TROUVÉ COUPABLE DE TRAFIC DE CANNABIS: Anirood Gopy débouté

Trouvé coupable de trafic de cannabis lors d’un premier procès et condamné à une peine de prison de deux ans, Anirood Gopy avait contesté la sentence en appel. Les juges Rehana Mungly-Gulbul et A. R Hajee Abdoula ont décidé de rejeter l’appel, trouvant que le magistrat avait imposé une sentence convenable qui est considérée comme minime vu le délit commis.
Anirood Gopy avait été poursuivi devant la cour intermédiaire pour « offering cannabis for personal consumption in breach of Sections 35 (1) and 47 (5) (a) of the Dangerous Drugs Act 41/2000. » Il avait plaidé non-coupable. Cependant, la magistrate de la première instance devait le trouver coupable, lui infligeant une peine de prison de deux ans. Anirood Gopy devait contester la décision de la magistrate en se basant sur les points suivants : « 1. The sentence meted upon the appellant is manifestly harsh and excessive in the circumstances. 2. The Learned Magistrate failed to take into account of all material facts of the case. 3. The Learned Magistrate failed to appreciate the lack of material evidence in the case. »
Lors du procès en appel, l’avocat représentant l’État devait attester que les deux derniers points avancés par Gopy étaient trop « vagues » et ne devraient donc pas être débattus en cour. Les juges ont accepté l’objection et décidé de retirer les deux points avancés par Gopy, qui selon eux ne démontraient pas l’aspect du jugement du magistrat à être étudié en cour d’appel. L’avocat de l’appelant devait alors soutenir que la magistrate de la première instance avait pris en considération les délits précédents de l’accusé pour donner sa sentence. L’avocat a déclaré que la magistrate ne devait pas imposer une sentence lourde en se basant sur des délits qui datent de plus de dix ans. Il a ajouté que pour le récent délit de culture de gandia, l’accusé aurait dû bénéficier de services communautaires.
Les juges ont trouvé que dans sa sentence, la magistrate avait pris en compte toutes les circonstances relatives à l’affaire dont la nature du délit, la quantité de cannabis saisie et a aussi statué sur les méfaits que comportait un tel délit. « The convictions showed the “deviant tendency of the accused (now appellant), who if left to himself runs the risk of re-offending. Society certainly needs to be protected from individuals like his kind », disait le jugement. La magistrate de première instance avait alors noté que l’accusé avait précédemment commis sept délits liés à la drogue, allant de 1994 à 2007. Les juges Mungly-Gulbul et Hajee Abdoula ont trouvé que la magistrate avait bien agi en relevant les sept précédents délits de l’appelant et ont affirmé que ces délits démontrent que Gopy n’avait pas appris de ses erreurs et continuait à enfreindre la loi. Les juges ont ajouté que ce genre de délit est passible d’une amende de Rs 100 000 et d’une peine de prison n’excédant pas dix ans et ont ainsi trouvé que la sentence de deux ans de prison était minime et dans ce cas, juste. Les juges ont ainsi rejeté l’appel d’Anirood Gopy, qui devra purger deux ans de prison.

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