvaient être réglés. Il a ainsi trouvé que la somme de Rs 20 000 « will be enough and justified in the circumstances ».