Les pays du Commonwealth, dont Maurice, ont approuvé une nouvelle série de mesures lors de la réunion des ministres de la Justice du Commonwealth, à Zanzibar, visant à améliorer l’accès des personnes à la justice. Ces mesures sont le résultat de quatre jours de délibérations entre les ministres concernés lors de leur réunion biennale en Tanzanie. Ils ont également été guidés par les contributions de diverses parties prenantes, notamment de personnes handicapées, de représentants de la société civile et d’innovateurs de premier plan dans le secteur juridique.
Dans le cadre de ces mesures, les ministres de la Justice ont décidé d’intensifier leurs efforts pour éliminer les obstacles à l’accès à la justice et répondre aux besoins juridiques de tous leurs citoyens. Les principales dispositions comprennent l’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes handicapées, une loi type sur les actifs virtuels, un nouveau plan d’action pour protéger les femmes contre la violence en ligne ainsi qu’une proposition visant à éliminer la législation discriminatoire fondée sur le sexe.
Les ministres se sont également félicités d’un éventail de nouvelles ressources juridiques du Commonwealth, notamment un guide de médiation, une application de la Cour des petites créances pour le règlement des différends et une base de données pour la coopération en matière pénale. En outre, ils ont adopté les lignes directrices du Commonwealth sur le traitement des preuves électroniques dans les procédures pénales, conçues pour offrir aux pays membres un cadre pour l’élaboration de la législation nationale.
Pour appuyer la mise en œuvre de ces mesures, les ministres ont demandé au Groupe d’action des ministres de la Justice du Commonwealth de rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine réunion. La déclaration finale publiée par les ministres, représentant un tiers de l’humanité, a été résumée à l’issue de leur réunion du 8 février dernier.
S’exprimant après la réunion, la secrétaire générale du Commonwealth, Patricia Scotland KC, a déclaré que ces mesures étaient « absolument essentielles », car les deux tiers de la population mondiale n’ont pas un accès significatif à la justice. Elle a poursuivi : « Nos discussions ont été ciblées, nos décisions ont été significatives, et notre nouveau consensus nous permet de faire de nouveaux pas de géant vers l’égalité d’accès à la justice dans des systèmes juridiques modernisés dans notre merveilleux Commonwealth. »
« Nous quittons Zanzibar avec un mandat puissant qui nous permettra de prendre les prochaines mesures décisives pour faire en sorte que la justice pour tous soit l’expérience vécue par chacun des 2,5 milliards de personnes vivant dans notre Commonwealth », poursuit-elle. Dans leur déclaration, les ministres ont reconnu que les solutions technologiques du Secrétariat en matière de justice et ses travaux sur l’intelligence artificielle constituent des interventions importantes pour améliorer l’accès à l’information juridique et transformer la prestation de la justice dans le monde complexe d’aujourd’hui.
Le Secrétariat a également présenté plusieurs documents dans le domaine de l’énergie et des industries extractives, notamment un modèle de loi sur la taxe carbone et un guide sur le démantèlement du pétrole et du gaz, qui s’appuient sur la législation pour lutter contre le changement climatique et assurer une transition juste. Accueillie par la République Unie de Tanzanie du 4 au 8 mars, la réunion a été présidée par l’ambassadeur Pindi H. Chana, ministre des Affaires constitutionnelles et juridiques du pays, qui a salué les résultats substantiels obtenus.
La prochaine réunion sera organisée par le gouvernement des Fidji en février 2026.