L’intransigeance affichée par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, pour des négociations avec Dawood Rawat fait que l’empire BAI, surévaluée à Rs 30 milliards, se retrouve en situation d’échec et mat. La situation personnelle se complique davantage pour le Chairman Emeritus de BAI et décoré de la Légion d’honneur, qui a trouvé refuge, semble-t-il, dans ses appartements en France. En effet, la mise à exécution du mandat d’arrêt international contre lui peut intervenir à n’importe quel moment. Sauf que l’armada de conseils légaux étrangers et mauriciens se tient déjà prête à intervenir pour obtenir la libération sous caution et ensuite engager les procédures devant les instances légales appropriées pour contester l’extradition de Dawood Rawat. Au niveau de groupe BAI, ou de ce qu’il reste de ce que fut ce conglomérat économique, l’angoisse est de mise pour les quelque 2 800 employés des sociétés sous le contrôle de l’administrateur de BAI, Sattar Hajee Abdoula, Senior Partner chez Grant Thornton. La préoccupation majeure porte sur le paiement des salaires de ces membres du personnel, dont 2 200 sont au service d’Iframac/Courts et de la clinique d’Apollo Bramwell. Le suspense est de mise jusqu’à demain quand le juge Bobby Madhub fera connaître sa décision sur une motion de l’administrateur de BAI.
D’autre part, le contraste est encore plus flagrant pour les détenteurs des 135 283 polices d’assurance régulières de BAI et les 14 570 clients des 24 690 contrats du Super Cash Back Gold avec des dépôts variant entre Rs 19,6 milliards et Rs 23 milliards. Le Package (voir détails plus loin) annoncé par le Premier ministre avec le remboursement de la tranche initiale des Rs 500 000 est accueilli favorablement par les clients du Super Cash Back Gold avec un premier remboursement pour le 15 mai. La seconde échéance est annoncée pour le 30 juin au plus tard.
Néanmoins, pour en arriver à cette double échéance, mettant fin à trois semaines d’angoisse pour les clients de BAI, une étape devra être franchie, mardi, à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a préféré avoir recours à la manière forte, avec un amendement de taille à l’Insurance Act, pour mettre les chances de son côté. Lors de cette séance, qui devra s’apparenter à un BAI Day au sein de l’hémicycle, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, présentera The Insurance (Amendment) Bill.
Ce projet de loi, qui sera accompagné d’un certificat d’urgence, vise trois objectifs majeurs, à savoir renforcer les pouvoirs de supervision de la Financial Services Commission sur les Related Companies d’une compagnie d’assurance en vue d’éviter toute récidive du BAI Mega Financial Scam, accorder des pouvoirs au ministre de tutelle pour demander à la FSC de procéder à la nomination d’un Special Administrator dans des cas où les Liabilities d’une compagnie d’assurance ou de ses Related Parties sont supérieures d’au moins Rs 1 milliard sur ses Assets et que « such excess is likely to be a threat to the stability and soundness, of the financial system in Mauritius » et assurer le transfert de l’Undertaking de la compagnie d’assurance en faute à une autre entité dans le secteur ou toute autre compagne approuvée par le ministre.
L’adoption de ces amendements s’inscrit dans la batterie de mesures adoptées par le gouvernement depuis le 2 avril dernier en vue de résoudre les problèmes posés avec l’écroulement de l’empire BAI sous le poids de ce qui est présenté comme un Ponzi Scheme historique. Aussitôt, les amendements votés, et le projet de loi promulgué par le président de la République, Kailash Purryag, le Special Administrator, devra être nommé officiellement par la FSC. Car il y a urgence !
A partir de là, soit d’ici la fin de la semaine, le rôle de l’administrateur de BAI, Sattar Hajee Abdoula, deviendra caduc. Le projet d’amendement de loi prévoit la fin du mandat de tout administrateur à la nomination du Special Administrator et que le premier nommé dispose d’un délai de trois jours pour remettre à la nouvelle autorité tous les documents en sa possession avant d’évacuer les lieux.
Une question délicate à trancher
Du côté de l’hôtel du gouvernement, l’on s’attend à voir l’administrateur de Dawood Rawat rendre son tablier dans les meilleurs délais possibles. « Les nouvelles dispositions de l’amendement, qui sera présenté à l’Assemblée nationale, mardi, sont très claires. Il n’y a aucun sous-entendu. L’administrateur doit disparaître. Le plus tôt, il se complaît à la nouvelle donne légale, le mieux ce sera, car il y a toute la question délicate du salaire des employés des compagnies de BAI sous le contrôle de Sattar Hajee Abdoula à trancher. Plus il tarde à se soumettre, plus difficile sera le cas du personnel avant l’échéance du Pay Day », soutiennent des sources autorisées au sein du gouvernement.
