La magistrate Sayed Hossen estime que les preuves de la SST au sujet de la fourniture de Smartboxes par Anglomobility à MT devant la Cour sont faibles
La Special Striking Team (SST) du SP Jagai a été déboutée devant le tribunal de Port-Louis hier, avec la décision de la magistrate Warda Peerally Sayed Hossen de rayer la charge provisoire de Defrauding Mauritius Telecom pesant sur l’homme d’affaires Danesh Ellayah depuis le 1er septembre dernier. Dans son Ruling, elle fait ressortir que les arguments avancés par l’Enquiring Officer et la poursuite dans cette affaire comprennent de nombreux loopholes.
« I hold that the nature of the evidence against the suspect that the police has put before the court is weak », affirme-t-elle. Cette affaire a en toile de fond la fourniture de Smartboxes à MT par la compagnie Anglomobility. Danesh Ellayah avait été arrêté, de même que l’ancien Chief Executive Officer de la compagnie de téléphonie, et ancien Top Chef de Lakwizinn du Prime Minister’s Office, Sherry Singh. Il avait été provisoirement inculpé de complot sous le code pénal, soit d’avoir, avec l’ancien Top Chef de Lakwizinn, tenté d’escroquer MT.
Le représentant de la SST dans cette affaire avait indiqué au tribunal que l’enquête contre Danesh Ellayah avait commencé en juin 2023. Ce dernier était alors soupçonné d’avoir ourdi un complot avec la complicité de Sherry Singh pour bénéficier du contrat de fourniture d’un ensemble de Smartboxes à Mauritius Telecom à travers une entité étrangère, nommée Anglomobility DMCC. Selon les éléments de preuves présentés par les enquêteurs de la SST, l’ancien patron de MT avait déclaré que Huawei était la seule entité disposée à participer à l’appel d’offres alors que le Head of Procurement de MT a fourni des informations contradictoires à la police selon lesquelles le projet aurait été présenté et approuvé par le conseil d’administration avant même une évaluation par le département de Procurement.
Il ressort également du dossier de l’enquêteur que le businessman Ellayah est le directeur d’une société basée à aux Émirats arabes unis, appelée Anglomobility. Toutefois, aucune preuve n’a été présentée pour soutenir si à l’époque des faits, l’homme d’affaires était un directeur de cette entreprise. La police et la poursuite avaient aussi soutenu que Danesh Ellayah était également un employé de Huawei et avait utilisé l’adresse e-mail de Huawei pour inviter MT à demander un devis à Anglomobility.
Mais les conseils légaux de l’homme d’affaires, Me Gavin Glover, Senior Counsel, et Me Yash Bhadain, avaient logé une motion de radiation de la charge provisoire, soutenant que la police s’était lancée dans une Fishing Expedition contre leur client, portant préjudice à ses droits constitutionnels. Considérant les informations soumises devant elle, la magistrate a relevé que, selon les preuves présentées par la police, les procédures de Procurement n’avaient pas été suivies au sein de MT. De plus, la police soupçonne que la société Anglomobility a bénéficié d’une marge de profit exagérée.
« On the one hand, the police did not explain why they deemed the profit to be exaggerated other than a basic mathematical subtraction between the cost price and the selling price and how procurement procedure was allegedly breached, and that this amounted to an unlawful activity. On the other hand, it is on record that the previous supplier had also pitched at about the same price to MT as Anglomobility did, as conceded by the Enquiring Officer himself », avance la magistrate Warda Peerally Sayed Hossen.
Elle ajoute que la police n’a pas jugé nécessaire de mener une enquête sur le précédent fournisseur pour la simple raison qu’il n’y a eu aucune plainte contre ce dernier. Elle note également que le Co-Conspirator allégué, Sherry Singh, était en 2018 CEO de MT, et non pas un directeur, et n’avait donc aucun droit de vote.
La magistrate a relevé que l’e-mail d’Ellayah n’était qu’une demande à MT de demander un devis à Anglomobility. « The fact remains in the present matter that the decision to award the contract was not one made by the suspect but it was one awarded by MT. There is no evidence before the Court to suggest that the suspect has been involved in the decision-making process or of any evidence of an agreement between the suspect and the alleged co-conspirator to do an unlawful activity », maintient-elle dans son Ruling. Elle est donc d’avis qu’utiliser la présence de cet e-mail comme base pour suggérer que le suspect avait participé à l’attribution du contrat de MT à Anglomobility ou à une intention criminelle serait tiré par les cheveux et intenable.
Le tribunal estime aussi qu’il serait absurde de s’appuyer sur les montants des bénéfices réalisés par Anglomobility pour suggérer qu’il y a eu une activité illicite. Dans le cas où les procédures n’avaient pas été suivies, comme le prétend l’EO, le tribunal est d’avis qu’il incombait alors à ceux impliqués dans la gestion et le contrôle de MT d’apporter les explications.
« Applying the point of view of a dispassionate bystander, I find it arbitrary for the police to rely on the price at which the boxes were sold to MT by Anglomobility to suggest that there is reasonable suspicion against the suspect when MT had previously bought the boxes at about the same price », ajoute-t-elle, en radiant la charge provisoire contre Danesh Ellayah.