La SBM Bank (Kenya) se bat contre la créance de 7,5 millions de dollars, soit Rs 342 millions dues à la banque Afrasia, qui menace d’ailleurs de déclencher un processus de liquidation. Afrasia Bank, dans une mise en demeure en daté du 19 septembre dernier, avait demandé à la SBM de verser l’argent dans les 21 jours, faute de quoi elle réclamera une ordonnance de liquidation contre la filiale kenyane de la SBM, qui a fait l’acquisition de la Chase Bank en 2018. Mais la SBM aurait initié les procédures légales pour contester l’avis d’Afrasia, qui intervient après que la Haute Cour avait ordonné en août dernier à la SBM de payer cette somme, jugeant qu’elle était responsable de toutes les dettes de Chase Bank. Afrasia avait placé ces 7,5 millions de dollars sur le compte de dépôt fixe à la Chase Bank, engrangeant un intérêt annuel d’environ 2,35 %.
Par la suite, Chase Bank a été mise sous Receivership le 7 avril 2016, soit quelques jours avant que le placement d’Afrasia n’arrive à échéance, soit le 18 avril 2016. La SBM, qui a choisi certains actifs et passifs de Chase Bank, avait fait valoir devant le tribunal que le grand public était informé de ce qui était retenu de l’ancienne banque.
Mais Afrasia, depuis 2019, a porté l’affaire devant les tribunaux. L’affaire avait été renvoyée en arbitrage qui avait tranché en faveur de SBM en avril 2021. Cependant, Afrasia avait fait appel devant la Haute Cour, qui a statué en sa faveur en août de cette année. Alors qu’Afrasia fait pression pour recouvrer ses placements, SBM Holdings, la société mère de SBM Bank Kenya, affirme avoir obtenu un sursis à l’exécution du jugement et est en train de faire appel.
SBM Kenya aurait depuis obtenu un sursis à l’exécution du jugement et est en train de faire appel, indique-t-on du côté de la SBM Holdings. L’on précise d’ailleurs qu’aucune provision relative à cette réclamation n’a été comptabilisée dans ces états financiers de la SBM Holdings car les administrateurs ont été informés par les conseils légaux que la probabilité d’une responsabilité est faible. Afrasia aurait aussi souhaité empocher Rs 752 000 additionnelles pour les intérêts cumulés au cours de la période.
SBM (Kenya) a été avertie que le non-paiement du montant en litige entraînera le dépôt par Afrasia Bank Ltd d’une ordonnance de liquidation contre la société. L’on s’appuie sur l’article 384 (1) de la loi de 2015 sur l’insolvabilité qui stipule qu’une entreprise est considérée comme incapable de payer ses dettes si un créancier à qui l’entreprise doit plus de Rs 37000 envoie une mise en demeure pour payer la dette mais que celle-ci ne le fait pas après 21 jours.
En effet, la juge de la Haute Cour, Wilfrida Okwany, avait statué que la SBM était responsable de tous les passifs de Chase Bank – y compris les sommes déposées par Afrasia Bank. Elle avait conclu que le Transfer of Business Act s’appliquait à l’accord et vu que la SBM n’avait pas publié de Mandatory Notice en vertu de la loi, elle est redevable de toutes les sommes dues de la Chase Bank.
En effet, la SBM n’avait pas publié d’avis dans la Gazette du Kenya et les journaux nationaux pendant deux mois, comme l’exigent les dispositions de l’article 3(1) de la loi sur le transfert d’entreprise, indiquant si elle assumait toutes les dettes de Chase Bank. Le tribunal a pris en considération que le défaut de publication de cet avis obligatoire signifiait que la SBM était entièrement et directement responsable du paiement du montant majoré des intérêts. La juge Okwany avait déclaré que les déposants avaient le droit d’être informés du transfert d’actifs et de passifs, comme l’exige la loi. La SBM s’est-elle opposée à cette affirmation, affirmant que le grand public était informé des actifs qui devaient être repris par la SBM et de ceux qui resteraient sous la Chase Bank. Affaire à suivre…