Enjeu — Politique : Le baroud d’honneur des pétitions électorales

Le first-past-the-post des élections législatives du 7 novembre donnant un rapport des forces de 38 en faveur de l’Alliance Morisien contre 22 pour un regroupement de l’Alliance Nationale et du MMM, l’opposition parlementaire tente un baroud d’honneur à l’étape de la contestation des résultats. Ainsi, pas moins de dix circonscriptions, dont celles où le Premier ministre et leader de l’Alliance Morisien, Pravind Jugnauth, Quartier-Militaire/Moka (No 8), et la vice-Première ministre, Leela Devi Dookun-Lutchoomun, qui est montée en grade dans la hiérarchie gouvernementale, où le Deputy Prime Minister et leader du Muvman Liberater, Ivan Collendavelloo, Stanley/Rose-Hill (No 19) ont été élus, font l’objet de contestation, soit pour un recount, soit pour une invalidation pure et simple des résultats. Dans la majorité des cas, les pétitionnaires ont privilégié une demande à la Cour suprême pour un recounting des bulletins de vote, compte tenu de l’écart étroit entre le troisième élu et le candidat battu. Tel est le cas à La Caverne/Phoenix (No 14) où le Private Parliamentary Secretary (PPS) Gilbert Bablee, élu en troisième position, ne devance le candidat de L’Alliance nationale que de 49 voix, avec 25 voix changeant de camp lors du nouveau décompte, susceptible de renverser les résultats proclamés le 8 novembre.

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Il y a encore les 92 voix d’écart, soit un shifting de 46 bulletins entre Ivan Collendavlloo et Jenny Adebiro à Stanley/Rose-Hill (No 19), faisant vaciller le siège du No 2 du gouvernement. Dans cette même logique, l’on pourra difficilement occulter la situation à Grande-Rivière-Nord-Ouest/Port-Louis Ouest (No 1) où le recount pourrait menacer le siège du député du PMSD, Patrice Armance, qui n’a obtenu que 42 votes de plus que la Best-Loser du MMM, Arianne Navarre-Marie.

Toutefois, force est de constater que l’écart entre Dorine Chukowry de l’Alliance Morisien, élue en deuxième position, Patrice Armance et Arianne Navarre-Marie, n’est que de 62 voix. Dans l’affaire de la contestation des résultats du scrutin du 7 novembre appelée pro forma en Cour suprême en fin de semaine, le leader de l’Alliance Nationale, Navin Ramgoolam, joue à quitte ou double avec ses allégations au sujet de l’impression des bulletins de vote.

Schématiquement, les différentes pétitions électorales, rédigées par le Legal Panel de l’opposition, menées par Me Gavin Glover, Senior Counsel, sont axées sur une série de points allant des abus institutionnels reprochés au gouvernement sortant à des irrégularités présumées de la part des préposés de la Commission électorale en passant par les dispositions agréées avec la State Informatics Limited pour le traitement informatique des résultats du dépouillement dans les différentes circonscriptions. Et cela sans oublier les problèmes découlant de la situation des électeurs potentiels n’étant pas inscrits sur les registres de la commission électorale. Puis, dans chaque cas particulier, les candidats battus ont apporté leurs touches personnelles pour tenter de convaincre de la pertinence d’un nouveau décompte.

