SALONS ET FOIRES : Nouvelle réglementation pour l’organisation des événements

Depuis le 1er janvier de cette année, un nouveau panel de règlements s’est ajouté aux Consumer Protection (Events) Regulations 2013 et vient affecter le domaine de l’organisation des événements tels que les salons d’affaires et les foires commerciales d’une manière plus efficace et transparente.
Ces réglementations, autrefois connuent comme les Consumer Protection (Trade Fair and Exhibition) Regulations 2003, ont pour objectif principal de prendre en considération les changements qui ont eu lieu dans ce secteur durant les dix dernières années. Cette année, de nouvelles provisions y ont été ajoutées, par exemple, les termes « trade fair » et « exhibition » ont été retirés. Toutes ces activités seront désormais appelées « events ». En effet, un « event » comprendra trois catégories principales : « book sales », salons et « trade fairs » tout en excluant, toutefois, la tenue d’une foire à vocation éducationnelle, un « job fair » ou un « market fair » qui se tient d’une manière régulière dans les marchés, ainsi qu’un événement d’un jour organisé par une institution charitable afin de lever des fonds.
La réglementation stipule aussi qu’un « event » ne devra pas être organisé dans un périmètre de 200 mètres des hôpitaux, des écoles, des lieux de culte, ou quelconque endroit que le ministère déterminera. « Cette distance a été imposée afin de ne pas créer des perturbations dans l’entourage de ces institutions telles que les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte », nous explique-t-on au ministère du commerce. De plus, il y aura des mois spécifiques pour tenir un « event », dans le but de trouver un juste équilibre entre les activités des commerçants permanents et celles des saisonniers. Les mois concernés sont janvier, février, avril, juin, août et octobre.
Si l’« event » inclura l’exposition ou la vente de produits ayant trait à la santé, l’autorisation du ministère de la Santé sera requise avant que celui de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs ne donne son feu vert. Cela concernera « tous les produits qui prétendent avoir un effet direct ou indirect sur la santé et qui relèvent généralement de la juridiction du ministère de la Santé ».
En ce qui concerne les frais d’organisation, les frais à être versés à l’État déprendront du type de l’événement en question, de sa durée et de la catégorie des participants. Auparavant, ces frais étaient basés sur la durée, les participants et le lieu où se tenait l’événement. Une copie de ces règlements est accessible sur le site internet du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs : http://commerce.gov.mu/, avec un tableau indiquant les prix.
Les contrevenants seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 100 000 et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans.