SENTENCE : Quatre ans de prison pour homicide involontaire

Le magistrat Azam Neeroa, siégeant en Cour criminelle intermédiaire, a condamné à quatre ans de prison un homme qu’il a trouvé coupable de coups et blessures ayant causé mort d’homme mais infligés sans intention de tuer. Le magistrat a tenu compte du fait que, s’il n’a pas plaidé coupable à l’appel du procès, l’accusé a quand même reconnu avoir agressé la victime, et du fait qu’il n’a pas d’antécédent concernant des actes de violence du même genre.
Le magistrat rappelle que l’article 228, paragraphe (1) (3) du code pénal, sous lequel l’accusé avait été poursuivi, prévoit ce qui suit : « Where the wound or blow inflicted wilfully, but without intention to kill, shall nevertheless cause death, the offender shall be punished by penal servitude for term not exceeding 10 years. »
En ce qui concerne l’agression elle-même, il y a eu non seulement la déposition donnée par l’accusé à la police, mais également son témoignage sous serment en Cour, et la version du sergent Dewoo, qui contredit celle de l’accusé. D’autre part, note le magistrat, au niveau de l’enquête menée par des effectifs de la MCIT,  des erreurs ont été commises, concernant notamment la date et l’heure auxquelles l’on a enregistré une déposition et procédé à une reconstitution des faits. Selon le dossier de l’enquête, les deux ont eu lieu en même temps, ce qui est invraisemblable, comme le souligne le magistrat, puisqu’il aurait été impossible pour l’accusé d’être à deux endroits simultanément.
Par ailleurs, le rapport de l’autopsie du cadavre, qui a été effectuée par le Dr Satish Boolell, ancien Chief Police Medical Officer, a été déterminant pour juger ce qui a provoqué la mort de la victime. Le médecin dit avoir noté une lacération en forme de croissant long d’un centimètre qui a provoqué un saignement sur le scalp. Pour lui, la mort est due à une fracture du crâne.
Un témoin oculaire a dit avoir assisté, le 1er août 2007, alors qu’il se trouvait non loin de l’entrée d’une usine à Mahébourg, à une dispute entre l’accusé et la victime. Le premier pilotait une motocyclette alors que le second conduisait un fourgon. Il a vu l’accusé gifler la victime, qui a fait une chute, tombant en arrière sur la route. L’homme saignait du nez et le témoin, accompagné d’un autre chauffeur, a conduit le blessé à l’hôpital de Mahébourg. Mais il devait rendre l’âme.