Alors que rien ne le présageait durant toute la seconde tranche du Question Time hier après-midi, la tension est montée d’un cran au sein de l’hémicycle, qui aura vécu ses premières scènes d’échauffourées entre parlementaires des deux côtés de la Chambre. Ce ne sont pas le ministre Dayal, le député Salim Abbas Mamode ou encore des policiers aux services d’ordre à l’Assemblée nationale, qui ont eu toutes les peines du monde à calmer les ardeurs du Whip du MMM Rajesh Bhagwan, ou encore ses camarades de parti Veda Baloomoody et Franco Quirin, et épargner au Deputy Chief Whip Ravi Rutnah d’autres coups physiques, qui diront le contraire. La cause de cet échange plus que musclé après l’ajournement pour le thé de l’après-midi a été l’expression « ti roke » utilisée par le leader de l’opposition, Paul Bérenger, à l’encontre de Ravi Rutnah. À la sortie de l’hémicycle, après le départ de Madam the Speaker, Maya Hanoomanjee, le député avait rétorqué par un « moustas blan, ti rekin », expression qui n’aura pas échappé à l’attention des trois parlementaires de l’opposition, poussant le vice-Premier ministre et leader du Muvman Liberater, Ivan Collendavelloo, à animer un point de presse pour commenter ces incidents, qui auraient pu se détériorer (voir détails plus loin).
Sur le fond, lors de cette tranche des travaux parlementaires, le Whip de l’opposition Rajesh Bhagwan a fait un vibrant plaidoyer en faveur de mesures pour venir en aide aux petits planteurs de l’industrie cannière. Il est allé jusqu’à suggérer au ministre de l’Agro-industrie, Mahen Seeruttun, d’adopter de manière urgente la mesure préconisée dans un des récents rapports en vue de répartir la part des Independent Power Producers (IPPs) au chapitre du Bagasse Transfer Price en faveur des petits planteurs. De son côté, le vice-Premier ministre et ministre des Terres, Showkutally Soodhun, s’est étendu sur les mesures prises pour régler le problème du squatting des terres de l’État à Maurice avec 1 054 cas recensés officiellement à juillet dernier. Également, on retiendra ce clash verbal tout en finesse entre le Leader of the House suppléant, Xavier-Luc Duval, et le député Joe Lesjongard sur les retombées de la Commission Justice et Vérité, plus particulièrement au chapitre de la restitution des terres volées aux XVIIIe et XIXe siècles.
La tension électrique qui a marqué la Private Notice Question de la matinée au sujet de ce rapport sur les Management Accounts du Central Electricity Board (CEB) au sujet des profits bruts de Rs 4,2 milliards au 31 décembre prochain s’était littéralement estompée. Mais Madam the Speaker avait un unfinished business à compléter suite à une motion du député Reza Uteem, qui avait réclamé que le député Rutnah se rétracte suite à des attaques contre Paul Bérenger. Maya Hanoomanjee avait promis de procéder à l’audition des extraits de la bande sonore du secrétariat de l’Assemblée nationale avant de donner son Ruling si le député de la majorité doit être sommé de retirer ses propos.
À la fin du temps réglementaire du Question Time, Madam the Speaker est intervenue.
Hanoomanjee : Suite à un Point of Order de Reza Uteem à l’effet que le député Rutnah avait proféré de graves allégations de corruption (bribery) contre le leader de l’opposition. Le député Rutnah a soutenu qu’il n’avait pas proféré ces allégations d’une Standing Position. J’ai eu l’occasion de réécouter la bande du secrétariat. Il a été confirmé que le député a déclaré from a Sitting Position « to inn bribe dimounn » (pour obtenir ce document du CEB). Devant ces sérieuses allégations, je demanderai à Ravi Rutnah de se rétracter.
Rutnah : I withdraw…
Bérenger : Pa kumsa sa ki fer sa ti roke…
Speaker : Please…
Bérenger : Zame personn inn oz tret mwa koumsa…
Hanoomanjee : Il y a également le cas de Veda Baloomoody, qui a utilisé l’expression « batchiara ». Je lui demande de se rétracter.
