VENTE DE PRODUITS PÉRIMÉS : Un hypermarché blanchi

Un hypermarché était poursuivi devant la Cour de District de Port-Louis pour avoir vendu du poulet préemballé périmé et pour n’avoir pas supervisé les préposés chargés de la manipulation des produits alimentaires. La magistrate Shavina Jugnauth Chuttur a rayé les charges portées contre la compagnie, trouvant notamment que le produit dit périmé n’avait pas été envoyé en laboratoire pour des examens.
Représentée par Me Rajani, l’hypermarché avait plaidé non-coupable des deux chefs d’accusation portés contre elle en Cour de District de Port-Louis. Elle avait été sommée par le ministère de la Santé de fournir deux déclarations par rapport aux deux contraventions qui lui ont été servies le 11 février 2013. Toutefois, la compagnie n’aurait pas fait le nécessaire. La plainte avait été enregistrée dans le Complaints Book du Health Office de Port-Louis, selon laquelle du poulet préemballé se trouvant dans un conteneur était périmé. Un officier de la santé avait alors fait le déplacement dans un point de vente à Port-Louis pour informer le directeur des ventes des plaintes reçues contre la compagnie. L’officier avait alors fait une inspection des étagères où se trouvaient les produits préemballés, mais avait dû arriver à la conclusion qu’aucun produit périmé n’était exposé. Un témoin, qui avait acheté le produit dit périmé le 11 février 2013 à l’hypermarché, avait déclaré que le poulet avait « une mauvaise odeur » quand il l’a retiré de son emballage.
Après avoir pris connaissance des preuves présentées en Cour, la magistrate a trouvé plusieurs lacunes dans la manière dont l’enquête des officiers de la Santé a été effectuée. Elle a noté que le produit périmé n’avait pas été envoyé en laboratoire pour des examens. De plus, l’officier de la Santé, qui s’est rendu au point de vente pour une inspection, n’avait pas trouvé de produits périmés. En sus de cela, la magistrate a relevé que la lettre envoyée à la compagnie pour lui réclamer de répondre à ces plaintes n’est pas arrivée à destinataire, car elle avait été envoyée à une mauvaise adresse. La magistrate a finalement considéré la version du témoin qui avait acheté le produit et en a conclu qu’il n’y avait aucune preuve démontrant que le produit n’avait pas été manipulé avant d’être placé sur les étagères. La magistrate a donc rayé les charges portées contre l’hypermarché.