SAINT-LOUIS GATE — Bombe à retardement de Rs 700 M : La BWSC tenue de coopérer pour toute enquête de Maurice

  • Cet engagement formel de la firme danoise fait partie du “Settlement Agreement” du 4 juin 2020 convenu avec la BAD au vu de la sanction de 21 mois imposée
  • Le Chairman du Public Accounts Committee, Xavier-Luc Duval, s’intéresse aux “ins and outs” des allégations de fraude et de corruption avec l’allocation du contrat de Rs 4,5 milliards

Un développement majeur est intervenu dans les tractations officielles au sujet du rapport de la Banque africaine de développement (BAD) sur la Saint-Louis Gate avec la bombe à retardement de Rs 700 millions. Ainsi, l’échec essuyé par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) au sujet de l’accès au rapport de l’enquête du Bureau de l’Intégrité et de la Lutte contre la Corruption de Johann Benohr et du Mauricien, Danny Sanhye, un ancien de la Financial Intelligence Unit (FIU), de la BAD, ne constitue nullement une fin en soi. En effet, les renseignements glanés par Le Mauricien de sources confirmées indiquent que la firme danoise de Burmeister & Wain Scandinavian Contractor (BWSC) est tenue à collaborer et à mettre à la disposition des autorités mauriciennes des détails et des documents découlant de ses deux enquêtes ouvertes depuis avril 2018. Cette obligation formelle relève des engagements pris avec l’accord négocié avec la Banque africaine de développement. D’autre part, outre l’ICAC, le Public Accounts Committee, en particulier le président de cette instance parlementaire, Xavier-Luc Duval, a pris des initiatives officielles dans une perspective d’ouvrir une enquête en bonne et due forme.

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Les recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources concordantes affirment que la BWSC ne pourra nullement se soustraire à toute demande d’informations de la part des autorités compétentes pour des informations dans cette sinistre affaire de pots-de-vin – dont le montant n’a pas encore été rendu public – à des « officials of the Mauritian Administration through third parties ». Dans le cadre de cet accord, la BWSC soutient qu’elle compte respecter à la lettre des obligations prises avec la BAD, notamment pour coopérer avec des « law enforcement agencies, regulatory authorities or government agencies » par le truchement de « Referral ».

Ainsi, dans le cadre du scandale financier portant atteinte à l’intégrité de Maurice sur le plan international, n’importe quelle institution officielle, que ce soit l’ICAC sous la Prevention of Corruption Act, le Central CID sur le plan pénal, la Financial Intelligence Unit agissant sur la base des dispositions de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), est habilitée à approcher la direction générale de BWSC pour des informations en vue d’approfondir la Mauritian Limb of the Corruption Probe.
Néanmoins, les demandes de documents et autres « pieces of evidence », compilées par la firme légale de Poul Schmith (Kalleradvokaten) et KPMG lors des enquêtes de 2018 et du début de 2019, devront se faire selon des paramètres bien définis et en n’enfreignant nullement les secrets d’affaires ou encore la protection des données personnelles. Toutefois, avec les risques que les enquêtes soient axées en priorité sur la ligne des délits de Money Laundering, l’accès à des comptes bancaires et autres versements pourrait se révéler être crucial à cet effet.

Dans son communiqué officiel en date du 8 juin, la BAD est catégorique sur le transfert illégal de fonds en faveur des contreparties à Maurice, avec le libellé du communiqué de la BAD se lisant comme suit: « Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a révélé que l’entreprise s’est vraisemblablement livrée à des pratiques de fraude et de corruption dans le cadre de ce projet : des preuves prépondérantes soutiennent une conclusion selon laquelle Burmeister & Wain aurait récompensé financièrement des membres de l’administration mauricienne et autres, par le biais d’intermédiaires, pour accéder à des informations confidentielles et pour avoir été permis d’adapter les spécifications techniques du cahier de charges du marché à son offre. Burmeister & Wain aurait ainsi obtenu un avantage concurrentiel indu. En outre, l’entreprise aurait manqué de déclarer l’accord passé avec ses intermédiaires en infraction des règles de passation de marché de la Banque ».

De son côté, le BWSC se félicite du fait que l’Agreed Settlement avec la BAD lui a épargné des sanctions encore plus sévères compte tenu de la gravité des délits et infractions relevés dans le contrat du Redevelopment de la centrale thermique de Saint-Louis. Ainsi, dans son communiqué du 8 juin dernier, le Chief Executive Officer de BWSC, Nikolaj Holmer Nissen, souligne que « the investigation revealed behaviour that is unacceptable and against BWSC’s policies. The settlement short debarment period reflect a constructive collaboration with the African Development Bank and the Bank’s recognition of BWSC’s transparency in dealing with the matter as well as our efforts to enhance our compliance program following the investigation ».

De ce fait, il faudra s’attendre à voir la BWSC faire preuve du même engagement de collaboration avec les autorités mauriciennes, qui ont techniquement « une belle carte à jouer » dans la conjoncture, avec l’Union européenne épinglant Maurice pour son « incapacité à démontrer que les autorités répressives ont la capacité de mener des enquêtes sur le blanchiment de capitaux, y compris des enquêtes financières parallèles et sur des affaires complexes », soit l’une des carences, qui ont mené Maurice sur la Black List.

La St-Louis Gate – avec en arrière-plan un montant de Rs 700 millions, représentant la différence entre le contrat annulé et le contrat alloué – pourrait se résumer à un Make or Break pour la sortie de Maurice de cette liste noire ébranlant non seulement le Global Business Sector mais également l’économie en général…

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