Nous évoquions récemment, dans ces mêmes colonnes, un jugement favorable du Tribunal arbitral du sport (TAS) au profit de la Fédération mauricienne de Natation (FMN). Au grand dam du contestataire, New Grove Swimming Club (NGSC) suivant sa demande d’affiliation qui date d’octobre 2019. Le TAS lui demandant de faire une « fresh application » étant désormais en présence des trois informations manquantes au dossier. Des informations que la FMN n’avait, précisons-le, pas cru nécessaire de faire remonter au NGSC en 2019, attendant jusqu’en septembre 2020, soit un an après, pour le faire ! Cela, après avoir pourtant demandé, en maintes occasions, d’autres informations supplémentaires à ce club !
Aussi important soit-il, il est malheureux de constater que le TAS n’avait, au moment de délibérer, pas pris en considération cet élément si fondamental. Un élément qui aurait pu certainement faire pencher la balance en faveur de NGSC, mais qui, à contrario, s’est révélé néfaste pour lui ! D’où notre réserve exprimée par rapport à la décision du TAS de « set aside » cette plainte et de donner gain de cause à la FMN.
Si NGSC a pu être fixé en huit mois — même si le jugement laisse un goût amer —, en revanche, la plainte logée par Port-Louis Amateur Swimming Association (PLASA) suscite, elle, bien des interrogations. Et pour cause ! Aucun jugement n’a été rendu, à ce jour, suivant la contestation des élections de la FMN en date du 15 mars 2017 et à l’issue desquelles Harold Lai a été reconduit à la présidence.
En somme, cela fait quatre ans que PLASA attend ! Et il y a de quoi se poser des questions. Pourquoi le TAS tarde-t-il autant pour « clear » ce case ? Est-il aussi complexe que cela au point de perdurer ? Et pourtant, ce club de la capitale a soumis les documents y relatifs. Il a même fait part de ses arguments en mettant notamment en avant les dispositions de la Sports Act 2016, pour contester les élections régionales et fédérales qu’il considère illégales. La fédération a, elle, eu l’occasion de donner ses explications. Donc, où est le problème ?
Aussi, apprenons-nous, une nouvelle audition a été fixée par le TAS au 21 mai, donc après une probable levée du confinement. Reste maintenant à savoir si d’ici-là, ce cas sera définitivement clos. Faut-il aussi savoir si l’assemblée générale élective de la FMN, programmée dans un premier temps le 26 mars dernier, se serait déjà tenue et un nouveau comité exécutif élu.
Dans ce cas de figure, la contestation de PLASA deviendra alors caduque, si elle ne l’est pas déjà. Forcément donc, la crédibilité du TAS est à mettre en question dans de telles conditions. On ne peut également s’empêcher de se demander si la présente situation ne devrait pas nous inquiéter notamment d’un point de vue purement démocratique, alors que le TAS aurait dû statuer avec rapidité et lucidité, afin que les droits de tout un chacun soient respectés.
Dans le cas présent, il est clair que PLASA est pénalisé, puisque sa plainte ne semble pas avoir eu la considération voulue auprès de cette institution mise en place par l’Etat pour débloquer des situations conflictuelles et éviter tout recours à une Cour de justice comme dans le passé. Au TAS donc de venir expliquer cela aux dirigeants et surtout de leur faire comprendre pourquoi leur plainte traîne toujours au risque de devenir obsolète. Et ça, c’est très grave.
Désormais, les décideurs, dont le ministre des Sports entre autres, Stephan Toussaint, gagneraient à réfléchir sérieusement sur cette question. Aussi, devraient-ils repenser sérieusement à la composition même de ce tribunal, afin de lui donner une indépendance totale, voire plus d’impartialité, et enlever, une fois pour toutes, les doutes entourant certaines décisions comment cela a été le cas dans l’affaire NGSC.
Le problème, disons-le haut et fort, ne se situe pas au niveau de la présidence du TAS, étant donné qu’elle est réservée à une personne issue de la profession légale. Là où le bât blesse, en revanche, ce serait au niveau de ses deux assesseurs, nommés par le ministère des Sports et le Comité olympique mauricien (COM) respectivement. Une situation que nous avions d’ailleurs remise en question, récemment.
Car forcément, il y aurait cette perception de conflits d’intérêts qu’on peut difficilement dissocier dans certains cas. Celui de PLASA en est un dans le sens où le comportement du représentant du COM lors des élections de la FMN du 15 mars 2017 a été officiellement pointé du doigt. Nous n’irons pas jusqu’à dire qu’il y aurait eu tentative de pénaliser PLASA. Loin aussi de mettre en cause l’intégrité de celui choisi par le COM pour siéger au TAS. Sauf que les éléments étant ce qu’ils sont, on ne peut que rester perplexe.
N’est-il donc pas raisonnable, dans ces conditions, que le gouvernement revoie certaines choses au sein du TAS ? Cela, afin de le rendre plus crédible et qu’il puisse surtout se mettre au-dessus de la mêlée ? Il y a définitivement urgence et certainement une image à refaire après le traitement indigne accordé à PLASA !