TRAITÉ INDO-MAURICIEN: « The Economist » s’attaque à l’offshore de Maurice

L’accalmie dans les attaques contre le Global Business Sector de Maurice a été de courte durée. Car à peine les clameurs dans la presse indienne se sont tues en Inde concernant le litige sur l’imposition des General Anti-Avoidance Rules (GAAR), que le relais est assuré par « The Economist », le magazine économique et des affaires britanniques. Dans son édition de cette semaine, cet hebdomadaire, dans un article intitulé « The tail that wags the elephant – India plays fast and loose with its balance of payments », dénonce de manière frontale des entités offshore opérant à partir de Maurice. D’autres sources spécialisées dans le Global Business Sector appréhendent déjà le prochain des discussions indo-mauriciennes au niveau du Joint Working Group sur le Double Taxation Avoidance Treaty.
« There are plenty of skin and bone operations in Port Louis, the island’s capital. Most India-linked vehicles are required to have local directors and a bank account, and to file accounts. But a tour of the city suggests that many lack substance », lâche le correspondant de « The Economist » comme pour donner  raison aux détracteurs de l’offshore à Maurice.
Dans cet article, dont le préjudice à la réputation de Maurice sur le plan de la lutte contre le blanchiment de fonds, pourrait être non négligeable, The Economist dresse un constat de la situation. « Over 40 funds listed by India’s financial authorities have their address at Les Cascades Buildings. Seven of its eight floors carry the logo of a local business-services firm. A manager says foreign clients make key decisions in the premises. »
Le correspondant du magazine britannique a également visité d’autres locaux dans la capitale affichant des enseignes offshore. « By the racecourse is an accountant office at which multiple foreign firms in India have their addresses. Its top two floors, desperately lonely for a mid-week afternoon, house subsidiairies of Essar, an Indian conglomerate », ajoute l’hebdomadaire des affaires, qui laisse entendre que pas moins d’une trentaine d’employés sont de service.
Mais avec une touche de nonchalance à peine dissimulable, The Economist trouve que « that level of staffing is not a postbox affair, but one of the subsidiairies with its head office there is Essar Energy, a London-listed firm with Indian assets and $ 15 billion in sales ». Ainsi il soutient que « on the rules that are passed in a year’s time will mainly feature a tighter definition of the substance an entity must have in Mauritius to qualify for the treaty benefits ».
Le précédent de Singapour, avec un seuil de coûts opérationnels locaux d’au moins 160 000 dollars américains, est brandi dans la conjoncture. « Were Mauritius to match this definition of substance, perhaps the entire saga could be put to bed », poursuit The Economist, qui fait état des commentaries des autorités mauriciennes selon lesquels « most claims about funny business are unjust ».
Dans son analyse des faits, The Economist n’écarte pas la possibilité que le traité de non double imposition indo-mauricien pourrait être revu. « The tidiest way for India to get there would be to rewrite the tax treaty with Mauritius, and then renegotiate the treaties with other jurisdictions. If it did that India would break from the system preferred by many rich countries, in which tax is charged on the gain of the ultimate investors in a company or scheme by the country where they reside. Instead, India would shift to an approach where the intermediaries – ie, fund-management firms or companies – pay tax on gains in India, regardless of their holding structures or the ultimate residence of their investors », déclare The Economist, qui fait état, néanmoins, de la marge de manoeuvre étroite des autorités indiennes.
D’autre part, le gouvernement et les opérateurs dans le Global Business Sector, qui ont poussé un ouf de soulagement en début de semaine avec le report d’une année de l’introduction des GAAR en Inde, ont les yeux tournés vers la prochaine réunion du Joint Working Group indo-mauricien, réclamée d’urgence par la partie mauricienne.
Des appréhensions sont exprimées quant à la position de New Delhi en réaction à la série de propositions soumises lors de la précédente réunion du Joint Working Group et réitérée par le Premier ministre Navin Ramgoolam lors de sa mission officielle dans la Grande péninsule en février dernier. La partie mauricienne s’appuie encore sur l’aspect sacro-saint de l’article 13 de l’accord bilatéral sur l’exemption de la Capital Gains Tax.
L’Inde compte de son côté contourner cette approche fiscale restrictive en soumettant sur la table de négociations un projet d’accord économique global avec la fiscalité n’étant qu’un chapitre parmi d’autres volets d’intérêt commun pour les deux pays. Les premiers détails de cet accord global pourraient transpirer au cours du prochain round du Joint Working Group, qui attend d’être fixé.