Fraude, corruption et blanchiment : rodage flou et inquiétudes autour de la transition de l’ICAC à la FCC

— Le personnel de la défunte ICAC suspendu à la période de 180 jours, soit d’ici au 25 septembre, au sujet du renouvellement de leurs contrats

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Avec la proclamation des dispositions de la Financial Crimes Commission Act le 29 mars dernier, un rodage flou s’est installé dans les opérations de la nouvelle institution ayant la responsabilité de mener la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent. Visiblement, les officiers sont plus préoccupés par leur propre sort que des dossiers d’enquête en suspens au niveau de la défunte Independent Commission against Corruption (ICAC). La préoccupation majeure ces jours-ci au Réduit Triangle porte sur l’avenir des membres du personnel, notamment ceux faisant partie de l’Enquiry Pool, avec l’échéance des 180 jours précédant la mise en opération de la Financial Crimes Commission (FCC).

La loi-cadre stipule en effet que tous ceux qui étaient employés au sein de l’ancienne commission anticorruption, à l’Asset Recovery Investigation Division ou encore à l’Integrity Reporting Services Agency, voire qui étaient sous contrat, verront leur emploi actuel « terminated ». Cette clause est depuis le vote du projet de loi source de tracasserie pour la plupart des officiers de l’ancienne ICAC, la date butoir de ces 180 jours intervenant au 25 septembre prochain.

L’intégration des diverses institutions enquêtant sur les délits financiers suscite en effet de profondes inquiétudes parmi les employés des Law Enquiring Agencies concernées. La plupart des enquêteurs se disent dans le flou quant au modus operandi de la FCC, qui est en rodage à ce jour. Certains laissent entendre qu’avec l’épée de Damoclès de cette « termination » de leur emploi, ils ne savent plus sur quel pied danser en ce qui concerne la continuité et l’efficacité des enquêtes déjà entamées, craignant que les changements de structure et de priorités n’entravent leur progression, avec le spectre d’être politically right prévalant dans les coulisses du QG de la FCC.

De ce fait, bon nombre d’enquêteurs affectés aux divers départements disposent d’un délai pour boucler leurs dossiers et ils croient savoir déjà qu’ils pourraient être transférés à d’autres départements de la police dans un proche avenir. Le tout se fait sous les recommandations du patron de la FCC, Navin Beekarry, au commissaire de police.

Des employés citent particulièrement la clause 167 de la FCC Act stipulant que leur contrat d’emploi sera mis à terme avec rémunération selon les dispositions de la loi du travail s’ils ne souhaitent pas être transférés à la nouvelle commission. Durant cette période de transition, les policiers qui étaient chargés des enquêtes au sein des anciennes agences devront désormais conclure leurs investigations dans les délais impartis.

L’atmosphère prévalant au QG de la FCC au Reduit Triangle serait lourde ces jours-ci, l’insécurité professionnelle rongeant en effet de nombreux cadres. Au niveau des enquêtes en cours, aucun officier n’ose froisser la haute hiérarchie de peur de subir des représailles d’ici au 25 septembre.

Le personnel de l’ancienne ICAC est inquiet, car il n’y a aucune garantie que les postes seront conservés après tant d’années de service. Les enquêteurs de l’ancienne commission anticorruption appréhendent que la mise en opération de la FCC ne serve qu’aux agendas politiques du moment en cette période de fin de mandat.

D’ailleurs, la situation reste confuse en l’absence de communication éclairée entre le management de la FCC et les membres du personnel, qui seraient livrés à eux-mêmes dans cette période de rodage et de transition. L’on fait également état de difficultés pratiques que présente la nouvelle structure de la FCC, notamment en termes de modus operandi sur le plan légal. Les départements concernés mettent en avant la problématique qui se pose dans les affaires qui sont en cours avec l’élimination du recours à l’aval du Directeur des poursuites publiques à l’étape cruciale de toute enquête au pénal.

Bien que les locaux de l’ICAC aient été transformés en QG de la FCC, le sort des employés de l’IRSA et de l’ARU reste incertain. Ils sont pour le moment confus, ne sachant plus où ils devront travailler. L’on met en avant que les choses n’ont pas encore été réglées en termes des lieux de travail, le QG de l’ancienne ICAC ne pouvant les accommoder, du moins dans l’immédiat.

Dans les milieux avisés, on concède que cette consolidation des ressources et des compétences pour mener une action plus coordonnée contre la criminalité financière n’est pas chose facile. La FCC semble pour l’heure se heurter non seulement aux contraintes administratives, mais aussi à des problèmes de légitimité ou encore d’efficacité dans sa mise en opération.

Cette transition des employés des agences concernées suscite plutôt son lot d’appréhensions, d’inquiétudes et de controverses. Certains cadres auraient déjà fait l’objet de rapports de la Field Intelligence Unit de la police en vue de déterminer s’ils sont aptes à poursuivre le travail au Réduit Triangle. Un exercice qui, pour beaucoup, s’avère être politically tainted, avec l’installation probable d’une nouvelle équipe d’enquête au Reduit Triangle d’ici septembre ne soit qu’une opération de Jobs for the Boys. Affaire à suivre…

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