RAPPORT ANNUEL 2013 : Dheeraj Seetulsingh veut élargir la palette des droits humains

Délaissant les sentiers battus, le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Dheeraj Seetulsingh, a proposé au gouvernement, dans son dernier apport annuel pour l’année 2013, d’élargir la palette de la troisième génération des droits humains. Il suggère d’inclure de nouveaux droits comme le droit à un environnement sain, le droit aux langues maternelles, les droits économiques, l’abolition de la peine capitale, les droits des travailleurs du sexe, le droit de la communauté des LGBT.
Tout en relevant, dans son analyse circonstanciée de la situation du respect des droits de l’homme à Maurice en 2013, qu’il n’y a pas eu de « sérieuses violations » des droits humains durant la période en revue, Dheeraj Seetulsingh fait observer qu’« avec le progrès économique et l’avènement des nouvelles technologies, les droits humains doivent évoluer et s’adapter aux nouvelles situations, tout en préservant les libertés fondamentales ». Soulignons que ce rapport a été soumis en août dernier et déposé à l’Assemblée nationale en décembre.
Dans ce contexte, poursuit-il, « la palette des droits humains de la troisième génération continue à s’élargir ». Aussi explique-t-il que les problèmes environnementaux sont venus au-devant de la scène de l’actualité, « nous rappelant l’adage que le monde ne nous appartient pas, mais nous a été confié pour en prendre soin pour le bien-être des générations à venir ». Il ajoute que « le projet « Maurice Île Durable » (MID) épouse parfaitement cette idée » – rappelons cependant que depuis l’arrivée au pouvoir de l’Alliance Lepep en décembre dernier, le projet MID a été arrêté.
Dheeraj Seetulsingh rappelle que l’homme doit se battre constamment contre la dégradation environnementale à cause des catastrophes naturelles, de la négligence humaine et la déplétion rapide de nos ressources. Il s’alarme, dans ce contexte, du nombre grandissant de véhicules sur route et plaide pour la nécessité de contrôler la pollution de l’air tout comme la pollution sonore. « La pollution est une violation du droit des citoyens à un environnement sain et paisible », soutient-il, avant de proposer une « lourde taxe » sur ceux qui modifient la puissance du moteur de leur véhicule.
Le président de la CNDH plaide également pour l’éducation aux droits humains et préconise le droit aux langues maternelles. « L’éducation aide à promouvoir les droits humains. L’éducation aux droits humains enseigne aux gens leurs droits et comment respecter ceux des autres. Ainsi l’introduction du kreol et du bhojpuri comme matières optionnelles dans nos écoles aidera les enfants défavorisés à bénéficier d’une meilleure éducation sur le long terme ».
D’autre part, poursuit Dheeraj Seetulsingh, les droits économiques doivent être respectés. Dans cette optique, il propose la valorisation du travail manuel, afin que « ceux qui veulent travailler dur pour le pays soient respectés par leurs concitoyens ». Il estime que quand les travailleurs manuels tels que les plombiers, les électriciens, les tôliers et autres sont valorisés, les droits économiques des personnes concernées seront respectés « et nous serons plus près d’atteindre les Objectifs de développement du millénaire ».
Une autre préoccupation de l’ancien juge Seetulsingh : le maintien de la peine de mort dans nos lois. Même si la peine capitale a été suspendue en 1995, il regrette que Maurice n’ait pas jusqu’ici signé et ratifié l’Optional Protocol à l’International Covenant on Civil and Political Rights qui engage les parties signataires à abolir la peine de mort.
Concernant les droits des travailleurs du sexe et la légalisation de la prostitution, le président de la CNDH estime que cette question « ne peut être poussée sous le tapis et devra être abordée tôt ou tard ». Il observe qu’il y a une pression croissante pour reconnaître les droits des travailleurs du sexe. « Leurs droits seraient davantage respectés, s’ils n’étaient pas à la merci des proxénètes et si leurs activités étaient régularisées », avance-t-il. Il plaide pour qu’une protection soit accordée à ceux à risque, surtout les plus jeunes. « Des allégations à l’effet que Maurice est une destination sexuelle populaire n’ont pas été prouvées, mais des cas de prostitution infantiles ont été rapportés », souligne-t-il.
De même, poursuit Dheeraj Seetulsingh, les droits de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) viennent en force sous les feux de l’actualité. Il rappelle que l’Equal Opportunities Commission reconnaît déjà l’existence de l’orientation sexuelle et interdit la discrimination sur cette base. Il fait ressortir qu’un Sexual Offences Bill, avec une clause pour la décriminalisation de la sodomie entre adultes consentants, avait été référé à un Select Committee de l’Assemblée Nationale, mais est maintenant caduc. « Bientôt, les questions du mariage et de l’adoption dans la communauté des LGBT se poseront et on aura à y faire face à Maurice », prévient-il.
En dernier lieu, le président de la CNDH rappelle les devoirs de l’État. « La société mauricienne est de plus en plus sensibilisée sur la question des droits humains et accueille de nouveaux développements. Alors que les citoyens deviennent de plus en plus conscients de leurs droits, l’État prend également conscience de ses obligations, comme en témoignent ses rapports réguliers aux instances appropriées des Nations unies ».
Dheeraj Seetulsingh est par ailleurs revenu en détail sur ses observations sur la nouvelle Protection of Human Rights (Amendment) Act 2012, sur les réalisations de la CNDH durant l’année en revue, sur les plaintes des citoyens contre la police et contre les institutions pénitentiaires, sur la discrimination sexuelle, sur les retards dans les procès, sur la nécessité d’instituer une Cour d’appel indépendante et sur le système de jury, entre autres.
La CNDH se félicite par ailleurs que la République de Maurice est un des premiers pays au monde, avant même le Royaume Uni et l’Équateur, à avoir élaboré en décembre 2013 une base de données sur les Human Rights Indicators dans le cadre de son National Strategic Plan on Human Rights.