SECTEUR BANCAIRE —DEAL FONCIER — SBM : Me Chetty présidera le comité disciplinaire

La suspension quasi inédite de trois Top Managers d’une banque commerciale, en l’occurrence l’ex-Chief Executive Officer de la State Bank of Mauritius (SBM), Jairaj Sonoo, le Head of Accounting and Finance, Chandradev Appadoo, et le Head of Maintenance and Infrastructure, Kumar Dursun, continue à défrayer la chronique. Si sur le plan politique et des affaires, ce développement est diversement commenté, du côté de la direction de la SBM, la prochaine étape a été enclenchée. Alors qu’à un certain moment, Me Désiré Basset, Senior Counsel, avait été cité comme étant le président probable du comité disciplinaire, finalement, le board de la banque a porté son choix sur Me Ravin Chetty, Senior Counsel, pour ces instances. Ce proche du Premier ministre et leader du MSM, Pravind Jugnauth, a déjà été approché avec une offre formelle à ce sujet. Par ailleurs, à part des sanctions disciplinaires, le conseil d’administration, s’appuyant sur les dispositions du Companies Act et du Duty of Care des directeurs, veut à tout prix récupérer les quelque Rs 100 millions payées en excédent lors de ce deal foncier sur un terrain de 12 arpents à Phoenix, scellé le 6 août 2014.
Ainsi, avec la désignation de Me Chetty à la présidence du comité disciplinaire pour se prononcer sur les sanctions après la procédure administrative d’interdiction contre les Top Managers, les premières auditions devront démarrer dans les prochains jours. Toutefois, l’ex-CEO, le Head of Accounting and Finance et le Head of Infrastructure, qui ont déjà été entendus dans le cadre de la double enquête de l’Anti-Fraud Unit de la State Bank of Mauritius et du département d’inspectorat de la Banque de Maurice, disposeront d’un délai en vue de retenir les services de Legal Counsel et élaborer leur Line of Defence.
De son côté, Me Chetty devra prendre connaissance de toute la documentation portée, dont la première évaluation formelle et signée d’un Surveyor, fixant le prix de Rs 6 millions l’arpent pour ce terrain à Phoenix, de même que ce que la nouvelle direction de la SBM présente comme des « évaluations bidon et non authentifiées » avec le prix de l’arpent gonflé à Rs 15 millions. Les trois Top Managers sous interdiction devront également justifier comment pour ce terrain de 12 arpents, l’un des deux anciens propriétaires a été payé Rs 15 000 l’arpent alors que l’autre a bénéficié d’un bakchich avec un montant de Rs 15 500 l’arpent agréé et payé.
Néanmoins, ce ne sera pas la seule anomalie à laquelle Jairaj Sonoo, Chandradev Appadoo et Kumar Dursun ont été confrontés au sujet de cette acquisition foncière. En effet, les 12 arpents dans cette région de Phoenix sont classés dans la catégorie de Prime Agricultural Land. De ce fait, tout développement immobilier sur cette propriété devra passer impérativement par des démarches de Land Conversion Permit au niveau du ministère de l’Agro-industrie. Pour obtenir ce permis de conversion, ce qui n’est pas encore le cas trois ans après ces investissements, la State Bank of Mauritius Limited devra prévoir des dépenses additionnelles de Rs 10 millions.
L’absence d’un Business Case and Feasibility Report justifiant l’acquisition de ces 12 arpents vient se greffer aux malheurs de ces managers, qui affirment avoir mis à exécution des « directives from higher quarters » en citant le nom de l’ancien Chairman du Board, Muni Krishna Reddy, qui était également vice-Chairman du défunt groupe BAI. Dans un premier temps, il était question de faire l’acquisition de six arpents pour un projet de centre de formation. Finalement, la SBM se retrouve avec un colis encombrant constitué de 12 arpents de terres agricoles sans permis de développement.
D’autre part, le président du comité d’enquête devra faire face à un autre problème, à savoir comment consigner la version des faits de l’ancien Chairman de la SBM par rapport à ce deal ou encore confronter ce même Muni Krishna Reddy aux allégations portées contre lui. Celui-ci est présenté comme étant la Prime Minister’s Office Master’s Voice en vue de conclure l’acquisition et le paiement du montant agréé dans les meilleurs délais et en toute discrétion. Depuis qu’il a été remplacé à la présidence du Board de la State Bank of Mauritius Ltd, Muni Krishna Reddy a préféré rester à l’étranger. Il va de soi qu’une convocation officielle lui sera adressée « at his last known address » au moins.
Les trois Top Guys de la banque ne jouent pas seulement leur carrière professionnelle dans cette affaire. Ils courent le risque de se voir servir des réclamations de l’ordre de Rs 100 millions, représentant la somme additionnelle payée pour l’achat de ce terrain. Cette affaire, découlant des clauses au sujet des responsabilités des directeurs de toute entité sous le Duty of Care, pourrait être logée en Cour suprême dès la conclusion du comité Chetty.
Affaire à suivre…