MJS — NEW SPORTS BILL 2013: La nouvelle loi dans le pipeline parlementaire

Beaujolais nouveau au vinaigre de riz? Chacun aura la possibilité de faire son idée sur le New Sports Bill qui est désormais dans le pipeline des travaux parlementaires avant les vacances de fin d’année. C’est du moins ce que Week-End a appris d’une source confirmée. L’information selon laquelle le Sports Bill 2013 aurait trouvé sa place dans le calendrier parlementaire, il va sans dire que le conseil des ministres sera appelé de façon imminente de prendre connaissance des contours de la nouvelle loi sur le sport tout comme ce conseil sera appelé à donner son approbation. Si le ministre des Sports Devanand Ritoo joue «celui qui ne sait pas» sur le cahier des charges mis en place avant l’adoption de la loi par les membres de l’assemblée ,dans son entourage on s’empresse cependant de dire à Week-End que les choses vont aller très vite.
Déjà s’il y avait eu le conseil des ministres durant la semaine écoulée, le Sports Bill 2013 aurait été présenté. Mais les jours fériés qui ont coïncidé avec le vendredi, traditionnel jour consacré au conseil des ministre, a forcé le ministre Devanand Ritoo a bousculé ses plans. «Vous savez l’agenda du conseil et du parlement restent du domaine exclusif du Premier ministre. Donc je ne peux vous confirmez si la nouvelle loi sera au conseil de ce vendredi. Cependant je peux vous dire que je suis prêt», a souligné Devanand Ritoo hier après-midi à Week-End. Il faut croire qu’effectivement la nouvelle loi sur le sport est prêt puisque c’est le sujet de discussions ces derniers jours dans les couloirs du ministère. Cela même s’il existe une forme de « secret bien gardé » qui entoure ce dossier  avec une accéssibilité très limitée, même aux proches collaborateurs du ministre des Sports. Mais comme c’est le ministère des Sports il y a toujours des petites informations qui circulent et qui au finale viennent confirmer les rumeurs.
«Appeal to minister» remplacé par un Ombudsperson
En effet, selon les informations de Week-End les nouvelles propositions du Comité International Olympique en date du 10 octobre — dans les quelles le Château de Vidy accordait un nouveau delai jusqu’au 31 décembre pour respecter la feuille de route du 10 avril — par rapport aux cinq points qui sont en suspen a poussé le ministre à mettre de l’eau dans son vin. En effet, sur la question de pouvoir mettre dans le New Sports Act un «Appeal to the Minister», Devanand Ritoo aurait décider de «scratch» cette possibilité. Mais à la place il compte proposé un Ombudsperson pour le Sports. Une personne qui serait, selon nos informations «indépendante» et qui aurait pour tâche de régler les conflits avant d’aller vers le tribunal du sport. Cependant on ne sait pas encore qui nommera l’Ombudsperson?
Car dans son courrier du 10 le CIO avait exprimé sur ce point que «le ministère n’est pas un tribunal et par conséquent n’a pas vocation à être saisi de tels cas en se substituant aux instances établies. Ceci serait contraire au principe d’autonomie.» Mais le CIO dans sa compréhension de cette démarche laisse une porte ouverte pour que le MJS (tout comme le Comité Olympique Mauricien) de jouer un rôle de «facilitateur pour aider à résoudre des conflits éventuels de manière amicale avait de saisir les organes de résolution de conflits en place», a notamment écrit, Pere Miro et le Lassana Palenfo respectivement directeur du département des relations avec les CNO du CIO et président de l’ACNOA.
CIO: du fifty-fifty pour Ritoo
Une balle qu’a saisi au rebond ceux qui travaillent sur le dossier, notamment le PS, Dev Phokeer et sa garde rapprochée. D’où est éventuellement venu l’idée d’un Ombudsperson pour le Sports.  S’agissant des autres points en suspen entre le MJS et le COM où le CIO a été appelé à donner son avis, on peut dire que c’est du fifty-fifty pour le ministre Ritoo. Premièrement sur la question de reconnaissance des clubs et des fédérations. Si le CIO a estimé que c’est un «processus administratif nécessaire pour donner une existence juridique à une association », ce qui n’est contre le principe d’autonomie par contre le CIO souligne néanmoins que ce processus «ne semble pas devoir  faire l’objet d’une approbation préalable du ministère,  car ceci reviendrait  finalement à donner  au ministère une sorte de droit de véto au préalable.» Toutefois le MJS pourrait au cas échéant donner un avis préalable motivé devant toute demande d’enregistrement des clubs et des fédérations. Il va sans dire que le CIO joue au jeu ni oui ni non avec le MJS.
