FRANÇOIS SARAH, PhD

La démocratie est par nature le pouvoir de la quantité.

Une démocratie pure et directe n’est que cela – la masse des citoyens dans son ensemble se réunit, s’exprime, et délibère. Cette masse est responsable collectivement de ses délibérations, de ses décisions, et de leur exécution. Elle peut certes nommer des commissions, elle peut se réunir en comités, mais ceux-ci, comme ceux-là, limités par la permanence de l’exercice du pouvoir constituant du peuple, dépendent du bon vouloir de la masse, qui peut les révoquer à tout moment. Cette forme de gouvernement convenait sans doute aux petites républiques grecques, où, pour un temps du moins, l’homogénéité culturelle, ethnique, et économique, et le petit nombre des citoyens facilitaient l’exercice de ce pouvoir direct.

À l’île Maurice, la démocratie, comme « règne » de la quantité, est limitée par les institutions inspirées, sinon reçues, de la tradition britannique. Notre démocratie indirecte, parlementaire repose donc sur la représentation par voie élective, qui s’exerce principalement à travers les suffrages accordés aux partis politiques. Les élus s’engagent à représenter le peuple pour la durée d’un mandat de cinq ans. Une partie des élus (issus d’un parti politique ou d’une coalition), contrôlant la majorité de l’Assemblée nationale, forme le gouvernement du pays pour la même durée.

Pendant le cours de son mandat, le gouvernement ne peut être révoqué que selon les formes prescrites, suivant les dispositions de la Constitution. Aussi longtemps que le parti au pouvoir, sous la direction du Premier ministre, contrôle la majorité parlementaire, la légitimité du gouvernement au regard du droit positif ne saurait être mise en doute. Dans un régime tel que le nôtre, c’est bien l’organe représentatif de la nation, l’Assemblée nationale, un des pouvoirs constitués, qui exerce le pouvoir constituant (dérivé).

Tout système, cependant, a ses limites, et tout semble indiquer que nous passons actuellement par une période exceptionnelle dans l’histoire politique du pays.

Devant ce qu’il considère être l’incompétence du gouvernement dans la gestion de l’affaire Wakashio, une partie du peuple a exprimé son mécontentement dans la marche pacifique du 29 août.  L’ampleur de cette manifestation citoyenne laisse entrevoir la possibilité de ce que pourrait être l’exercice du pouvoir constituant originaire par le peuple.

En effet, une des demandes formulées à l’occasion de la marche pourrait aller dans ce sens: la pétition au Président de la République pour demander la révocation du gouvernement. La teneur d’une telle pétition dépasse non seulement le cadre de l’ordre institutionnel établi et du droit positif mais l’esprit même d’un système de Westminster. Le peuple n’aurait-il pas le droit de demander au Président, chef de l’État, élu par l’Assemblée nationale (et donc par la majorité…), d’ordonner la révocation du gouvernement ? Le Président ne serait-il pas tenu, à son tour, de donner suite à une telle pétition ?

Allons-nous assister à une confrontation entre les agents politiques des pouvoirs constitués et cette partie du peuple qui, compte tenu de la situation exceptionnelle, semble revendiquer l’exercice du pouvoir constituant originaire ? Serait-ce une confrontation entre deux idées de la légitimité ? Assistons-nous à l’émergence d’un nouveau type de leadership politique qui transcende le cadre traditionnel des partis ?

Il est évident que dans l’état actuel des choses, il devient par trop facile pour l’appareil partisan d’exercer un contrôle quasi arbitraire des institutions. Le nouveau type de leadership devrait pouvoir en appeler directement au peuple (sans la médiation d’aucune structure partisane) et organiser sa mobilisation vers une véritable maturité politique et un style de gouvernance plus transparent et activement éco-conscient. Cependant, tout cela requiert un grand effort préalable de réflexion, d’humilité et de circonspection. Comment, en effet, concilier l’urgente nécessité de réforme avec le devoir de prudence et le maintien de la stabilité ?