SMS Pariaz Ltd ne peut pas utiliser le programme du MTC

SMS Pariaz Ltd ne peut pas utiliser le programme du MTC sans son assentiment. C’est ce qui découle du jugement de la cour suprême suite à l’injonction de SMA pariaz à ce sujet. La semaine dernière, le  Mauritius Turf Club a enfin décidé de prendre le taureau par les cornes pour demander à la Gambling Regulatory Authority de ne pas renouveler la licence de SMS Pariaz pour la deuxième période de la saison 2017. Par ailleurs, la holistic review de BDO demandée par la GRA dans le litige qui l’oppose à SMS Pariaz Ltd, se fait toujours attendre.
On se souvient que la demande d’injonction de SMS Pariaz Ltd pour l’utilisation du programme des courses du Mauritius Turf Club avait été rejetée il y a quelques semaines de cela. De source fiable, on a appris que la firme BDO serait en faveur que SMS Pariaz Ltd s’aquitte d’un paiement supérieur aux bookmakers vu la nature spécifique de son activité. Le MTC a rappelé à cet organisme d’Etat qu’aucun accord de quelque nature que ce soit n’existe entre le MTC et SMS Pariaz Ltd  et que cette compagnie a, en toute connaissance de cause, utilisé  illégalement  des matériaux sur lesquels MTC détient les droits de propriété intellectuelle, dans le but de prendre des paris par SMS pour les 18 réunions hippiques de la saison 2017 organisées à ce jour par le MTC.
L’attention de la GRA a également été attirée après que la demande d’injonction de SMS Pariaz Ltd à la Cour suprême a été rejetée par la dite juridiction. Cette compagnie avait demandé, entre autres, qu’une ordonnance provisoire soit émise de manière à interdire et empêcher le MTC de refuser l’accès aux données de MTC pour les opérations de bookmaking sur les courses de chevaux pour 2017, contraindre le MTC à se conformer aux termes de la directive n° 2 délivrée par le GRA le 22 mars dernier ainsi que restreindre et interdire au MTC d’interférer de quelque manière dans les opérations de SMS pariaz Ltd  pour la saison 2017. Il a été ainsi rappelé à la GRA que la cour a volontairement demandé à SMS Pariaz Ltd de s’abstenir d’utiliser des documents sur lesquels le MTC détient des droits de propriété intellectuelle.
Affaire à suivre.

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