Le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, répondant à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Paul Bérenger, vendredi, a confirmé que « dans la conjoncture, le gouvernement n’a aucun engagement à l’égard des employés de ces 38 compagnies sous l’administrateur Sattar Hajee Abdoula ». Il devait prendre également le soin de déclarer que suite à une garantie fournie par le gouvernement au sujet de l’emploi au sein de la défunte Bramer Banking Corporation Limited, les membres du personnel de cette dernière banque ont déjà reçu leurs salaires d’avril depuis le 20.
L’administrateur Satar Hajee Abdoula n’entend pas l’appel du départ des autorités de cette oreille et compte mener la mission confiée par le BAI à son terme. Dès la fin de la semaine, il a saisi la Cour suprême pour enlever la saisie-conservatoire obtenue par l’Assets Recovery Office der l’Office of the Director of Public Prosecutions sur des propriétés immobilières appartenant à Iframac/Court et Apollo Bramwell. Ce Restaining Order émis par la juge Rita Teeluck, jeudi, contre les avoirs de ces sociétés, est venu remettre en question le plan pour le paiement des salaires du mois d’avril pour ces 2 800 employés.
« Jusqu’avant la fin de la semaine, la situation des salaires se présentait dans des conditions favorables. Mais le gel des avoirs prononcé en fin de semaine est venu compliquer l’équation. Les banques font preuve de réticence pour avancer des fonds si elles ne sont pas sûres d’être remboursées. Je suis allé en Cour suprême pour tenter de débloquer le gel sur les immeubles de ces sociétés. J’attends une confirmation lundi. Je ne devrai pas rencontrer de problème pour les employés d’Iframac/Courts et j’ai préparé un plan pour le personnel d’Apollo Bramwell », a déclaré Sattar Hajee Abdoula, qui croise les doigts en attendant la décision, demain matin, du juge Bobby Madhub siégeant en référé.
L’administrateur de BAI se dit conscient que ses jours sont comptés avec l’éventuelle adoption des amendements à l’Insurance Act. Mais il se dit déterminer à mener à terme le mandat de BAI en lui confiant ces 38 compagnies. « Je ne sais pas si je serai encore en poste la semaine prochaine. Dans ce contexte, il est difficile de planifier même sur une période de quinze jours », ajoute-t-il.
Au cours de la semaine écoulée, Sattar Hajee Abdoula a animé une série de réunions avec les créanciers du groupe BAI au terme des dispositions de l’Insolvency Act. Appelé à commenter l’issue de ce round de consultations, il se contentera de dire que « je dois protéger chaque filiale du groupe séparément. Je ne peux, comme on me l’a suggéré, voir tout le groupe d’un coup. Cela n’a pas changé », dira l’administrateur, qui a eu l’occasion le week-end dernier d’effectuer un voyage éclair en Europe avec une rencontre avec le Chairman Emeritus déchu, Dawood Rawat.
« De plus en plus choquant »
Le mood au sein du personnel d’Iframac/Courts et d’Apollo Bramwell frise la résignation avec la fin du mois le plus long s’approchant à grands pas. A ce jour, ils ne cessent de s’interroger de ce qu’il adviendra de leurs salaires cette semaine et de leur emploi. L’avènement du Special Administrator, nommé par la FSC, devra apporter un premier élément de réponse au cours de la première quinzaine du mois de mai.
Graduellement, ces employés de BAI apprennent à prendre leur distance des déboires de leur patron, qui a préféré se réfugier en France, où il croit avoir de meilleures chances de bénéficier de clémence lors de la demande d’extradition déposée par Maurice. « Ce que nous apprenons chaque jour sur ce qui s’est passé au sein du groupe est de plus en plus choquant », font-ils comprendre sous le signe de l’anonymat. La cellule d’Interpol, opérant aux Casernes centrales a déjà initié les procédures pour la transmission à l’étranger du mandat d’arrêt international émis contre Dawood Rawat et dans l’attente d’une correspondance return confirmant l’arrestation.
Même si les dernières informations indiquent que Dawood Rawat pourrait se retrouver en France, les autorités locales n’ont pris aucun risque. Profitant du séjour à Maurice du directeur général du Serious Fraud Office britannique, David Green, un dossier complet sur le cas Dawood Rawat lui a été remis à toutes fins utiles, en particulier pour solliciter la coopération de cette agence de lutte contre les crimes à col blanc. Le No 1 du SFO était à Maurice la semaine dernière pour participer à une Head of Prosecutorial Agency Meeting, organisée par l’Office of the Director of Public Prosecutions à l’hôtel St-Regis…