Baloomoody : I withdraw…
Hanoomanjee : Je tiens à faire remarquer que pour maintenir le décorum de la Chambre, les parlementaires devront éviter d’avoir recours à des unparliamentary words from a Sitting Position…
Gayan : On a Point of Order, est-il acceptable d’utiliser le terme « ti roke » à l’encontre d’un autre parlementaire.
« Bagasse transfer price must be fair and reasonable »
Hanoomanjee : I just said that we should refrain from using unparliamentary words. It’s not in the dignity and decorum of the House. Je fais un appel à la Chambre à cet effet.
Sur ce, le Premier ministre suppléant présente la traditionnelle motion pour permettre aux travaux parlementaires d’aller au-delà de 19 h, si besoin. Le mood est encore des plus décontracté avec le Whip Bhagwan taquinant le vice-Premier ministre Soodhun, qui devra présenter la même motion mardi prochain. Pour la première fois, il assumera la suppléance au poste de Premier ministre, Xavier-Luc Duval devant partir en mission pour le rendez-vous mondial du tourisme à Top Reza.
À peine la présidente de l’Assemblée nationale aura-t-elle quitté l’hémicycle que l’ambiance s’est nettement détériorée. La remarque répétée du député Rutnah « moustas blan, ti rekin » devait mettre le feu aux poudres. Sur ce, le leader de l’opposition devait répondre «to pu konné ti roke! To pu konne!» Ceux présents affirment que dans un premier temps, les députés Baloomoody et Quirin se sont rués vers la porte de sortie de la majorité gouvernementale pour s’en prendre physiquement à Ravi Rutnah et « corriger son insolence » à l’encontre du leader du MMM. Ils étaient suivis de près par Rajesh Bhagwan., qui decait lancer «mo gagn twa zordi ti roke!»
Raj Dayal, Salim Abbas Mamode, Guito Lepogneur et des policiers se sont interposés physiquement pour limiter les dégâts. A un certain moment, une voix s’est élévée pour dire: «laisse tombe! Pa alle sale ou lame Bhai Rajesh! Pa fer sa!».  La Backbencher  de la majorité, Monique Monty, devait faire les frais de cette bousculade dans les couloirs de l’Assemblée. Elle souffre de ses pieds qui ont été écrasés. Il a fallu une bonne dizaine de minutes pour voir les esprits se calmer quelque peu avec Ravi Rutnah trouvant refuge au sein de l’hémicycle.
Pour en venir à la substance du Question Time, le ministre Seeruttun a tenté de rassurer le député Bhagwan au sujet des difficultés des petits planteurs de l’industrie cannière. Il a révélé que le prix de la tonne de sucre prévu pour cette année est estimé à Rs 13 000, contre Rs 12 693 l’année dernière, avec Jean-Noël Humbert en tant que directeur général du Syndicat des Sucres. « Conscient des difficultés qui se posent à la communauté des petits planteurs, le gouvernement a déjà pris une série de mesures. Ainsi, les planteurs produisant moins de 60 tonnes ont bénéficié d’une assistance de Rs 3 400 pour compléter le prix de la tonne de sucre alors que les autres n’ont eu que Rs 2 000. Si les difficultés persistent en 2015, nous allons devoir adopter une approche similaire. Le Sugar Insurance Fund Board aura besoin de s’engager dans un exercice d’actuaire dans les plus brefs délais », a déclaré le ministre.
« Force est de constater que le prix de la bagasse payé aux planteurs est resté le même depuis son introduction dans les années 80. Avec le récent rapport de LMC, j’ai mis sur pied un comité de haute instance sous la présidence du secrétaire permanent pour étudier les différentes recommandations. Il sera également question de revoir le Bagasse transfer price. Très bientôt, je compte venir avec de nouvelles mesures. Toutefois, je dis que le Bagasse transfer price must be fair and reasonable », a poursuivi Mahen Seeruttun.
