ME HERVÉ LASSÉMILLANTE, DÉFENSEUR DE LA CAUSE CHAGOSSIENNE : « Si la CIJ donne raison à Maurice, ce sera un argument de poids »

« Si la Cour internationale de Justice donne raison à Maurice dans l’affaire des Chagos, ce sera un argument de poids pour notre île », soutient Me Hervé Lassémillante, vice-président de la Commission des Droits de l’Homme et défenseur de la cause chagossienne depuis 1995 auprès de feu Fernand Mandarin. Tout en disant bien accueillir l’effort du gouvernement sur le dossier des Chagos, le conseiller légal du Comité social Chagossien se dit « persuadé que Maurice est sur la bonne voie ». Pour lui, « la bataille des Chagos, c’est une bataille pour les droits de l’Homme mais c’est aussi le droit de tous les Mauriciens ».

Jeudi dernier, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a profité de l’Assemblée générale des Nations unies pour se prononcer sur les Chagos. Vous qui avez beaucoup milité pour le droit de retour des Chagossiens, comment avez-vous accueilli son discours ?
Très bien. Je n’accueille pas seulement le discours. J’accueille tout l’effort du gouvernement actuel sur le dossier des Chagos comme j’ai bien accueilli l’effort du gouvernement précédent quand il s’était occupé du cas concernant la zone maritime autour des Chagos. Je trouve que le gouvernement actuel a très bien fait les choses. Sir Anerood Jugnauth est parti pour l’extérieur et a tenu plusieurs pays alliés de Maurice au courant de ce qui s’est passé aux Chagos : d’abord, la manière dont la souveraineté n’a pas été respectée par le coupable, la Grande-Bretagne, et ensuite comment les Chagossiens ont été maltraités et forcés de quitter leur terre natale. Je trouve que le gouvernement a raison et j’ai toujours pensé que c’est le gouvernement mauricien qui devrait prendre les devants et c’est ce qu’il est en train de faire. En effet, si certains Chagossiens mettent des affaires en Cour en Angleterre, en tant qu’Anglais, de manière isolée, cela pourrait avoir de très mauvaises répercussions pour nous comme je l’ai déjà dit ; on pourrait bien se faire piéger par les Anglais. Mais, le gouvernement se jette dans l’action. Il prend le leadership. C’est lui qui donne la direction à suivre et ainsi il fait très bien. Je suis entièrement d’accord sur ce que le gouvernement a fait et jusqu’à présent, ses efforts sont couronnés de succès.

Le Premier ministre a aussi déclaré que Maurice n’a pas l’intention de mettre un terme aux dispositifs de sécurité à Diego Garcia et qu’elle serait prête à conclure un bail renouvelable à long terme avec les USA…
Maurice étant souveraine, elle décidera de la meilleure marche à suivre ! Si l’île Maurice, souveraine des Chagos, pense qu’il serait beaucoup mieux de louer la base aux Américains, elle est libre de le faire. Qui dit libre, dit agir aux risques et périls…

Le 22 juin dernier, Maurice a eu le feu vert des Nations unies pour un recours à la Cour internationale de Justice…
Excellent !

Pouvez-vous nous expliquer les différentes étapes avant que la Cour internationale de Justice puisse livrer son avis ?
Je ne suis pas en mesure de vous donner tous les détails de toutes les étapes. Mais, que Maurice soit arrivée à obtenir le feu vert est déjà très bien. Maintenant, Maurice devra présenter son cas devant ce front international. Si la Cour internationale donne raison à Maurice, ce sera un argument de poids pour le cas de Maurice. L’Angleterre pourrait toujours venir refuser d’appliquer ce jugement. Cependant, ce sera un élément très fort. L’île Maurice a raison d’aller dans cette direction. J’encourage cela. Je le redis : j’apprécie le leadership de l’État mauricien dans cette affaire. C’est le gouvernement qui doit mener toute la bataille et non des gens qui vont se faire passer pour des Anglais. La bataille des Chagos, c’est une bataille pour les droits de l’Homme et c’est le droit de tous les Mauriciens. Nous comprenons que c’est le droit des Chagossiens en tant que Mauriciens mais c’est le droit de tous les Mauriciens.

Vous dites que l’Angleterre pourrait toujours refuser d’appliquer le jugement de la Cour internationale de Justice. Que se passerait-il si elle refusait ?
Le gouvernement mauricien pourra faire voir au monde que l’Angleterre ne sait pas respecter ses obligations internationales. C’est du reste la raison d’aller devant la Cour internationale de Justice.

