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Traités d’investissement – FSC: « Action for the cause of climate already an urgency rather than a necessity »

Le Regional Centre of Excellence (RCE) de la Financial Services Commission, en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a tenu un atelier sur le thème de la protection de l’environnement : Investment Treaties and Climate Change: Supporting climate-friendly investment and policy space for climate action.

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Le changement climatique constitue un défi déterminant pour les responsables politiques, les gouvernements et les entreprises. Il était considéré comme un problème environnemental, mais il a désormais des répercussions existentielles sur l’économie. Le réveil des pouvoirs publics sur l’urgence des interventions a donné lieu à un large éventail d’engagements gouvernementaux en faveur de l’action climatique, bien que les effets sur les émissions soient encore limités à ce jour. L’heure est à l’action et le secteur financier s’y met.

À l’ouverture de l’atelier de travail, Vikash Thakoor, Chief Executive Officer (CEO) de la FSC, a souligné que « action for the cause of climate has already become an urgency rather than a necessity, to achieve the objective of limiting the global warming to 1.5 degrees Celsius, and to achieve the net zero global emission by 2050 as per the resolution of the COP26 Summit held in Glasgow in Nov 2021. » Il a fait état des diverses initiatives comme le lancement du Climate Change Centre par la Banque de Maurice et l’émission de Guidelines sur les Green bonds par la FSC. Il indique que conformément au plan stratégique 2021/23, la FSC s’est engagée à promouvoir « the setting up and redomiciliation of funds and investment businesses, with embedded Environmental, Social and Governance (ESG) strategies or with objectives aligned with the United Nations Sustainable Development Goals ».

À ce jour, les traités d’investissement couvraient les investisseurs avec une Insurance-Type Protection contre des actions gouvernementales, telles que la discrimination, l’expropriation non compensée de biens, le déni de justice ou la limitation des droits de transfert de capitaux. Mais cela va changer. La rédaction et la portée des protections des investissements couverts ne sont pas uniformes parmi les traités d’investissement du monde entier ; certains contiennent des dispositions plus précises et rédigées de manière plus étroite. La plupart des traités d’investissement offrent une couverture aux investisseurs dans tous les secteurs, mais sans tenir compte des considérations climatiques.

L’atelier de travail du RCE était divisé en deux parties. La première : “Investment treaties and climate change – impact on government policy space for climate measures” a permis de discuter de nombreux développements récents en matière de traités d’investissement, qui ont été motivés par la recherche d’un équilibre entre la protection des investisseurs et le droit des gouvernements à réglementer.

Cette séance a examiné les nouvelles politiques que les gouvernements ont incluses dans leurs traités pour répondre aux préoccupations concernant l’espace politique, si elles tiennent compte des spécificités climatiques, si elles ont été efficaces et si de nouvelles politiques sont envisagées. Elle a aussi permis de débattre du rôle que pourraient jouer les traités d’investissement dans le renforcement des politiques climatiques nationales.

La seconde partie était axée sur le thème “Investment treaties and climate change – alignment of finance flows”. La question était de savoir si les portefeuilles des investisseurs couverts (Covered Investors) dans le cadre des traités d’investissement doivent être alignés sur l’Accord de Paris et le principe du zéro carbone.

Les discussions ont aussi porté sur les degrés actuels d’alignement des portefeuilles tels que perçus par les gouvernements, les experts et toutes les parties prenantes, et sur les domaines d’action possibles. Rappelons que cet atelier s’adressait aux décideurs en matière d’investissement et de climat, aux investisseurs, aux institutions, acteurs financiers, aux représentants de la société civile et aux universitaires du monde entier. Il s’est appuyé sur les travaux en cours à l’OCDE.

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