« Le précédent gouvernement avait commandité le rapport Hutchinson en vue de revoir le prix de la bagasse. The report was submitted to the Prime Minister’s Office. Once again, we hear the same old story. The report is untraceable », devait-il déclarer.
Bhagwan : Le ministre a fait état d’un comité pour revoir les recommandations du rapport. I understand the report also recommends that negotiations with IPPs could result in IPPs relinquishing their part of bagasse transfer price for the benefits of small planters. Vu l’urgence de la situation et les difficultés des petits planteurs, ne sera-t-il pas plus inspiré d’agir sur ce plan dans les meilleurs délais ?
Resserrer les liens avec les partenaires de l’industrie
Seeruttun : Dès que j’ai accusé réception du rapport LMC, j’ai mis sur pied ce comité avec une des attributions de revoir le Bagasse transfer price. We are looking at all the other issues. Nous avons eu des séances de travail avec les partenaires de l’industrie. Dans les semaines à venir, nous allons être en présence des recommandations finales avec des mesures. Au risque de me répéter, le prix de la bagasse, qui est de Rs 100, doit être juste et raisonnable.
Bhagwan : A entendre le ministre, devrons-nous nous attendre à une augmentation substantielle du prix de la bagasse ?
Seeruttun : Je viens de le dire. Le comité se penche sur la question. I’m sure it’s going to reflect the real value of bagasse.
Répondant à des interpellations supplémentaires du même député de l’opposition, le ministre a fait un survol des mesures annoncées dans le dernier budget en faveur des planteurs et a ajouté que lors de l’assemblée générale du Syndicat des Sucres du jour, il aura l’occasion de resserrer les liens avec les partenaires de l’industrie.
De son côté, le vice-Premier ministre et ministre des Terres, répondant à une interpellation du député Ameer Meea, s’est attaqué à l’épineux problème de l’occupation illégale des terres de l’État. Il a concédé que des cas de squatting comprennent des familles avec des enfants en bas âge et même une femme âgée de 102 ans, vivotant dans des conditions déplorables. « En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à solutionner ce problème de manière efficace. Nous adopterons une approche humaine tout en tenant en ligne de compte les implications socio-économiques et sur la base du mérite », a-t-il ajouté.
« Approche humaine »
Showkutally Soodhun a annoncé qu’un exercice entrepris en juillet dernier a permis d’identifier 1 054 cas de squatting sur les terres de l’État, soit Port-Louis 347 cas ; Rivière-Noire 232 ; Flacq 118 ; Rivière-du-Rempart 99 ; Grand-Port 81 ; Savanne 78 ; Pamplemousses 50 ; Moka 34 ; et Plaines-Wilhems 10. Pour les besoins du programme adopté, la cut-off date a été arrêtée au 1er juillet dernier.
Les principales composantes du plan sont comme suit : 422 cas sujets à régularisation sur les terrains occupés à condition que les familles soient éligibles, 472 autres familles seront déplacées car soit les sites ne sont pas appropriés pour des besoins résidentiels, soit ces terrains ont été identifiés pour des projets du gouvernement, comme les phases II et III de la Ring Road. Les 160 cas restants font actuellement l’objet d’enquête en vie d’identifier des sites appropriés pour le relogement. Le vice-Premier ministre a déposé sur la table de l’Assemblée nationale la liste des endroits identifiés pour le relogement des squatters.
« The whole ?issue is about land »
Répondant à une question supplémentaire du député Ameer Meea sur les critères pour le choix des 422 cas à être relogés in situ, Showkutally Soodhun a cité des salaires d’un plafond de Rs 10 000 au lieu des Rs 8 500 d’avant et que ces familles ne doivent pas être propriétaires de maison ou de terrain. Les ménages non éligibles seront expulsés des terrains occupés par des moyens légaux, dit-il.
Le ministre des Terres a fait comprendre au leader de l’opposition que l’étape des enquêtes pour régulariser les cas des 1 054 squatters ne devra pas dépasser trois mois et qu’une fois les procédures complétées, les bénéficiaires obtiendront leurs Letters of Intent pour entreprendre des démarches pour l’eau et l’électricité.