Êtes-vous au courant s’il y a des pays qui sont appelés à déposer devant la Cour internationale de Justice dans le cadre de la souveraineté que revendique Maurice sur les Chagos ?
Non, je ne suis pas au courant.

Pensez-vous que Maurice est sur la bonne voie par rapport à cette lutte ?
Je suis persuadé que Maurice est sur la bonne voie. Que ce soit du point de vue extérieur et du point de vue intérieur. Quand je parle du point de vue intérieur, je parle là de l’unité de la nation derrière son gouvernement, je parle du leadership de l’État mauricien, pas des actions isolées de gens prétendant être britanniques et qui mettent des cas devant une cour anglaise. C’est toujours ce que nous avons préconisé mais le gouvernement le fait encore mieux.

Pour vous, donc, il s’agit ici de la bonne méthode. Certains recommandaient une consultation triangulaire Maurice/Angleterre/États-Unis…
Étant donné que la diplomatie n’a pas mené bien loin, que le gouvernement aille devant la Cour internationale de Justice est la meilleure des formules et des décisions car on ne peut pas toujours tourner autour du pot. On a besoin d’avoir des résultats. Nous savons que quand Maurice parlait aux États-Unis, ceux-ci renvoyaient à l’Angleterre, quand Maurice parlait à l’Angleterre, l’Angleterre renvoyait à Maurice. Ça suffit.

Pensez-vous qu’on aurait dû avoir recours à la Cour internationale de Justice depuis longtemps ?
Non, pas nécessairement. L’île Maurice a tout essayé pendant de nombreuses années.

En 1995, vous avez fondé le Comité social Chagossien pour que les natifs de l’archipel puissent avoir le droit d’y retourner. Plus de vingt ans après, estimez-vous avoir échoué dans cette mission ?
Pour bien préciser, c’est Fernand Mandarin qui a fondé le comité. Moi, j’étais conseiller. Toute cette lutte chagossienne, de quelque nature que ce soit, a eu quand même un effet : celui d’éveiller la conscience des Mauriciens et de faire voir à quel point il était nécessaire que le gouvernement prenne cette affaire en main. Nous, au niveau du Comité social Chagossien, nous avons voulu internationaliser le problème du point de vue du Chagossien mauricien, pas du point de vue du Chagossien britannique parce que nous ne voulions jamais nous courber devant la souveraineté anglaise.

Même si demain, les Chagossiens obtiennent le droit de retour dans leur archipel, ne pensez-vous pas qu’il leur sera difficile d’y habiter en l’absence d’infrastructures appropriées ? A-t-on mené une étude en ce sens ?
C’est l’île Maurice qui va reprendre les Chagos. Quand l’île Maurice reprendra les Chagos, tous les Mauriciens, qu’ils soient de souche chagossienne ou pas, pourront aller aux Chagos. Ce sera un retour de l’île Maurice aux Chagos parce qu’auparavant, les Chagos étaient exploités par les Mauriciens. Plusieurs familles mauriciennes avaient eu des contrats là-bas en tant qu’administrateur, travailleurs etc.

Oui, mais pour y vivre…
Cela devrait être possible même si cela demande des infrastructures. Cela coûtera bien sûr mais au moins, qu’on reconnaisse la souveraineté mauricienne et le droit des Chagossiens d’aller sur leur terre. Même si c’est pour aller fleurir les tombes des ancêtres, pour voir les anciennes demeures ou anciennes usines où travaillaient leurs grands-parents… Ne serait-ce que pour cela. Mais, bien sûr, on peut envisager quelque chose de plus complet.

Qu’est-ce qui vous a amené vous, personnellement, à soutenir cette lutte il y a plusieurs années de cela ?
C’est le hasard. J’étais l’avocat des frères Eddy et Sylvio Michel à l’époque et ce sont eux qui m’ont référé le dossier un jour, me disant que les Chagossiens ne peuvent retourner chez eux. Je me suis demandé pourquoi ils ne peuvent rentrer chez eux comme les Réunionnais rentrent chez eux et comme moi je rentre chez moi… On s’est dit qu’il doit y avoir un obstacle. Nous avons cherché les lois. Pour les avoir, nous sommes partis pour l’Angleterre, au bureau du BIOT (British Indian Ocean Territory) où nous avons rencontré M. Allan, qui était alors commissaire du BIOT. Nous avons demandé les lois. L’accueil fut froid et il n’était pas content que nous demandions cela. Après une lutte de plusieurs mois, nous avons pu avoir les lois et c’est là que nous avons vu l’Immigration Act du BIOT qui empêchait le Chagossien de rentrer chez lui. De fil en aiguille, nous avons vu l’accord de 1982, qui est un accord que nous avons décrié comme étant contraire au droit de retour du Chagossien sur ses terres.

