Une nouvelle audition fixée pour le 21 mai prochain, indique-t-on
Le conflit opposant New Grove Swimming Club à la Fédération mauricienne de Natation (FMN), porté devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), n’est malheureusement pas un cas isolé. Non seulement au sein de cette discipline, mais également à la TAS. A la différence toutefois qu’un jugement a été rendu après huit mois dans cette affaire. Ce qui est toutefois loin d’être le cas de Port-Louis Amateur Swimming Association (PLASA), club de Richard Meeterjoye, lui-même ancien président de la FMN. Cela fait quatre ans que PLASA est dans l’attente d’un jugement du TAS suivant une plainte déposée le 4 avril 2017 pour contester la tenue des élections du 15 mars 2017. Selon Richard Meeterjoye, les élections régionales et fédérales n’ont pas été organisées selon les dispositions de la Sports Act 2016.
Pourquoi et surtout comment, le TAS prend-il autant de temps pour statuer dans ce conflit ? C’est la question qui reste posée, car quatre ans, ce n’est quand même pas quatre mois et encore moins quatre jours ! Cela, en prenant, bien évidemment en compte, que 2020 a été chamboulé par la pandémie de Covid-19 et forcé à un confinement de deux mois et demi. Cette année encore, le pays est entré en lockdown depuis le 10 mars et le sera jusqu’au 30 avril. Reste que ce contretemps ne peut être considéré comme un prétexte.
Qu’est-ce qui est donc si compliqué dans ce conflit à tel point que le TAS n’est toujours pas parvenu à prendre une décision finale. Aussi, entretemps, de nouvelles élections ont frappé aux portes de cette fédération. Des élections programmées pour le 26 mars, mais ensuite reportées en raison de la situation sanitaire dans le pays. « Bien évidemment que nous sommes déçus. Cela fait quatre ans que nous attendons un jugement du TAS. Nous avons été informés que l’affaire sera entendue le 21 mai. La question que je me pose désormais est d’en savoir l’utilité quand on sait que de nouvelles élections se tiendront bientôt », déclare Richard Meeterjoye.
Pour ceux qui ne connaissent pas le dossier, ce conflit trouve sa source bien avant les élections du 15 mars 2017. Une correspondance en date du 18 novembre 2016 et signée de dirigeants de plusieurs clubs est adressée au président de la FMN, Harold Lai. La tenue d’une assemblée générale spéciale est alors réclamée avant de procéder aux élections du nouveau comité. La raison, selon eux : le non-respect de la Sports Act 2013 et des statuts même de la fédération. Il est aussi reproché qu’il y a eu une « unfair and selective recognition of four (4) clubs out of a dozen of application in waiting since years. » Les signataires prenant le soin de préciser, « We sincerely hope that reasons will prevail and that you, Mr President, will not again play a delaying tactics on this important issue. »
Statuts fédéraux pas amendés à l’époque selon PLASA
Sauf que cette assemblée générale spéciale n’a pas eu lieu, selon Richard Meeterjoye, contrairement aux élections du 15 mars 2017. Des élections contestées, cette fois, par PLASA uniquement par le biais d’une plainte au TAS.
Selon ce club, la fédération n’était pas en conformité avec la loi sportive au moment d’organiser ses élections. Les statuts internes n’ayant alors pas été amendés, afin d’être au diapason avec la Sports Act 2016. Le président de PLASA, Richard Meeterjoye, le rappelle dans une correspondance au TAS.
PLASA a aussi pris le soin de mettre en avant une réponse de la FMN en date du 17 février 2017 au moment de déposer sa plainte au TAS. Réponse qui précise que la Sports Act 2016 a pris force de loi le 11 janvier 2017 et que la FMN a fixé son assemblée générale élective pour le 15 mars. Afin d’être en conformité avec la loi sportive, la FMN dit qu’elle devra s’assurer que « all clubs affiliated are adequately organised under Regional Swimming Committees as per Sub-Part C (12) of the Sports Act 2016. » Toute une série de recommandations y est précisée par la FMN, mettant en exergue plusieurs sections de la Sports Act 2016, afin que les prochaines élections soient organisées selon les règles.
Ce qui n’est cependant pas l’avis de certains clubs, estimant, à l’époque, que les élections convoquées pour le 15 mars étaient contraires à la Registrar Act et à la Sports Act 2016.
Une correspondance est adressée au président de la FMN le 20 février et où on déplore le fait que les procédures menant à ces élections n’ont pas été respectées. Ces clubs contestent aussi l’inclusion de trois nouveaux clubs que sont Port-Louis Sharks Swimming Club, Moka Rangers Sports Club et Espérance Trébuchet Big Splash Sports Club. Toutefois, ces points sont réfutés par le président de la FMN, précisant que les élections régionales (1er mars) et nationales (15 mars) sont maintenues.
C’est au lendemain de la réélection d’Harold Lai comme président de la FMN que PLASA sollicite le TAS et ce, sans passer par l’Ombudsperson for Sports. Cela, en estimant avoir suffisamment de preuves pour aller dans cette direction. PLASA demande alors au TAS de déclarer « null and void » les élections régionales et fédérales.
Le club portlouisien pointe également du doigt le rôle du représentant du Comité olympique mauricien à ces élections.
La FMN réfute
Dans sa réponse au TAS toutefois, la FMN affirme que PLASA n’a pas de locus standi « to bring the present action and to pray that the General Elections held in March be declared null and void inasmuch as the Applicant was present during the said Elections and at no point in time during the Elections, did he raise any complaints or objections as to the way the Elections were conducted. He therefore indicated compliance and agreed tacitly by his conduct to the way the said Elections were conducted. » D’autres explications sont avancées par la fédération pour réfuter les faits reprochés et demande que l’affaire soit rayée.
A ce jour toutefois, soit quatre ans après, le TAS n’a toujours pas donné son verdict quant à savoir qui a raison et qui a tort dans cette affaire. Des zones d’ombre restent donc
à être éclaircies et on attendra de voir si le TAS assumera enfin sa part de responsabilité.