TRAFIC DE DROGUE : Ses six ans de prison maintenus

Fayaz Mohamed Hossen avait interjeté appel contre le jugement de la Cour intermédiaire le condamnant à six ans de prison pour trafic de drogue, estimant que la sentence était excessive et injuste. Le juge Benjamin Joseph en Cour suprême a toutefois rejeté l’appel indiquant qu’une telle sentence était appropriée puisque l’accusé avait déjà été trouvé coupable d’un délit similaire et avait été condamné à un an de prison.
Fayaz Mohamed Hossen avait été trouvé coupable d’avoir vendu 1.1 gramme de cannabis et d’avoir en sa possession 2,1 grammes de cette drogue destinée à la revente. Il avait dans un premier temps plaidé non-coupable mais après que le procès a été renvoyé à deux reprises, car il ne s’était pas présenté en cour, il avait finalement plaidé coupable des deux chefs d’accusation. Il avait alors été condamné à trois ans de prison pour chaque charge.
Fayaz Mohamed Hossen a cependant interjeté appel contre ce jugement, le trouvant « manifestly harsh and excessive in the circumstances of the case ». L’avocat de Fayaz Mohamed Hossen a soutenu que dans le passé la Cour intermédiaire a imposé des sentences moins dures dans des cas où la quantité de drogue saisie était bien plus importante. Selon lui, la sentence aurait dû être de douze mois de prison.
La Cour d’appel a cependant fait ressortir que chaque procès repose sur des faits qui lui sont propres et que la sentence doit être en proportion à l’affaire jugée. Le juge Benjamin Joseph a souligné qu’en prononçant la sentence, le magistrat de la Cour intermédiaire a pris en considération la gravité du délit, l’importance de protéger la société et le fait qu’en 2005, l’accusé avait été condamné à un an de prison pour une affaire similaire. De plus, l’accusé s’était alors excusé et avait promis de ne plus recommencer. « We find no fault in the sentencing process inasmuch as the learned Magistrate took the right approach by taking into account relevant considerations. She took a serious view of the offences and found that in the particular circumstances of the case the sentence she imposed was warranted. The amount of drugs involved is indeed a relevant consideration when gauging the severity of sentence. But, neither is there any rule that the lesser is the amount of drugs the lighter the sentence should be nor was the learned Magistrate bound by the previous cases of the Intermediate Court involving larger amount of drugs in which lesser penalties were imposed », a conclu le juge Benjamin Joseph.