La lutte pour la souveraineté de Maurice sur les Chagos n’est pas sans froisser quelque part nos relations avec la Grande-Bretagne et les États-Unis. Que pensez-vous des conséquences que cela peut avoir pour notre pays ?
Je ne suis pas dans la politique internationale ou dans la diplomatie. Je ne peux vous dire exactement. Il peut y avoir beaucoup de conséquences car nous avons affaire à des superpuissances.

C’est un peu David contre Goliath ?
C’est un peu comme David contre Goliath. Mais, il faut quand même avoir le courage de persévérer parce que nous connaissons quand même des occasions où David vainc Goliath.

Quel est pour vous l’argument le plus fort dans cette revendication du droit de retour pour les Chagossiens ?
La souveraineté de Maurice et la manière dont l’Indépendance a été accordée ; cette condition dans laquelle on a procédé à cette excision de Maurice. C’est le document qui a été signé par lequel Maurice a soi-disant vendu les Chagos alors qu’elle y était forcée car l’île Maurice, à cette époque, était encore une colonie. C’est là l’argument. L’île Maurice était encore une colonie. Comment pouvait-elle faire face et dire non aux colons britanniques qui étaient alors, en 1965, 1966, tout puissants dans le monde alors que Maurice était une petite île, colonisée et peu développée.

Quelle issue prévoyez-vous et quelle issue espérez-vous au sort des Chagossiens ?
Ce que nous espérons, c’est un jugement de la Cour internationale favorable à l’île Maurice. Et, cela va donner un poids additionnel à la campagne mauricienne pour le retour des Chagos à la souveraineté mauricienne.

Vous avez beaucoup œuvré pour le retour des Chagossiens sur leur île. Est-ce que vous vous intéressez aussi au sort des Agaléens dont certains appréhendent qu’ils puissent subir le même sort que les Chagossiens, la communauté étant forcée de venir à Maurice pour avoir accès à des soins de santé, à l’éducation…
Je suis actuellement à la National Preventive Mechanism Division. Dans ce cadre, je m’intéresse à toute l’île Maurice, que ce soit Rodrigues ou Agaléga. Quand nous avons été nommés, les deux premières questions que je me suis posées : quels sont les droits des Rodriguais détenus et ceux des Agaléens détenus. On a essayé de savoir s’il y avait des prisons et des cellules policières. Nous avons compris qu’il n’y en avait pas. De ce point de vue, nous ne nous sommes pas intéressés aux conditions de vie et aux droits de l’homme car les prisons n’y existent pas. Toutefois, pour Rodrigues, nous y allons tous les ans et nous pensons même qu’il faudrait y être deux ou trois fois par an. Ce sont des recommandations que nous avons faites car à Rodrigues, il y a un nombre croissant d’allégations de violence contre les détenus. Par ailleurs, il y a un nombre grandissant de plaintes contre la police qui dans des cas de violence conjugale ou dans des cas d’abus sexuels, n’enquêterait pas comme il le faudrait selon les allégations. Celles-ci requièrent une enquête.

Lors des auditions de la Commission d’enquête sur la drogue, Siddick Islam (Tiner) avait allégué avoir reçu des menaces de mort. Suite à cela, vous, en tant que responsable de la National Preventive Mechanism Division (NPMD) de la Human Rights Commission, lui avez rendu visite à la prison. Qu’avez-vous constaté ?
J’ai effectué plusieurs visites. J’ai rencontré Siddick Islam dans le bloc F. Je dois dire que c’est un des lieux les plus lugubres des prisons mauriciennes. Cela se trouve juste à côté de l’endroit où on pendait les détenus. J’ai parlé à Siddick Islam qui a fait des allégations de violence. Nous avons enquêté et demandé que nous puissions avoir accès au film. Après diverses péripéties administratives, nous l’avons finalement visionné. À partir de là, nous avons rédigé un rapport qui est quasiment prêt. Je ne peux le dévoiler. Ce n’est pas un rapport qui est rendu public.

