SERVICES FINANCIERS: La FSC ébauche un code de bonne conduite

La Financial Services Commission (FSC) vient de publier un code de bonne conduite que toutes les sociétés du secteur des services financiers non bancaires enregistrées auprès de l’autorité régulatrice devront appliquer à partir du 1er janvier. Ce code vise à instaurer la confiance dans le secteur, à maintenir la bonne réputation de Maurice en tant que centre financier international et à assurer un traitement juste des consommateurs des services financiers et du public en général.
Le code établit les neuf principes clés que tous les opérateurs enregistrés devront suivre pour une conduite saine de leurs activités. Certains de ces principes sont déjà énoncés dans les législations existantes ou dans la pratique des affaires. Il incombe aux opérateurs d’adopter les processus et procédures appropriées pour satisfaire les obligations émises sous ces principes directeurs. « The licensees should ensure that their officers, employees and any other persons acting on their behalf comply with the Code and that the practices followed by them are in conformity with the Guiding Principles as set out in the Code », souligne la FSC.
Les neuf principes directeurs sont les suivants :
1) Skill, Care and Diligence : les opérateurs doivent faire montre d’aptitude et de diligence envers les consommateurs et les acteurs du marché; ils sont appelés à mettre en place les mesures de sauvegarde appropriées pour éviter tout acte de négligence de la part de leur personnel;
2) Business Integrity : adopter des normes élevées d’honnêteté, d’intégrité et de traitement juste; ne pas utiliser des moyens trompeurs dans le cours des opérations d’une société;
3) Conflict of Interests : éviter les situations de conflit d’intérêts et si un conflit surgit; la société se doit d’assurer un traitement juste de tous ses clients;
4) Communicating with Customers : rechercher de toutes les informations nécessaires sur le profil du client/consommateur et établir ses besoins financiers; donner à la clientèle des informations précises et en temps voulu afin que cette dernière puisse prendre ses décisions en connaissance de cause;
5) Protection of Customer’s Assets : dans les cas où un contrôle est exercé sur les actifs des clients, l’opérateur doit pouvoir veiller à ce que ces actifs soient « properly segregated and identifiable » et être protégés contre tout risque de perte;
6) Compliance : adopter des normes les plus élevées de bonne conduite; se conformer aux règlements et oeuvrer pour la promotion de l’intégrité dans le marché;
7) Financial Resources : la FSC demande aux opérateurs d’avoir en tout temps des ressources financières adéquates afin de faire face à leurs obligations et d’introduire à cet effet de bonnes politiques de gestion des risques;
8) Internal Affairs : gérer les affaires de la société de manière responsable et durable et mettre en place les moyens de contrôle (systèmes aussi bien que procédures) appropriés;
9) Relationship with the FSC Mauritius : coopérer avec l’autorité régulatrice et suivre à la lettre les directives concernant la transparence des opérations et la soumission des informations de manière prompte.
La FSC est par ailleurs d’avis que le conseil d’administration d’une société aussi bien que les officiers doivent donner l’exemple et assurer la mise en place de bonnes pratiques au sein de leur organisation. Le non-respect du code, ajoute la FSC, « will expose the licensee to regulatory actions », conformément aux différents textes de loi régissant les services financiers non bancaires.