SAGAR HOTELS & RESORTS/COMPLEXION BEAUTY LINE LTD : La Cour ordonne une visite des lieux

La compagnie Complexions Beauty Line Ltd avait entamé des poursuites en Cour suprême contre le groupe hôtelier Sagar Hotels & Resorts, accusant ce dernier de l’avoir évincé d’un espace qu’elle occupait dans deux de ses hôtels pour des soins de beauté, sous le prétexte que des rénovations devaient être entreprises. Problème : peu après, un autre salon de beauté occupait ce même espace. Le défendeur, lui, explique que la compagnie a été déplacée vers un autre emplacement. Mais après avoir écouté les deux parties, la Cour a ordonné une visite des lieux pour établir les faits.
Dans sa plainte, Complexion Beauty Line Ltd a indiqué que sa compagnie offrait des services de soins de beauté professionnels avant d’être contrainte de libérer son emplacement, au Plaza Beach Resort, et ce pour des raisons de rénovation. Mais après la fin des travaux, le plaignant a été surpris de constater qu’un autre salon de beauté avait élu domicile sur l’emplacement même qu’il occupait. Mécontente, la compagnie a alors logé une demande d’injonction contre Sagar Hotels and Resorts pour empêcher ce dernier de lui interdire l’accès à l’emplacement et de la priver de ses droits de profiter de ces emplacements, situés à Plaza Beach Resort et à l’hôtel Le Méridien. Pour sa défense, Sagar Hotels & Resorts avait pour sa part soutenu que le plaignant avait simplement été déplacé et non évincé.
L’homme de loi du plaignant a de fait demandé à la Cour de visiter les lieux, ce à quoi le défendeur avait objecté au début du procès. Mais après avoir écouté les deux parties, le juge Shaheed Bhaukaurally en a décidé autrement et a ordonné qu’une viste soit effectuée au moins deux semaines avant que ne reprenne le procès, et ce afin d’établir les faits.
« It cannot be denied that a Court has an inherent jurisdiction to inspect premises which are the subject of litigation. There has occurred in the course of the proceedings so much of evidence and such extent of the contention of the parties that it would be useful for the Court to have a view of the locus. If the parties so wish they make a demonstration to assist the Court, taking into account that the demonstration should not be a substitute for evidence in the case. The defendant’s case is that there has been a change in the locale. If that is the case it would certainly make no difference that the visit takes place at this stage, or when the evidence for the defendant would have been given », indique le jugement.

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