Services Financiers : La FSC renforce sa collaboration avec des autorités de réglementation indiennes

Le gouvernement a accepté de conclure un protocole d’accord entre la Financial Services Commission (FSC) et l’International Financial Services Centres Authority of India (IFSCAI). Le protocole d’entente couvrirait les principaux domaines de collaboration entre les deux administrations et viserait à promouvoir l’élaboration et la réglementation des produits financiers, des services financiers et des institutions financières en fonction des principes et procédures qui y sont énoncés.

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D’autre part, le protocole d’accord contribuerait à établir un cadre d’assistance mutuelle et à faciliter l’échange d’informations entre les autorités de réglementation en vue de l’élaboration, de la réglementation et de l’application ou du respect de leurs exigences législatives ou réglementaires respectives.

Toujours dans le domaine des services financiers, le gouvernement a donné des instructions en vue de l’élaboration d’un projet de loi visant à consolider le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération de Maurice. Les principaux objectifs de la nouvelle législation seraient les suivants :

combler toute lacune législative identifiée lors du récent exercice d’évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mené par le ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance ; remédier aux lacunes mineures dans la conformité technique aux recommandations du Groupe d’action financière ; et

maintenir l’efficacité du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération.

Lutte contre la corruption

Au chapitre de la lutte contre la corruption, l’ Independent Commission Against Corruption (ICAC) et le Bureau Central d’enquête (CBI)  de l’Inde comptent mettre au point un protocole d’accord de collaboration et de coopération.  L’accord aura pour objectifs suivants :

des informations pertinentes sur les stratégies de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ;

entreprendre des activités conjointes et, s’il y a lieu, collaborer, le cas échéant, aux efforts déployés par chaque Partie pour détecter et prévenir le blanchiment de capitaux et la corruption, et d’échanger des idées, des connaissances, des compétences, des capacités technologiques et de l’expérience dans l’application des normes internationales dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ;

aider et fournir une assistance technique, partager les connaissances, les compétences, l’expérience et les meilleures pratiques en matière de prévention de la corruption et d’éducation à la lutte contre la corruption ; et

partager les connaissances sur les techniques d’enquête efficaces et les meilleures pratiques pour mener des opérations de collecte d’informations et de renseignement dans le but de détecter les infractions liées au blanchiment d’argent et à la corruption.

Accord de prêt auprès  de la Banque mondiale

Le gouvernement procédera bientôt à la signature d’un accord de prêt avec la Banque mondiale et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de financer le projet de l’aéroport de Rodrigues.

Le prêt couvrira :

le développement de l’infrastructure en relation avec la construction d’une nouvelle piste d’aéroport et des installations connexes. Parmi les autres infrastructures qui seraient érigées, on compte une nouvelle tour de contrôle, un bâtiment météorologique, une station de sauvetage et de lutte contre les incendies, l’assistance technique à l’appui de la mise en œuvre du projet et du développement du secteur de l’aviation. Le prêt doit également couvrir l’appui au développement durable intégré de Rodrigues, en mettant l’accent sur l’accès à l’eau et la sécurité alimentaire par le biais d’une assistance technique et de petits investissements clés ; et l’assistance technique au développement durable du secteur du tourisme à Rodrigues, en ce qui concerne la promotion du tourisme, le développement des compétences et le renforcement des infrastructures touristiques.

Le Conseil des ministres a d’autre part pris note du fait que le Fonds monétaire international (FMI) a, dans un communiqué de presse publié le 23 février 2024, à la suite de la conclusion de sa mission de consultation au titre de l’article IV à Maurice, révisé à la hausse ses estimations de croissance du PIB réel pour Maurice pour 2022 et 2023. Pour l’année 2022 à 8,9 %. Quant à 2023, le FMI a relevé pour la deuxième fois le taux de croissance du PIB pour prévoir cette fois une croissance de l’ordre de 6,9 %.

Le FMI a mis en exergue que « l’économie mauricienne a fortement rebondi après l’impact de la pandémie, soutenue par le déploiement de marges de manœuvre budgétaires et extérieures d’avant la pandémie ».

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