Que pouvez-vous dire sur le monde carcéral. Certains parlent d’espace cinq étoiles…
C’est d’une idiotie, d’un cynisme et d’une ignorance crasse ! La NPMD a été créée par une loi après que Maurice a signé le protocole optionnel attaché à la convention contre la torture et autres traitements inhumains. Comme la loi le dit, c’est « to give effect in Mauritius to the optional protocol against torture ». Et, sous cette loi qui suit la signature du protocole optionnel des Nations Unies, la NPMD est créée. Donc, la NPMD a des fonctions importantes. C’est pour enquêter dans toute allégation de torture, de traitement inhumain, dégradant et sur les conditions de détention. D’un point de vue général, je pense que ça va mais il y a des éléments qui sont de mauvais augure, qui n’existaient pas autrefois. Nous avons remarqué ces deux derniers mois une réticence de certains officiers de nous permettre d’entrer dans les prisons. Nous avons remarqué cela tout récemment. On vient nous dire qu’il faut demander la permission au Commissaire des Prisons. Or, nous, la NPMD, nous sommes un organisme indépendant ! C’est écrit dans nos lois et quiconque lirait ces lois, comprendrait que nous avons un accès illimité à l’intérieur des prisons, que ce soit la control room de la prison de Melrose ou pas. Nous n’avons pas besoin de demander à qui que ce soit des permissions pour visionner des films. Cependant, on veut essayer de nous décourager. Par exemple, dans une prison que j’ai visitée il y a deux semaines, quand j’ai dit que je voudrais aller dans la cour, on m’a dit « vous ne pouvez pas ». J’ai pris le téléphone, j’ai exigé et j’ai mentionné notre loi. Là, cela a été accordé. Mais, par exemple, quand une équipe de la NPMD, composée d’enquêteurs, est allée à cette même prison il y a environ une semaine pour interviewer certains détenus, on les a fait attendre longtemps. Donc, beaucoup moins de travail a été fait. Ceci est de mauvais augure. J’insiste là-dessus. Dans une lettre au commissaire, j’ai souligné que la National Human Rights Commission est indépendante et qu’on ne se soumet pas à la bonne volonté de quelque autorité que ce soit.

Vous estimez que vous n’arrivez pas à effectuer votre travail comme il le faut ?
Non, nous arrivons à le faire parce que j’ai suffisamment d’audace et de gueule pour ne pas me laisser intimider mais quand je ne suis pas là, il y a des retards. Je ne peux être là tout le temps car je visite les prisons une fois par semaine. J’ai encore une autre équipe qui visite une autre fois par semaine. Mais, quand cette équipe est sur le terrain, on leur met parfois des bâtons dans les roues.

En juin dernier, Anishta Babooram, jusqu’alors membre de la National Preventive Mechanism Division, en a été révoquée alors que son contrat devait parvenir à terme en 2018. Votre commentaire ?
Tout ce que je puis dire, c’est que c’était une personne très bien qui faisait son travail. On n’a pas dit pour quelle raison on a mis un terme à son contrat. Je ne peux commenter davantage parce que je ne suis pas dans les secrets des tout-puissants. Nous exerçons en toute indépendance mais c’est une discrétion que les autorités ont de mettre fin à notre contrat. C’est dommage qu’elle soit partie.

Votre équipe est-elle suffisamment nombreuse ?
Suite à un très mauvais conseil donné par une personne, on a trouvé que les deux membres de la NPMD pourraient travailler à mi-temps. Or, les prisons ont beaucoup de problèmes. On est constamment demandé. Travailler à équipe réduite, c’est vraiment stupide venant de celui qui a conseillé cela.

Un dernier mot sur la commission d’enquête sur la drogue. Pensez-vous que l’on puisse en attendre des choses positives…
C’est ce que nous espérons tous ! M. Lam Shang Leen a travaillé d’arrache-pied. Beaucoup de choses ont été révélées. Il est vrai que ce sont des allégations mais le juge Lam Shang Leen est là pour produire son rapport. Il faut dire que c’est une lutte contre la drogue et cette lutte mérite d’être menée car nous savons que la drogue cause l’intoxication qui entraîne les gens vers un gouffre inexorable. Rares sont ceux qui peuvent en sortir.