Le Premier ministre suppléant a saisi l’occasion de l’interpellation du député Joe Lesjongard pour faire un tour d’horizon des mesures prises dans le sillage de la publication du rapport de la Commission Justice et Vérité. Il a fait état de l’encadrement accordé à ceux qui ont été victimes de « dispossession of land », de mise sur pied d’une Land Research and Mediation Unit, de l’Economic empowerment des descendants d’esclaves ou encore du projet d’un Musée de l’Esclavage, soit à Port-Louis soit au Morne.
Après avoir énuméré 13 mesures adoptées par le présent gouvernement, dont la pension de vieillesse à Rs 5 000, le Nine-Year Schooling et le projet d’un salaire minimal, le Leader of the House par intérim a cité l’Equal Opportunities Commission, l’introduction du kreol dans le cycle primaire, la révision du dossier de Ratsitatane, l’élaboration d’une liste de 20 sites liés à l’esclavage comme National Heritage, le Festival International Créole et l’inclusion du Morne en tant que World Heritage Site en 2008.
Lesjongard : La question que j’ai posée est simple et concerne une lettre qui lui a été adressée. Dans cette correspondance, les parties concernées ont sollicité une rencontre. Du 21 avril à ce jour, il n’a daigné répondre à la lettre. Puis-je savoir s’il compte rencontrer ces familles ? Quel est le problème ?
Duval : The whole issue is about land. L’honorable a occupé les fonctions de ministre des Terres il y a quelques années de cela. Qu’a-t-il fait ? Il aurait dû assumer ses responsabilités ministérielles.
Lesjongard : En tant que ministre, j’ai régularisé quelque 2 000 cas de Squatters. Compte-t-il rencontrer ces 43 familles ? It’s as simple as that ?
Duval : I will meet them…
Lesjongard : Twa to defann sikriye. Mwa ti dimounn.
Certificat ?de moralité
Au début de la seconde tranche du Question Time, le député Bhagwan a croisé le fer avec le ministre Roshi Bhadain sur le cas de Dick Ng Sui Wah en tant que Chairman de la Mauritius Film Development Corporation.
Bhagwan : Je vais commencer par la MFDC. Le ministre a parlé de bonne gouvernance. Je vais citer le cas de celui qui est connu comme Danny Denzongpa. Peut-il confirmer que ce nominé politique avait été arrêté le 30 novembre 2010 sous la Prevention of Corruption Act et que depuis il est en liberté sous caution pour des délits commis en tant que président du Trust Fund for Specialised Medical Care ?
Bhadain : I’m not aware…
Bhagwan : Il a été arrêté et il est en liberté sous caution…
Henry : Zwe film-la Rajesh…
Bhagwan : En tant que ministre de la Bonne gouvernance, trouve-t-il normal que quelqu’un qui est en liberté sous caution soit nommé à de telles fonctions ?
Bhadain : I do appreciate. I have a lot of respect for the Supreme Court. I’m not a judge of the Supreme Court. I can’t prejudge…
Bérenger : Han han han…
Bhagwan : That convicted Chairperson…
Bodha : Not convicted…
Bhagwan : He is accused. Il se permet de prendre des photos avec des acteurs et actrices. Autant que nous sachions, un président de Board n’est pas le Managing Director d’une institution. Peut-il s’assurer que ce Chairman n’usurpe pas les pouvoirs et prérogatives du MD ?
Bhadain : Je ferai le nécessaire. Pour ce qui est de l’affaire en Cour, it is not under my purview.
Uteem : Pour n’importe quel poste, le certificat de moralité est une nécessité. Les autorités peuvent-elles s’assurer que dans les cas de nominations, les candidats ont une clean morality et n’ont pas de police case ?
Bhadain : Je suis sûr que l’honorable membre est parfaitement au courant que le certificat de moralité ne tient pas en considération les cas qui sont encore au stade des enquêtes. Seules les condamnations y figurent. I do appreciate. It’s a good point. I’ll look into it.