Car même si Lausanne estime par exemple qu’une législation n’a pas pour vocation «à imposer les règles internes des organisations sportives nationales et à se substituer aux statuts de ces organisations sportives». Le CIO trouve cependant que si une fédération n’a pas de règles internes propres, le ministère «serait en droit de demander» à cette fédération de rectifier cette situation au plus vite. Plus loin la paire Miro-Palenfo estime aussi que le ministère pourrait proposer ou mettre à la disposition «de manière non-contraignante» des règles de base mais qui «seraient au finale assujetties à l’adoption-approbation de la fédération nationale concernée».  Reste que selon les informations le Third Schedule de l’actuel Sports Act — puisqu’il est en question ici — qui stipule les «Standard Basic Rules»  pour les fédérations nationale aura le dos dur et pourrait bien résisté aux pressions du CIO.
Selon nos informations pour satisfaire les demandes du CIO des changements de mots et de libelé pourrait intervenir ou à la rigueur sont déjà intervenus pour que le «Green Light» du Lausanne soit obtenu. Car à Maurice même si rien n’est confirmé le temps presse aussi afin que le MJS puisse respecter la date du 31 décembre pour compléter ses responsabilités dans la feuille de route du CIO.
Une oui 100% du CIO
Mardi le 22 octobre, jour de la reprise de l’Assemblée Nationale, le ministre Devanand Ritoo a confirmé à une question du député Franco Quirin qu’il viendra avec la nouvelle loi «by mid November 2013 and may be adopted before the end of December.» Selon le calendrier qui se met en place et dont Week-End a eu vent, le New Sports Bill pourrait très vite être adopté par le conseil des ministres. Ici nos informations parlent de moins de 15 jours et une fois le budget présenté la loi sera présentée en première lecture avant que le débat soit lancé. Le New Sports Act pourrait être adopté, de ce fait, avant les vacances parlementaires de fin d’année.
Comme le ministre cherche à s’assurer d’un « oui à 100%» et dans l’éventualité qu’il obtienne ce précieux sésame, il va sans dire que les débats hors du parlement risque d’être coupé court. Mais déjà Devanand Ritoo a passé une étape dans sa démarche pour «régler à sa façon la question des fédérations fictives». La série d’amendement qu’il a apporté le 19 octobre dernier par voie de «Regulations» a deux possibilités: Primo: une porte d’ouverture pour les cinq fédérations qualifiées comme fictives par une cour de justice ou Secundo: un obstacle pour ces mêmes fédération d’avoir leur reconnaissance du MJS afin qu’elles soient reconnues comme une fédération nationale.
Le fait d’inscrire dans la loi que le ministre se donne le pouvoir de reconnaître « other Olympic sport which, in the opinion of the Minsiter is real and ongoing in Mauritius» — la même chose s’applique pour les disciplines non olympique — fait que c’est un couteau à double tranchant pour ces fédérations. «Il n’existe aucune ambigüité dans notre démarche pour amender la loi. Au contraire nous avons assoupli les conditions et nous avons invité officiellement ces fédérations à se faire reconnaître et même le CIO a décidé de déléguer leur fédération internationale à Maurice pour mener une enquête. Au contraire nous faisons de la place aux nouvelles fédérations», a concédé le ministre Ritoo.
Par contre la décision d’amender la section 6 (5) (a) et (b) pour donner à l’assemblée des fédérations le droit d’élire soit  (1) les membres du comité directeur (comme c’est actuellement), (2) un président et les membres du comité directeur ou (3) un président, plusieurs vice-présidents, un secrétaire et son assistant, un trésorier et son assistant et les autres membres du comité directeur va dans le sens de ce que demande les Fédérations Internationales. Du coup l’actual Sport Act ne serait plus en confit avec les statuts du CIO.