Dans sa contestation réclamant que l’élection des trois élus de l’Alliance Morisien de Montagne-Blanche/Grande-Rivière-Sud-Est (No 10), Navin Ramgoolam avance que “it is the first time in the electoral history of Mauritius that there have been so much confusion and chaos when voting and so many irregularities in the handling of the transfer of ballot boxes to the counting centres”. Pour étayer ses dires, il s’est appuyé sur une quinzaine de points, dont les abus du côté de la MBC concernant l’épisode des accusations selon lesquelles “the leader of the L’Alliance Nationale , Navin Ramgoolam, had allegedly misappropriated funds from his own party for his personal use”, la violation de la section 64 (1) (aa) de la Banking Act après la révélation des transactions bancaires du leader du Parti travailliste et également l’intervention de Somduth Dulthumun, constituant “a direct communal appeal to the Hindu community based on a doctored, manipulated and truncated clip of Navin Ramgoolam” sans droit de réponse venant du président de la Mauritius Sanathan Dharma Temple Federation à la veille du scrutin; des irrégularités présumées lors de la compilation des registres d’électeurs par la Commission électorale, avec un minimum de 6 800 électeurs incapables de voter à travers les circonscriptions de l’île, en plaçant la responsabilité de cette lacune devant la porte de la Commission électorale ajoutant que “the register of electors for constituency No 10 was wrongly compiled and it was the duty of the Electoral Commission to ensure that the right persons were selected to carry out the annual survey of electors”; le choix de la date des élections, coïncidant avec la période des examens de fin de cycle secondaire, soit le School Certificate et le Higher School Certificate, avec pour conséquence des changements dans les centres de vote. Navin Ramgoolam ajoute que “the information about the change of polling station was not disseminated appropriately or adequately and this also compounded the confusion and impacted directly on the voting process and ultimately the results”;

des irrégularités alléguées le jour du scrutin avec l’absence d’informations officielles sur le nombre de bulletins de vote disponibles dans les Polling Stations du No 10, des véhicules assurant le transfert des urnes scellées contenant les bulletins de vote sans les agents des partis politiques désignés officiellement et de ce fait “casting serious doubts as to the manner in which the whole process was carried out and thereby entertaining serious fears that the ballot boxes may have been tampered with during the transport exercise”; le déroulement des opérations le jour du dépouillement, le counting au No 10 démarrant après une longue attente, soit à 13 h 30 au lieu de 8 h et des “unsealed ballot boxes not under the scrutiny of anyone”. Le leader de l’Alliance Nationale dénonce qu’il n’y ait eu que deux résultats partiels annoncés à 20 h et 23 h et la proclamation officielle à 3 h 30 samedi matin, soit “something out of the ordinary and unheard of” avec des risques d’erreurs humaines en raison de la fatigue ; les opérations de la Computer Room: dans sa pétition, Navin Ramgoolam souligne que “what happened in this room is unknown to everyone and is a cause of grave concern as no one has been able to check whether the figures which were collected from the counting room were effectively and correctly transmitted to the computer room” et étant donné que “the final results came from this computation, serious doubts linger as to the veracity of the results announced”. Il y a aussi le fait qu’un crash du système informatique était survenu en cours de journée ; deux “Unsealed Ballot Boxes” le jour du dépouillement, le candidat battu Navin Ramgoolam laissant comprendre que “there is ground to suspect that these two ballot boxes and envelopes have been tampered with”.

Les autres points avancés par le leader de l’Alliance Nationale pour soutenir sa thèse que “the unreliability of the results can only lead to one conclusion, that this is not much in fact a true reflection of the will of the people”, la confusion et l’insécurité dans l’enceinte du centre de dépouillement, Navin Ramgoolam devant être escorté par des membres des forces de l’ordre ou encore le refus du Returning Offcer d’accéder à une demande de recount avant la proclamation des résultats sans compter les quatre bulletins de vote retrouvés dans la nature après les élections.

En dernier lieu, Navin Ramgoolam déclare que “now he has first-hand information to the effect that ballot papers were printed outside the Government Printing Office premises at the premises of Quad Printing at Coromandel. This fact casts a cloud of corruption and deviousness on the election process as there is a real likelihood that stuffing would have occurred nationwide including Constituency No 10”.

Ce dernier détail au sujet de l’impression des bulletins de vote est contesté par les imprimeurs de Quad Printing, alors que du côté de la Commission électorale et de l’Imprimerie du Gouvernment, responsables de cette partie des procédures pour les élections générales, l’on se tient prêt à mettre les points sur les i lors du déroulement des contestations en Cour suprême uniquement…

Affaire à suivre….

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