MRA—EN HAUSSE DE 4%: Rs 63,9 Mds de revenus fiscaux pour 2014

Rs 63,980 milliards. Telle est la somme de revenus fiscaux collectés par la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour l’année 2014, contre Rs 61,7 milliards pour l’année précédente. C’est ce qu’a annoncé le directeur de la MRA, Sudhamo Lal, lors d’un point de presse ce matin. « Nous avons collecté 7,6% de plus que nous l’avions fait durant les premiers six mois de 2014 », devait-il indiquer. Avant de toutefois préciser qu’il n’y a pas eu de hausse au niveau de la TVA, « le nombre d’importation ayant baissé par 2% ». Le directeur de la MRA devait ajouter que les analyses des données des détenteurs du Super Cash Back Gold, en vue d’identifier des « potentiels cas de fraude fiscale », ont déjà démarré.
Selon le directeur de la MRA, 54 personnes ont investi plus de Rs 20 M chacune dans le Super Cash Back Gold Scheme, le tout totalisant une somme de Rs 2,1 milliards. Parmi, dit-il, certains ne sont pas des contribuables. Par ailleurs, 154 autres ont investi entre Rs 10 M à Rs 20 M, ce qui fait une somme totale de Rs 2 milliards.
Pour l’année financière allant de janvier à juin 2015 (six mois), le délai de soumission des déclarations d’impôts est fixé au 30 septembre 2015. Une extension est accordée aux e-filers jusqu’au 15 octobre, à condition qu’ils honorent aussi les taxes additionnelles par voie électronique. La déduction sur un dépendant entreprenant des cours de premier cycle universitaire est de Rs 40 000 pour chaque dépendant étudiant à Maurice et de Rs 62 500 pour chaque dépendant étudiant à l’étranger. S’agissant des intérêts sur les prêts-logement, le plafond est de Rs 60 000. La déduction sur les assurances santé est de Rs 6 000 pour soi-même ; Rs 6 000 pour un premier dépendant ; Rs 3 000 pour un deuxième dépendant et Rs 3 000 pour un troisième dépendant.
Pour la nouvelle année financière de juillet 2015 à juin 2016 (un an), les formulaires de déclarations d’impôts sont déjà disponibles à la MRA et sur son site internet. « Tous les Income exemption Thresholds ont été revus à la hausse par Rs 10 000 comparé à l’année financière 2014 ». La déduction sur un enfant entreprenant des études de premier cycle a été revue, passant de Rs 80 000 pour chaque dépendant étudiant à Maurice et de Rs 125 000 (à l’étranger) à une somme uniforme de Rs 135 000 pour chaque enfant. Le nombre d’années pour bénéficier de telles exemptions est passé de trois ans à six ans. Le plafond de Rs 120 000 pour l’allégement des intérêts sur les prêts maison a été aboli. La déduction sur les assurances santé demeure à Rs 12 000 pour soi-même ; Rs 12 000 (premier dépendant) ; Rs 6 000 (deuxième dépendant) et Rs 6 000 (troisième dépendant). Les investissements dans les équipements à énergie solaires peuvent aussi être déduits des revenus.
Petites entreprises
Les petites entreprises avec des chiffres d’affaires de moins de Rs 10 M, qui se sont enregistrées auprès de la SMEDA après le 2 juin, bénéficieront d’une exemption de paiement de la taxe pour une période de huit ans. Des initiatives ont été prises par la MRA pour soutenir les petites entreprises. Parmi, la mise sur pied d’une Dedicated Small Business Unit et un taxpayers’ pack pour tout nouveau contribuable démarrant un business. Le package est en voie de finalisation. De plus, un service de conseils a été introduit en vue de les aider.
Le Quarterly Advance Payment of Tax under APS n’est plus applicable aux compagnies avec un chiffre d’affaires de moins de Rs 10 M (autrefois Rs 4 M).
Remboursements
Le nombre de demandes de remboursement s’élevait à Rs 40 431 pour 2013 et Rs 319 M ont été remboursées. Pour 2014, le nombre de demandes était de Rs 56 252 et Rs 269 M ont été remboursées. Par ailleurs, selon le directeur de la MRA, 15 517 nouveaux contribuables individuels ont été enregistrés en 2013 et 35 034 pour 2014. Quant aux nouvelles compagnies contribuables, elles étaient 5 458 en 2013 et 5 908 en 2014. Le nombre total de nouveaux contribuables incluant les sociétés et autres “trusts” est de 41 609 en 2014 contre 21 916 en 2013.
71 % des revenus fiscaux pour 2014 ont été payés par voie électronique contre 68 % en 2013 et 42 % pour l’année financière 2007/2008.
Contribuables à hauts revenus
Mis sur pied en janvier 2013, la High Net Worth Individual Unit (HNWI) a recensé, au 31 décembre 2014, 158 contribuables tels et 71 nouveaux durant l’année. Dix-huit évaluations ont été faites sur ce type de contribuables et un total d’impôt de Rs 58,6 M récolté. Au terme de vérifications fiscales dans divers secteurs dont des restaurants et des supermarchés, la MRA a trouvé qu’il y avait parmi plusieurs cas des sous-déclarations de Rs 18,6 M par un restaurant et de Rs 30 M par un supermarché.
Plans pour 2015-2016
Parmi ses plans pour l’année financière 2015-2016, la MRA compte adopter une approche “Right from the start” qui consiste à accompagner les contribuables dès le départ afin d’assurer qu’ils soient bien en règle. La MRA compte aussi introduire des gadgets électroniques dans les restaurants et les supermarchés en vue d’avoir des données plus précises sur les ventes et d’assurer qu’ils émettent des reçus. Cela devrait permettre par ailleurs de contrôler avec plus de sécurité les données financières et de les transmettre au serveur de la MRA en utilisant le GPRS.
La MRA veut aussi faciliter les enregistrements à la douane pour les commerces. Elle compte d’autre part renforcer les sanctions à l’encontre des fraudeurs. Cela, en étendant par exemple le travail des Special Measures Unit aux supermarchés ; en entreprenant des inspections sur le terrain en vue de s’assurer que ceux enregistrés auprès de la TVA émettent des reçus.