GRA ACT—XLD: « Des pouvoirs accrus à Gulbul alors qu’il fait l’objet d’enquête »

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a d’abord souligné que le Finance Bill comprend 57 amendements à des lois différentes, dont certains sont conséquents. D’où la nécessité, selon lui, d’enlever les parties concernant les amendements à la Gambling Regulatory Authority et la dette publique. Xavier-Luc Duval s’est dit aussi très concerné par les amendements à la loi régissant la Corporate Social Responsibility et la Bank of Mauritius and Banking Act.
D’emblée, Xavier-Luc Duval a fait ressortir que les amendements à la Gambling Regulatory Authority (GRA) sont « inacceptables ». Il a rappelé que les courses hippiques sont un « sport important » à Maurice et qu’il y a beaucoup de personnes impliquées à différents niveaux. À titre indicatif, il a mentionné les 2 500 personnes travaillant dans ce secteur, qui est « une industrie en lui-même », ainsi que les paris qui s’élèvent entre Rs 5 milliards à Rs 8 milliards chaque année.
La conséquence de ces amendements, a-t-il poursuivi, est que le Mauritius Turf Club sera sous le contrôle de la GRA, alors que cette dernière a fait l’objet de nombreuses critiques. Pour Xavier-Luc Duval, il aurait été plus approprié d’appliquer les 36 recommandations de la Commission d’enquête sur les courses, pour un meilleur contrôle.
Dans le cas précis, a-t-il souligné, la GRA sera investie de nouveaux pouvoirs, alors qu’elle n’a pas l’expertise nécessaire dans les courses et qu’elle est à court de personnel qualifié, comme l’a fait ressortir le rapport de la commission d’enquête. « C’est d’autant plus préoccupant qu’il y a une forte ingérence politique à la GRA. »
Il se demande ainsi comment cette autorité va assumer ses nouvelles responsabilités, alors que rien n’a été fait pour remédier aux failles soulignées dans le rapport. « Qui plus est, les amendements viennent donner des pouvoirs additionnels au président de la GRA Act, Raouf Gulbul, alors que lui-même fait l’objet d’enquête de la commission sur la drogue. Alors qu’on aurait attendu une révocation, on vient lui donner de nouveaux pouvoirs. »
Le leader de l’opposition devait également faire ressortir que la situation à la GRA aujourd’hui est « pire que lorsque la commission sur les courses menait son enquête ». Faisant référence à la section 7(1), sous section g(a), il relève que la GRA pourra renverser des décisions du Mauritius Turf Club sur les courses, bien qu’il n’ait pas l’expertise nécessaire dans ce domaine. « Que se passera-t-il si le MTC décide de désigner un gagnant et la GRA renverse cette décision ? Que se passera-t-il avec les personnes qui ont misé sur ce cheval ? Il m’est difficile de comprendre comment le chef du gouvernement peut venir de l’avant avec ce genre d’amendements. »
Xavier-Luc Duval attire également l’attention sur l’amendement concernant le détenteur ou demandeur d’un permis d’opération au MTC, qui ferait l’objet d’enquête et qui pourrait se voir refuser ce permis. Selon lui, cette disposition vise une personne en particulier, en l’occurrence Mukesh Balgobin, le président du MTC et actuellement opposé à SMS Pariaz. Ce qui est d’autant plus inacceptable, selon lui c’est que dans d’autres cas, comme celui concernant Prakash Maunthrooa, Senior Adviser au PMO, et celui du président de la GRA, Raouf Gulbul, le Premier ministre a lui-même fait valoir qu’il ne s’agit que d’allégations et qu’ils n’ont pas été trouvés coupables à ce jour. « Pourquoi alors cela ne s’applique pas pour les autres? », s’est-il demandé.
Xavier-Luc Duval a aussi souligné les pouvoirs à la GRA sous la section 33, concernant les frais à payer au MTC. Il a fait ressortir que cela représente 75 % des revenus du MTC et que cet amendement relève d’une ingérence dans les affaires de cette organisation. Une fois de plus, il a rappelé que la Commission d’enquête sur les courses avait relevé que la GRA n’a pas d’expertise dans les courses. Or, il est ici question de plusieurs milliards de roupies impliquées dans ce secteur. « C’est de l’ingérence politique. Au lieu de progresser on est en train de reculer ».
Tout en reconnaissant que des réformes sont nécessaires dans l’organisation des courses hippiques à Maurice, Xavier-Luc Duval a invité à être prudent. « Au lieu de lutter contre le blanchiment d’argent, ces amendements vont encourager les paris illégaux. Ce qui représentera une perte également pour le gouvernement en matière de taxe ».
Le leader de l’opposition s’est également exprimé sur les amendements à la Public Debt Management Act, qui selon lui, doivent être retirés du Finance Bill pour un débat séparé. De même, il a dit ses craintes par rapport aux amendements concernant la CSR, la déclassification des sites du patrimoine, entre autres. Le Mauricien y reviendra dans sa prochaine édition avec la couverture d’autres interventions à l’Assemblée nationale, qui se poursuivent.