SPORTS ACT : Le CIO et l’ACNOA satisfaits, mais émettent quelques réserves

Dans le cadre des amendements à être apportés à la Sports Act, une nouvelle feuille de route a été émise au ministre de la Jeunesse et des Sports, Devanand Ritoo, et au président du Comité olympique mauricien, Philippe Hao Thyn Voon. Une feuille de route émise le 10 octobre dernier et portant la signature de Pere Miro, directeur du département des relations avec les Comités nationaux olympiques au Comité international olympique (CIO) et celle de Lassana Palenfo, président de l’Association des Comités nationaux olympiques d’Afrique (Acnoa).
D’emblée, le CIO et l’Acnoa disent constater avec satisfaction que, suite aux correspondances expédiées le 10 avril et le 27 juin, le MJS, le COM et les fédérations sportives ont eu l’occasion de se réunir et de discuter ensemble des points fondamentaux du nouveau projet de loi sur le sport qui est envisagé. Ils se réjouissent également qu’un accord de principe a été trouvé sur la plupart des propositions évoquées. Toutefois, les deux organismes internationaux soutiennent qu’un certain nombre de points demeurent en suspens.
Notamment, le processus administratif d’enregistrement des associations qui ne devrait pas à leur avis faire l’objet d’une approbation préalable du MJS, car cela reviendrait finalement à lui donner une sorte de « droit de veto préalable ». « Le ministère pourrait naturellement être invité à donner un avis préalable motivé qui ne devrait pas dépasser le simple avis consultatif et qui serait transmis à la fois au Registrar des Associations et à la fédération internationale concernée », soulignent-ils.
L’approbation par le ministère des règles internes des fédérations nationales est également décriée. « Le terme approbation ne nous semble pas approprié. Les organisations nationales pourraient ou devraient naturellement être tenues de communiquer systématiquement une copie de leurs statuts et règles internes au ministère, mais sans que cela ne nécessite une approbation formelle », avancent Pere Miro et Lassana Palenfo. Concernant les fédérations ne disposant pas de règles internes propres, ces derniers suggèrent que le ministère possède le droit de demander à ces fédérations de rectifier le tir au plus vite et si nécessaire d’informer leurs fédérations sportives en conséquence.
Pour ce qui est de la résolution des litiges d’ordre sportif par l’arbitrage, les représentants du CIO et de l’Acnoa soutiennent qu’il serait contre-productif de multiplier ou de dupliquer les organes d’arbitrage sportif au niveau national. « Il serait certainement plus approprié de trouver un accord entre le ministère, le COM et les fédérations pour que les organes de résolution des conflits ou d’arbitrage soient établis de manière indépendante et crédible au niveau du COM et des fédérations, avec possibilité au final de faire appel devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse », maintiennent-ils.
La feuille de route souligne également que le ministère n’est pas un tribunal et n’a pas la vocation pour être saisi des cas de conflits en se substituant aux instances établies. « Cela est contraire au principe d’autonomie. Néanmoins, le ministère pourrait, le cas échéant, jouer le rôle de facilitateur », est-il ainsi stipulé. Tout en acceptant le délai avancé par le MJS pour des amendements à la Sports Act jusqu’au 31 décembre, le CIO et l’Acnoa soulignent que ce sera le dernier délai pour accomplir la première étape de cette feuille de route. Entre-temps, le MJS devra établir et communiquer un calendrier précis des différentes étapes pour l’adoption finale de ce projet de loi avant le 31 décembre prochain, et devra s’engager à faire circuler le projet de loi final au COM, aux fédérations nationales et au CIO, avant présentation au Parlement pour adoption.
Par ailleurs, concernant les nouvelles disciplines sportives (aviron, canoë-kayak, pentathlon moderne, hockey et escrime), il est avancé que le CIO saisira bientôt les fédérations internationales concernées. Cela afin qu’un délégué de ces fédérations vienne à Maurice afin d’évaluer la situation objective sur le terrain et de rencontrer les parties concernées afin qu’un consensus puisse être trouvé. À partir de là, la décision finale émise par les fédérations internationales concernées devra être respectée.